On n'attendait pas grand chose de la conférence sur le climat qui s'ouvre demain au Maroc, mais l'entrée en vigueur à grande vitesse de l'Accord de Paris a tout changé : voilà que la COP22 sera aussi la CMA1, c'est-à-dire la première conférence des parties à l'Accord de Paris (CMA est l'accronyme de "COP serving as Meeting of the parties to the Paris Agreement").
Un programme de travail chargé pour la CMA1
Or l'Accord de Paris a renvoyé de très nombreuses questions à cette première réunion. La CMA1 doit en particulier préciser le fonctionnement de plusieurs mécanismes prévus par le texte, c'est le cas :
Des contributions nationales, les fameuses INDC, dont il faut arrêter le calendrier (article 4)
Du mécanisme de réduction des émissions (art. 6)
Du renforcement des capacités (art. 11)
Du mécanisme de transparence par lequel les pays développés doivent rendre public tous les deux ans l'aide qu'ils apportent aux pays en développement (art. 13)
Des procédures permettant de s'assurer que l'Accord est bien respecté (art. 15)
La portée réelle de l'Accord de Paris dépendra largement de ces procédures qui dans une versions la ambitieuse peuvent empiéter sur la souveraineté des États. En tous cas, il n'est pas possible d'improviser des négociations sur des sujets aussi techniques et aussi sensibles.
Report probable mais à haut risque
Les décisions qui accompagnent l'Accord de Paris prévoyaient la création d'un groupe de travail spécial chargé de préparer la CMA1 (connu sous le petit nom d'APA dans les cercles spécialisés) et demandaient au GIEC de produire un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord mais l'un et l'autre ont été pris de vitesse par l'entrée en vigueur du texte. Le rapport du GIEC doit paraitre en 2018 et l'APA ne s'est réuni qu'une seule fois à Bonn en mai... Il faut dire que l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris était prévue aux alentours de 2020, pas dès cette année. La communauté internationale se trouve donc avec un programme de travail chargé sans avoir eu le temps de s'y préparer.
Par ailleurs, même si le texte est déjà en vigueur près de la moitié des pays n'ont pas encore terminé sa ratification. C'est le cas de gros émetteurs comme la Russie, l'Australie, le Royaume Uni, l'Italie ou le Japon mais aussi de nombreux pays d'Afrique et du Moyen Orient. Pour l'instant, ces pays ne peuvent participer à la CMA1 qu'en tant qu'observateurs et ils sont en théorie exclus des décisions. Trancher des points sensibles dans ces conditions risquerait d'entrainer d'interminables contestations.
Cela fait au moins deux bonnes raisons de reporter les négociations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris à plus tard. Reste à savoir ce qu'on reporterait, et à quand. Une échéance logique serait la COP24. De nombreux préparatifs pour la mise en œuvre de l'Accord doivent en effet s'achever en 2018 : le sixième rapport du GIEC, les travaux de l'APA, les recommandation du SBSTA (un autre organe de la Convention cadre) sur la comptabilisation des ressources financières, etc. Mais un défi de la conférence de Marrakech est aussi de préserver la dynamique née de la COP21 et de l'entrée en vigueur très rapide de l'Accord de Paris. Un report en bloc de deux ans serait un très mauvais signal, beaucoup d'acteurs y verraient une façon pour les États de revenir sur les engagements qu'ils ont pris l'année dernière.
Il va donc falloir trouver un équilibre difficile et s'efforcer de progresser dans l'application du texte dès maintenant. Le sommet qui s'ouvre demain promet d'être plus compliqué et mouvementé que prévu...
Prenez un sujet qui bloque les négociations en ce moment même à la COP21 (les financements, le mécanisme de revoyure, etc.) et creusez un petit peu... Vous tomberez presque toujours sur le même problème : la différenciation.
Ce principe, qui remonte aux origines des négociations sur le climat, a empoisonné les discussions depuis deux décennies. Même s'il a été largement assoupli lors des préparatifs de la conférence de Paris, il continue à poser problème...
> Pour aller plus loin, , vous pouvez desormais consulter mon analyse de l'Accord de Paris et de ses conséquences technologiques et économiques
La différenciation : Kezako ?
La différenciation, ou la CBDR ("Common But Differentiated Responsability") est un des principes inscrits dans la Déclaration de Rio, adoptée lors du Sommet de la Terre de 1992 (pdf) :
"Étant donné la diversité des rôles joués dans la dégradation de l'environnement mondial, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés admettent la responsabilité qui leur incombe dans l'effort international en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs sociétés exercent sur l'environnement mondial et des techniques et des ressources financières dont ils disposent."
En gros, ce principe affirme que la protection de l'environnement est une responsabilité mondiale mais que les efforts des différents pays doivent être modulés en fonction :
De leur responsabilité historique : les pays qui se sont industrialisés plus tôt et qui ont contribué depuis plus longtemps à la dégradation de la planète doivent faire plus d'effort.
Des moyens techniques et financiers dont ils disposent.
Ce principe joue un rôle important dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le texte fondateur des négociations sur le climat qui a aussi été adopté pendant le Sommet de la Terre. Mais la Convention va plus loin. Non seulement elle invoque trois fois ce principe mais elle divise les pays en deux groupes, développé ou non, et fixe des obligations plus importantes pour les premiers qu'elle liste dans son annexe I. Quelques années plus tard, le protocole de Kyoto va encore plus loin dans la différenciation : les 38 pays énumérés dans l'annexe I de la Convention s'engagent à réduire leurs émissions alors que les autres n'ont aucune obligation.
Et alors, c'est quoi le problème ?
La différenciation, telle qu'elle est énoncée par la Déclaration de Rio, est un principe de justice et de bon sens. Mais avec la Convention-Climat puis le protocole de Kyoto, il a dérivé dangereusement :
D'une part, la convention a gravé dans le marbre la liste des pays de l'annexe I qui sont supposés responsables et capables d'agir, une liste qui ne peut que devenir de plus en plus artificielle avec le temps. Presque un quart de siècle après, beaucoup de gros émetteurs ne figurent pas dans l'annexe I et certains dépassent des pays "développés" en richesse par habitant.
D'autre part, le Protocole de Kyoto donne une interprétation extrême de ce principe puisque la différenciation devient une absence totale d'engagement pour les pays hors-annexe I.
A posteriori, cette dérive est largement responsable des échecs de la communauté internationale sur les questions climatiques. C'est notamment parce qu'il refusait de s'engager sans contrepartie des pays en développement que le Sénat américain n'a pas ratifié le Protocole de Kyoto en 1997. Et c'est en grande partie parce qu'ils ne voulaient pas renoncer à ce privilège que les grands émergent ont fait capoter le Sommet de Copenhage en 2009...
Aujourd'hui, la différenciation se retrouve encore au coeur des débats avec plusieurs problèmes sur :
Les financements : Qui doit payer et qui doit recevoir ? On peut difficilement s'empêcher de sourire lorsqu'on voit le Qatar réclamer l'aide internationale...
Les "pertes et dommages" : les pays les plus vulnérables souffrent du réchauffement climatique alors qu'ils n'en sont pas responsables et réclament des compensations. Mais pour ça, il faudrait pouvoir définir qui sont les victimes du changement climatique, et qui sont les coupables.
Les réductions d'émissions : en 2030, les deux plus gros émetteurs de gaz à effet de serre seront la Chine et l'Inde et leurs émissions par habitant seront supérieures à celles de l'Europe. L'accord ne devrait-il pas refléter l'avenir plutôt que le passé ? Le mécanisme de revoyure pose le même problème mais de façon encore plus aiguë...
Que va-t-on faire de la CBDR ?
Inscrit dans le texte fondateur des négociations climatiques, le principe de différentiation est pratiquement intouchable. D'autant qu'il cimente le G77+Chine, la puissante coalition des pays en développement. Sans surprise, les tentatives de gommer ce principe du projet d'accord de Paris ont provoqué une levée de boucliers des grands émergent mais aussi des pays les moins développés.
Même si la liste de pays établie en 1992 est manifestement obsolète, il n'est donc pas question de la remettre en cause frontalement, plutôt de l'assouplir. Le principe restera mais tous les pays seront encouragés à contribuer en fonction de leurs moyens. Même si la mention de cet assouplissement dans l'accord de Paris reste problématique, beaucoup de travail a déjà été fait dans ce sens : tous les pays ont été invité à communiquer des objectifs volontaires de réduction des émissions (les fameuses INDC), certains pays hors annexe I ont d'ores-et-déjà accepté de contribuer au Fond Vert...
De son coté, le G77 devrait aussi faire la police dans ses rangs pour éviter l'instrumentalisation du principe de différenciation par des pays qui cherchent manifestement à échapper à leurs responsabilités ou à ralentir les négociations.
Depuis la conférence de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est fixé comme but de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Les pays les plus exposés au changement climatique jugent depuis longtemps cet objectif insuffisant et demandent de ne pas dépasser 1.5°C. Ce débat se retrouve à la COP21 dans l'article 2 du futur accord de Paris. A ce stade plusieurs options restent ouvertes :
L'objectif de Copenhague : "Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels",
La demande des pays vulnérables : "en dessous de 1,5 °C",
Et une formulation intermédiaire : "bien en dessous de 2 °C" avec une mention de la limite de 1.5°C.
De nombreux pays on pris la parole mercredi 9 pour réclamer la formulation la plus ambitieuse, certains en font même une ligne rouge. Il y a donc une bonne chance que la communauté internationale se donne à Paris un objectif en dessous de 2°C. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ?
> Pour plus de détails, vous pouvez desormais consulter mon analyse du texte final de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques
1.5°C... promesse d'ivrogne
Compte-tenu des propositions des États, nous nous trouvons actuellement sur la trajectoire d'un réchauffement à 3°C environ. Limiter la hausse moyenne de la température à 2°C reste possible mais uniquement au prix d'efforts héroïques - et improbables (c'est pas moi qui le dit, c'est l'éditorial du numéro spécial de la revue Nature pour la COP21).
L'objectif de 1.5°C, lui, est largement hors d'atteinte. En effet, d'après le 5e rapport du GIEC (voir p. 64), pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 1.5°C, il faut que l'ensemble des émissions humaines ne dépassent pas 2250 milliards de tonnes équivalent-CO2 (GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis il ne nous restait plus en 2011 que 400GTeqCO2 à émettre... Au rythme actuel, nous dépasseront ce seuil autour de 2020. Même en acceptant de n'avoir qu'une chance sur deux rester en dessous de 2°C, notre budget carbone ne serait que de 150GTeqCO2 de plus, soit un sursis de 3 ou 4 ans.
Budget carbone (GIEC AR5)
Le monde peut-il parvenir à une économie zéro-carbone avant 2025 ? A ma connaissance, personne ne l'envisage, aucune ONG ne fait campagne là-dessus, aucun scénario n'a été proposé, aucune technologie actuelle ou en développement ne suffit à atteindre cet objectif sans baisse brutale du niveau de vie...
La communauté internationale s'apprête donc à se donner un objectif qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir atteindre.
Un objectif qui risque d'affaiblir l'accord
J'entends parfaitement le désespoir croissant des pays qui subissent déjà les effets du changement climatique et les arguments humanitaires et éthiques en faveur de cet objectif, même inatteignable. Mais qu'il soit quand même permis de se demander ce qu'il implique pour le futur accord de Paris.
A ce sujet, j'ai au moins trois préoccupations :
Imaginons, comme cela semble le plus probable aujourd'hui, que l'accord fixe un objectif de 1.5°C et une révision des engagements nationaux en 2023 ou 2024. Cela signifie que cette première révision aura sans doute lieu alors que l'objectif fixé par l'accord sera déjà dépassé. Il me semble prévisible que ce calendrier légitimera un discours de laisser-faire : "de toute façon, c'est déjà trop tard, pourquoi devrions-nous faire plus d'efforts ?" Cela ne peux que nuire à l'ambition de la communauté internationale, voire entamer la portée juridique de l'accord qui sera partiellement obsolète au moment même où il doit supposé produire son effet.
Puisque l'objectif n'est pas atteignable par une réduction des émissions, il me semble aussi qu'il fait le lit d'idées dangereuses comme le dépassement temporaire ("overshoot") et d'hypothétiques solutions technologiques pour refroidir le climat.
En cas de non-respect, l'accord de Paris pourrait servir de base à des actions en justice contre les États qui le ratifieront, soit de leurs citoyens (comme récemment aux Pays Bas ou au Pakistan) soit de pays-tiers. S'il contient un objectif irréaliste, cela ne va-t-il pas nuire au processus de ratifications ou inciter des pays à se retirer de l'accord pour éviter des poursuites ?
Les bons textes internationaux sont faits pour durer...Les difficiles négociations qui sont en cours autour de la différenciation montrent qu'une principe inattaquable au moment de son adoption peut, s'il n'est pas assez flexible, se changer quelques années plus tard en obstacle à l'action. N'est-on pas en train de refaire la même erreur en inscrivant un objectif de 1.5°C dans l'accord de Paris ?
Perpétrées quelques jours avant l'ouverture de la COP21, les attentats du 13 novembre 2015 ont fait entrer en collision deux thèmes qui se rencontraient rarement : terrorisme et changement climatique. Il ne s'agit pas que d'une affaire d'agenda : comme de nombreux commentateurs l'ont souligné au lendemain des attaques, le changement climatique a joué un rôle dans la déstabilisation de la Syrie et in-fine la montée de Daesh. Continuer la lecture »
[Mis à jour le 30/11/2015] Pendant la première quinzaine de décembre 2015, la France accueillera la 21e conférence de l'ONU sur le changement climatique (alias COP21). Cet événement exceptionnel - 40.000 personnes venant de près de 200 pays se réuniront à Paris pour tenter de parvenir à un traité limitant les émissions de gaz à effet de serre - sera accompagné par une foule de rendez-vous, de conférences et de mobilisations destinées aux professionnels comme au grand public.
Vous voulez participer à cet événement planétaire ? Approfondir vos connaissances sur le changement climatique ? Ou simplement profiter du bouillonnement culturel autour de la COP21 ? A vos agendas...
> La COP21 est terminée... Mais beaucoup reste à faire. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter mon études sur les prochaines étapes de la lutte contre la changement climatique après l'Accord de Paris
Si vous avez passé l'âge d'aller à l'école mais pas celui d'apprendre, pourquoi ne pas profiter de cette rentrée pour suivre un cours sur le changement climatique ? Grâce aux MOOC, ces cours en ligne, gratuits qui réunissent souvent des dizaines de milliers de participants, vous pouvez accéder aux leçons de quelques uns des meilleurs professeurs de la planète depuis chez vous et échanger avec d'autres étudiants de toutes origines. Plusieurs plateformes offrent des dizaines de ces cours (par exemple la francophone FUN, Coursera ou EdX).
A quelques semaines de la Conférence de Paris sur le Climat, vous pouvez en profiter pour approfondir vos connaissances sur le changement climatique. Après tout le sujet nous concerne tous...
Se faire une culture générale sur le changement climatique
Pour un tour d'horizon des questions climatiques, aussi bien sous l'angle scientifique que social et politiques, vous pouvez essayer "Causes et enjeux du changement climatique". Ce cours est francophone et fera intervenir quelques unes des "stars" françaises de la discipline, notamment le glaciologue Jean Jouzel (vice-président du GIEC depuis 2002). Début le 19 octobre...
Si vous êtes anglophone ou que vous voulez un cours qui démarre tout de suite, l'université de Melbourne propose elle-aussi un tour d'horizon de la question avec un cours de 13 semaines qui a commencé le 31 août. Dans le cas où vous seriez intéressé surtout par les questions scientifiques liées au changement climatique, l'University of British Columbia vous promet que vous saurez en parler avec votre "vieil oncle grincheux" à la fin de ce cours de 7 semaines (à partir du 14 octobre).
Quelques cours plus spécialisés
Si vous êtes déjà familier avec les questions climatiques, il existe des MOOC qui vous permettront d'approfondir certains aspects. Par exemple :
Climate change and public health de l'Université du Winsconsin. Ce cours propose d'étudier les liens entre changement climatique et santé et comment la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut avoir des effets positifs aussi dans le domaine de la santé publique. Début le 9 novembre pour 4 semaines.
Introduction to climate and water de l'Université (néerlandaise) de Delft s'intéresse plus particulièrement à l'eau et aux défis posés par le changement climatique dans ce domaine. Il a commencé le 1er septembre pour 7 semaine.
Making Sense of Climate Science Denial de l'Université du Queensland porte sur la question du climatosceptiscisme en décortiquant les arguments les plus fréquents et en apportant un éclairage sociologique sur le négationnisme scientifique. Il fait intervenir une brochette particulièrement impressionnante d'universitaires parmi les plus prestigieux sur les questions climatiques (Michael Mann, Naomi Oreskes, Benjamin Santer...).
Pour terminer si vous vous intéressez au climat et à la COP21, ces articles vous seront certainement aussi utiles :
Comprendre les objectifs de la COP21 (les officiels et les autres)
60 mots, expressions et acronymes pour comprendre le climat
Agenda des événements prévus avant et pendant la Conférence de Paris
Maintenant, tout le monde ou presque en a entendu parler : du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueillera la 21 conférence de l'ONU sur le climat (alias COP21). Mais quels sont les objectifs de ces négociations ?
[Mise à jour] Pour savoir où nous en sommes après la COP21, vous pouvez désormais consulter mon étude de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques
Un accord et des financements...
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y a pas beaucoup d'incertitude sur le contenu des discussions : négociateurs et diplomates préparent la COP21 depuis des mois voire des années, et il est peu probable que les dirigeants de la planètes s'entendent en quelques jours sur quelque chose de révolutionnaire... En fait les objectifs de la conférence de Paris ont été définis par l'accord de Copenhague (en 2009) et le mandat de Durban (en 2011).
L'accord de Copenhague fixe les directions à long-terme :
D'une part réduire, les émissions de gaz à effet de serre de façon à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle.
D'autre part, limiter les conséquences du réchauffement climatique en finançant l'adaptation des pays pauvres à hauteur de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 (le fameux "Fond Vert").
La plateforme de Durban, elle, fixe la forme de l'accord qui devrait être conclu à Paris :
Il devra être juridiquement contraignant, c'est-à-dire s'imposer aux pays qui le ratifieront et ne pas se limiter à un simple engagement politique.
Il devra aussi être universel : tous les pays devront participer aux efforts de réduction des émissions alors que dans le protocole de Kyoto seuls les pays industrialisés étaient concernés.
En somme, il sera assez facile de se faire une opinion le 11 décembre (ou plutôt le 13 après un week-end de prolongation pour des négociations-marathon-de-la-dernière-chance comme c'est devenu la norme depuis plusieurs années) :
Comprendre les résultats de la COP21 (cliquez pour agrandir)
Mais surtout : changer le logiciel des négociations internationales sur le climat
Ces objectifs semblent assez difficiles à atteindre et même si un accord était trouvé à Paris, il est peu probable qu'il puisse être ratifié par les États-Unis. Ça tombe bien : le plus important n'est peut-être pas là...
Plus qu'un accord, ce qui compte lors de la conférence de Paris, c'est de tirer les leçons de 20 ans d'échec et de donner un nouveau départ à l'action de la communauté internationale sur le climat. Depuis la signature de la convention-cadre sur le changement climatique à Rio en 1992 et le protocole de Kyoto en 1997, les négociations se sont systématiquement enlisées. Bien sur, la mauvaises volonté de certains acteurs n'a pas aidé, mais c'est aussi parce que ces discussions reposaient sur de mauvaises bases. Parmi les mécanismes qui ont sans doute contribué à ces échecs, on peut citer :
Le principe de "responsabilité commune mais différenciée". Ce principe est en apparence tout-à-fait moral : puisque les pays riches ont plus contribué au problème, ils faut qu'ils fassent plus d'efforts pour trouver une solution. Mais tel qu'il est traduit dans le protocole de Kyoto (où seuls les pays développés ont des obligations de réduction des émissions), il condamne la communauté internationale à l'échec en rendant tout accord conclu sur cette base inacceptable pour la première puissance économique de la planète (voir la résolution Byrd-Hagel) et en exonérant la deuxième de toute obligation...
L'approche par objectif top-down. Le déroulement théorique des négociations sur le climat est simple : d'abord, avec l'aide des scientifiques, on définit un niveau d'émission maximal ensuite on négocie sa répartition entre pays. Ces discussions sont forcément délicates puisqu'il s'agit de s'engager sur un résultat sans connaître précisément ce que cela va coûter... D'autres méthodes pourraient tout-à-fait être envisagées, par exemple une approche bottom-up (où on consolide les engagements de chaque Etat) ou une approche par les moyens (où les pays s'engagent sur des politiques plutôt que sur des objectifs d'émission).
Les interactions entre négociateurs et politiques. Les COP suivent un scénario bien rodé : 1) les négociateurs s'en donnent à coeur joie et rédigent un projet d'accord de 150 pages dans lequel rien n'est validé, 2) la deuxième semaine, les ministres arrivent, ils ont été briefés dans l'avion et ne savent pratiquement pas ce qu'il s'est passé jusque là, typiquement ils vont repartir de zéro et laisser les négociations s'enliser sur des points de forme, 3) lorsque l'impasse se précise, on fait appel aux chefs d'Etats (qui n'ont pas suivi les étapes précédentes) pour une ultime tentative d'arbitrage alors que la conférence est déjà officiellement terminée. Ce fonctionnement a montré plusieurs fois à quel point il est inefficace, il serait beaucoup plus avisé de commencer par obtenir un accord entre politiques puis de laisser les négociateurs s'entendre sur les points techniques.
A la fois le secrétariat de l'UNFCCC et la présidence française de la COP21 semblent avoir pris conscience de ces problèmes. De multiples innovations ont déjà été proposées ou mises en oeuvre pour les corriger, comme les INDC, l'agenda des solutions ou la proposition de faire venir les chefs d'Etats au début de la conférence. Il me semble que ces sujets, même si ils peuvent passer inaperçus, sont plus important que le nombre de millions de tonnes de CO2 ou de milliards de dollars de financement qui seront annoncés à la fin de la COP21. Même si elle n'atteignait ses objectifs "officiels", la conférence de Paris pourrait être considérée comme un succès si elle parvenait à définir des règles permettant de reprendre des négociations climatiques sur une base saine.
L'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature le 22 avril à New York lors d'une cérémonie qui devrait réunir les représentants de près de 150 États. Ce sera une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21.
Mais, au-delà de sa portée juridique, l'Accord de Paris vaut avant tout par les transformations économiques et technologiques qu'il provoquera. Dans une étude publiée aujourd'hui, je vous propose une analyse de l'Accord, de ses conditions de sa mise en œuvre et de ses effets probables sur les prochaines décennies.
> Télécharger l'étude (pdf)
Cette étude montre notamment que :
Les objectifs de l'Accord de Paris impliquent une baisse d'au moins 4% par an des émissions de gaz à effet de serre entre 2016 et 2050, c'est en moyenne 860 millions de tonnes de CO2 qui devront être éliminées chaque année - autant que les émissions actuelles de l'Allemagne.
L'Accord de Paris encourage fortement le développement de la capture atmosphérique du carbone, une approche nouvelle et controversée consistant à retirer les gaz à effet de serre déjà présents dans l'atmosphère.
L'Accord de Paris implique le développement et l'élargissement des "marchés du carbone".
L'Accord de Paris nécessite une transition électrique rapide et sans étape intermédiaire, excluant notamment l'utilisation du gaz comme énergie de transition.
L'étude est préfacée par Corinne Lepage, avocate et ministre de l'environnement lors de la préparation de la conférence de Kyoto, entre 1995 et 1997.
La 21e conférence de l'ONU sur le climat (alias COP21) s'ouvre dans quelques jours, le 30 novembre, à Paris. Les enjeux sont énormes : 194 pays doivent se mettre d'accord sur un nouvel accord permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'aider les pays pauvres à s'adapter au changement climatique. Même si cette conférence s'adressent avant tout aux négociateurs des différents pays, des dizaines de milliers de personnes, du lobbyiste au chef indigène, vont faire le déplacement pour défendre leurs propres visions de l'avenir de la planète.
Mais vous êtes vous déjà demandé qui sont ces gens ? Quel est le profil-type du participant à une conférence internationale sur le climat ?
> Pour savoir quelles seront les conséquences de la COP21 pour les entreprises, vous pouvez desormais télécharger mon rapport sur les implications technologiques et économiques de l'Accord de Paris
Demain, vendredi 22 avril, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. Ce sera un pas de plus vers son entrée en vigueur, probablement entre 2018 et 2020. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur les prochaines étapes...
> Cet entretien est extrait d'une analyse complète de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude ici.
La Chine est devenue il y a un peu moins de 10 ans le premier émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Une place qu'elle va garder et conforter : d'ici quelques années, les émissions par habitant des chinois devraient dépasser celles d'un européen. La Chine est donc être un acteur incontournable dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris et plus généralement dans la lutte contre le changement climatique. Mais comment ce sujet est-il perçu dans le pays ? Est-il possible de concilier la maîtrise des émissions avec la poursuite du développement économique ? J'ai posé ces questions à Feng Zhang. Feng est docteur en génie industriel et expert des questions de développement durable. Il est directeur des opérations dans une entreprise spécialisée dans l'efficacité énergétique.
Adopté à l'issue de la COP21, le 12 décembre 2015, l'Accord de Paris sur le climat a été signé par 185 parties sur 197. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, l'adoption et la signature sont des étapes avant tout symboliques : c'est la ratification qui engage définitivement un pays dans un traité international. Par ailleurs, l'Accord de Paris prévoit une condition supplémentaire : le texte entrera en vigueur (c'est-à-dire qu'il aura une valeur juridique) 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Ratification de l'Accord de Paris : où en est-on ?
Les procédures de ratification sont propres à chaque pays, mais elles nécessitent généralement l'approbation du pouvoir législatif. Elles prennent donc souvent quelques mois. Les ratifications n'ont donc commencé à arriver que début septembre, avec notamment la ratification simultanée par les États-Unis et la Chine (les deux plus gros pollueurs de la planète) le 2 septembre.
Une seconde vague de ratifications a eut lieu cette semaine à l'occasion de la Climate Week. Parmi les nouveaux arrivants, on compte notamment le Brésil (2.5% des émissions environ), le Maroc (hôte de la COP22), le Bangladesh (un des pays les plus exposés au changement climatique) ou encore les Émirats Arabes Unis (premier pays du Golfe à ratifier l'Accord de Paris)...
Au dernier comptage (le 30 septembre au soir), 61 pays représentants 47.8% des émissions ont ratifié l'Accord de Paris :
Le seuil des 55 ratifications est donc dépassé, reste un peu plus de 7% à trouver pour atteindre celui des 55% des émissions...
D'autres pays n'ont pas encore ratifié mais se sont engagés à le faire avant la fin de l'année, c'est le cas notamment de l'Australie, de la Corée du Sud, du Canada et de la Nouvelle Zélande. En Inde (4.1% des émissions mondiales), la procédure est pratiquement terminée et la ratification devrait intervenir au tout début d'octobre.
Quels pays peuvent faire entrer en vigueur l'Accord de Paris ?
Avec 7.5% des émissions mondiales environ, la Russie est le seul pays qui peut à lui seul apporter les émissions manquantes et faire entrer en vigueur l'Accord de Paris. En 2005, c'est déjà la ratification russe qui avait permis au Protocole de Kyoto d'entrer en vigueur. De là à y voir un signe du destin, il y a un pas... que nous ne franchirons pas : la Russie fait preuve d'une relative indifférence vis-à-vis des questions climatiques et ne semble pas disposée à accélérer son processus de ratification.
Une autre solution serait que l'Union Européenne, qui représente un peu plus de 12% des émissions mondiales, ratifie l'Accord. Mais ici il y a une subtilité : comme les États-membres et l'UE sont tous les deux parties à l'Accord, il faut que les premiers et la seconde ratifient le texte avant que l'engagement soit valide. Par exemple, la France a ratifié l'Accord de Paris le 15 juin mais n'est pas encore comptabilisée faute de ratification par l'Union Européenne... Pour faire une démonstration d'unité et pour éviter d'épineuses questions juridiques, l'UE préférerait ratifier le texte après les États-membres. De cette façon, le bloc entrerait d'un seul coup dans l'Accord et personne ne pourrait accuser Bruxelles d'empiéter sur les compétences nationales. Mais, après la ratification des États-Unis et de la Chine début septembre, l'Europe est sous pression pour franchir le pas sans attendre ses retardataires. Les ministres de l'environnement européens ont donné leur accord le 30 septembre pour que l'UE ratifie avant les États-membres. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement Européen le 4 octobre, ce qui ne devrait pas poser de difficulté. L'UE devrait ainsi ratifier l'Accord de Paris début octobre. Dans ce cas, les 12% seront-ils comptabilisé dès la ratification par l'Union Européenne ou les émissions de chaque État-membre seront-elles ajoutées individuellement ? La réponse n'est pas claire. Peu importe : 6 pays européens ont déjà ratifié (France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie et Malte) et la somme de leurs émissions (4.4%) suffit pour passer le seuil de 55% une fois prise en compte la ratification indienne.
Le seuil de 55% des émissions pourraient également être atteint grâce à une combinaison de pays, ce serait par exemple le cas avec la ratification par l'Australie, le Canada et l'Inde. Cependant, en dehors de ces trois pays, de l'UE et de la Russie, la plupart des parties représentent une fraction infime des émissions. De nombreuses ratifications seraient donc nécessaires. Par exemple, si tous les pays d'Afrique ou tous les pays d'Amérique du Sud ratifiaient l'Accord, cela ne suffirait pas encore à dépasser les 55% des émissions.
Entrée en vigueur probable début novembre, avant la COP22
Même si il est impossible de donner une date de façon certaine, il semble pratiquement acquis que l'Accord de Paris entrera en vigueur avant la fin de l'année. Le meilleurs espoir semble être la ratification par l'Inde (prévue le 2 octobre) et l'Union Européenne (possible à partir du 4 octobre). Compte-tenu du délai de 30 jours, si les instruments de ratification sont déposés dans la foulée, l'Accord de Paris devrait entrer en vigueur début novembre avant la COP22, la prochaine conférence sur le climat qui se tient du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. Ce serait un beau symbole...
Un an pour faire entrer en vigueur un texte déjà adopté à l'unanimité lors de la COP21, cela peut paraitre long mais en réalité c'est extrêmement rapide : même sur des sujets beaucoup moins sensibles, rares sont les traités internationaux qui sont entrés en vigueur en un an !
Rappelons quand même que l'entrée en vigueur n'est pas un aboutissement : l'Accord devra ensuite se traduire dans les décisions économiques et les choix politiques. C'est à ce moment-là que les choses sérieuses commenceront vraiment ! Si le sujet vous intéresse, je vous invite à consulter l'étude que j'ai consacré aux implications économiques et techniques de l'Accord de Paris ou bien ces articles :
Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?
Publié le 21 septembre 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 30 septembre 2016
Le 28 juillet, le Conseil d'Administration d'EDF se réunira pour étudier la décision finale d'investissement de la centrale nucléaire d'Hinkley Point C. Si, comme c'est probable, il donne son feu vert, la construction de 2 EPR commencera dans le sud de l'Angleterre mi-2019. Ce projet va couter très cher : presque 25 milliards de livres, soit de l'ordre de 1.5% du PIB britannique. Et pourtant, il se fera sans investissement public... un vrai tour de force dans le contexte de forte incertitude qui accompagne le Brexit. Comment les britanniques sont-ils parvenus à monter ce projet ? C'est ce que nous allons voir.
Au cœur du réacteur : le "contract for difference"
Le financement du projet est basé sur un contrat de différence (contract for difference ou CfD en anglais) inspiré du produit dérivé du même nom dont le secteur financier est familier. Ce type de contrat permet à un "acheteur" et un "vendeur" de spéculer sur le prix d'un produit à une date donnée sans avoir à acheter ou vendre le produit en question : si à la date d'exécution, le prix est inférieur à celui convenu (ou strike price) l'acheteur paiera simplement la différence au vendeur, dans le cas contraire, c'est le vendeur qui paiera l'acheteur.
Dans le cas d'Hinkley Point, le vendeur est l'exploitant de la centrale : NNB Generation Company, une filiale d'EDF Energy créée pour construire et exploiter de nouveaux réacteurs en Grande Bretagne. L'acheteur est la Low Carbon Contracts Company (ou LCCC), une entreprise appartenant à l’État britannique et financée par un prélèvement sur la facture des consommateurs d'électricité. Le contract for difference est d'une durée de 35 ans à partir de la mise en service de la centrale, il fixe un prix du mégawatt-heure à 92.5 livres sterling de 2012. Ce prix est indexé sur l'inflation et sera abaissé de 3£/MWh si de nouveaux EPR sont construits en Grande Bretagne. Aux termes de ce contrat, l'électricité produite par la centrale d'Hinkley Point C sera vendue sur le marché de gros, si le prix du marché est inférieur au strike, la LCCC remboursera la différence à l'exploitant. Si le prix est supérieur, c'est NNBG qui reversera l'excédent à la LCCC.
Principe du "contract for difference", mécanisme utilisé pour le financement d'Hinkley Point
Un contrat trop généreux ?
Le contrat de différence n'est pas réservé à Hinkley Point ou au nucléaire. Il est largement utilisé par le gouvernement britannique pour financer les énergies décarbonées : en 2015, des CfD ont été attribués à 27 projets d'électricité renouvelable représentant plus de 2GW. Dans cette liste, seuls les projets d'éolien off-shore et de pyrolyse/gazéification des déchets bénéficient de tarifs supérieurs à 92.5£/MWh. Sur les 27 CfD attribués en 2015, 22 ont un prix garanti inférieur à celui d'Hinkley Point : les projets solaires photovoltaïques se situent entre 50 et 79£/MWh, l'éolien terrestre entre 79 et 83, etc.
Rien de surprenant dès lors que le prix garanti de 92.5£/MWh pendant 35 ans fasse hurler en Grande Bretagne. D'autant qu'il est nettement supérieur au cours actuel de l'électricité, entre 30 et 40£/MWh.
Pourtant le gouvernement britannique a pris deux précautions supplémentaires pour éviter qu'EDF réalise des profits indus :
Si la construction de la centrale coûte moins cher que prévu (on peut rêver !), les économies seront partagées à parts égales entre NNBG et la LCCC. Au-delà d'un certain seuil (qui n'a pas été rendu public), la LCCC empochera 75% des gains.
Si le retour sur investissement est supérieur à celui prévu (11.4%), la LCCC en récupérera 30%. S'il dépasse 13.5%, la part de la LCCC passera à 60%. Ce mécanisme de gain-share restera en vigueur pendant toute l'exploitation de la centrale, même après la fin du tarif garanti. Il a été durci sous pression de la Commission Européenne : initialement le gain ne devait être partagé que au-delà de 15% de retour sur fonds propres.
Notons également que, en cas de retard excessif, le gouvernement britannique peut annuler le CfD et donc le tarif garanti. Il y a donc un vrai risque pour EDF dans la mesure où aucun des 4 EPR en construction n'a été achevé pour l'instant. La date à partir de laquelle cette annulation devient possible figure dans le contrat mais elle est protégée par le secret des affaires. Les actionnaires et les salariés d'EDF n'ont qu'à croiser les doigts...
Un précédent intéressant
Quoiqu'on pense du projet lui-même, le montage contractuel d'Hinkley Point mérite qu'on s'y attarde un instant. Il constitue en effet un précédent intéressant pour toutes les filières, trop risquées ou trop chères, qui ne peuvent pas se développer en comptant seulement sur le marché de l'électricité. Ce système ayant été validé par la Commission Européenne, il pourrait servir de modèle pour d'autres pays sur le Continent. D'autant que la Commission fait désormais la chasse aux tarifs de rachats garantis (ou feed-in tariff), le mécanisme utilisée jusqu'à présent pour soutenir les énergies renouvelables notamment en France et en Allemagne. La différence entre les deux systèmes est subtile : pour les feed-in tariff, l'électricité est vendue au réseau à un prix convenu par avance alors qu'avec un CfD l'électricité est vendu au prix du marché puis l'écart avec le strike price compensé. Pour le reste, c'est toujours l’État qui intervient pour choisir les projets et garantir un tarif à l'exploitant, et toujours le consommateur final qui paie via un prélèvement sur sa facture d'électricité.
Les contrats de différence, comparables à celui d'Hinkley Point, pourraient donc s'imposer dans les années qui viennent comme la nouvelle méthode d'intervention des États européens dans le secteur de l'électricité. Peut-être se souviendra-t-on alors avec ironie que le pays qui a inventé le CfD fut peu de temps auparavant le plus fervent avocat de la libéralisation du marché de l'énergie...
Même si vous ne vous intéréssez pas particulièrement à la question, vous savez probablement que le prix du pétrole s'est effondré depuis mi-2014. Partis au-dessus de 115$ le baril, les indices de référence (Brent et WTI) sont passés sous les 30$ mi-janvier. Derrière cette baisse, comme on pouvait s'y attendre, on trouve une offre supérieure à la demande : en 2015, la production de brut a été excédentaire de plus de 650 millions de barils.
Pour expliquer cette situation, la plupart des analystes pointent du doigt l'Arabie Saoudite en expliquant qu'elle entretient volontairement la surproduction afin de faire baisser les prix et de mettre en faillite les nouveaux producteurs d'hydrocarbure qui ont émergés depuis quelques années, en particulier ceux qui exploitent les huiles de schiste aux États-Unis.
Cette explication ne m'a jamais paru très convaincante et j'aimerais vous en proposer une autre, qui diffère assez peu dans le fond mais radicalement quant à ses implications.
Pourquoi la thèse du dumping saoudien contre les "oilmen" américains ne tient pas
Le rôle de l'Arabie Saoudite est incontestable. Il est, par exemple, apparu clairement lors de la dernière réunion de l'OPEP en novembre où les pays qui voulaient réduire la production se sont heurtés à son opposition. Ce qui reste mystérieux, c'est la motivation des saoudiens alors qu'eux-même souffrent de la baisse des cours.
Selon l'explication la plus fréquente, l'Arabie Saoudite tenterait tout simplement de pousser ses concurrents américains à la faillite. Cette thèse est en apparence plausible. Il y a un précédent : L'OPEP avait tenté (sans succès) une manœuvre de ce type contre les gisements de Mer du Nord dans les années 80. Il y a un mobile : plomber les hydrocarbures non-conventionnels qui ont permis aux États-Unis a rattraper la production pétrolière de l'Arabie Saoudite en 2013. Et de fait, les producteurs américains, dont les coûts sont élevés, ne sont pas viables économiquement avec un pétrole à 30$. Une quarantaine d'entreprises du secteur ont fait faillite l'année dernière, elles seront sans doute beaucoup plus nombreuses en 2016.
Mais si les saoudiens tentent réellement une opération de dumping pour gagner des parts de marchés au détriment des producteurs américains, leur plan ne tient pas la route. En effet, l'exploitation des gaz et pétrole de schiste est beaucoup plus souple que celle des autres hydrocarbures : l'extraction est relativement simple techniquement, elle est peu intensive en capital et, comme vous pouvez pratiquement commencer dans votre garage (aux États-Unis, 54% du pétrole est produit par des entreprises qui font moins de 5 millions de chiffre d'affaire), une faillite n'affecte pas irréversiblement la production. Ce sont ces caractéristiques qui expliquent que la production ait progressé aussi rapidement dans les dernières années. De la même façon, même si la production d'hydrocarbures de schiste s'effondrait, elle pourrait sans doute revenir au niveau actuel en deux à trois ans au premier signe de retournement du marché.
En fait, la baisse des cours risque de nuire plus durablement à l'off-shore profond, aux sables bitumineux et même à la production conventionnelle car ces filières nécessitent beaucoup plus d'investissements et des périodes de développement longues. Les projets qui sont abandonnés parce qu'ils ne sont pas rentables avec un pétrole à 30$ pourront difficilement redémarrer avant la prochaine décennie quelle que soit l'évolution des prix.
En bref, les oilmen souffrent mais la production américaine de pétrole, elle, pourrait sortir renforcée de cette crise. J'ai du mal à croire que l'attitude de l'Arabie Saoudite puisse s'expliquer par un paris aussi incertain. Alors essayons autre chose...
Et s'il s'agissait d'une réaction rationnelle à l'anticipation d'un pic de demande ?
Imaginons un instant que la demande mondiale de pétrole soit actuellement proche d'un pic après lequel elle va décroitre pour devenir pratiquement nulle à la moitié du siècle. Cette perspective n'est pas que pure fantaisie, c'est celle que les pays réunis à Paris pour la COP21 ont tracé. Dans ce cas, ouvrir grand les vannes est la stratégie la plus rationnelle pour un producteur qui possède d'importantes réserves avec des coûts d'exploitation parmi les plus faibles du monde : en vendant aujourd'hui il est assuré de réaliser un bénéfice (puisque ses concurrents ont des coûts plus élevés) alors qu'en conservant ses réserves il risquerait de les voir perdre toute valeur à mesure que la demande baisse. Ce comportement n'a rien d'exceptionnel : lorsqu'une bulle s'apprête à éclater (en l’occurrence le pendant étatique de la "bulle du carbone"), le premier qui s'en aperçoit a tout intérêt à liquider son stock en douce le plus vite possible, même à des prix apparemment inférieur à sa valeur réelle.
Est-il possible que l'Arabie Saoudite soit parvenue à cette conclusion ? Pourquoi pas, cela pourrait aussi expliquer le projet de privatisation de Saudi Aramco. Et après tout la position saoudienne a toujours été de dire que la demande de pétrole se tarirait avant la ressource : "l'âge de pierre ne s'est pas terminé par manque de pierre", n'est-ce pas...
"La perspective d'un pic de demande change radicalement l'économie du pétrole."
Allons un peu plus loin : selon l'évaluation désormais bien connue de Carbon Tracker, 80% des ressources fossiles doivent rester sous terre si nous voulons limiter le réchauffement de la planète à 2°C. C'est-à-dire qu'avec 16% des réserves prouvées de pétrole et 13% de part de marché, l'Arabie Saoudite n'a aucune chance d'exploiter complétement ses ressources. En d'autres termes, pour les saoudiens, tout se passe comme si leurs réserves étaient désormais infinies : le pétrole n'est plus une ressource épuisable. Cela change radicalement le "juste prix" de cette ressource : si une richesse naturelle est non-renouvelable, l'exploiter constitue un arbitrage délicat entre un bénéfice immédiat et un bénéfice futur a priori plus important, mais si elle peut être considérée comme inépuisable alors vous avez intérêt à l'exploiter à pleine capacité dès que le prix du marché vous permet de couvrir vos coûts. Pour le dire de façon un peu plus savante : le marché du pétrole redevient ricardien avec une rente différentielle et un prix qui s'aligne sur le coût marginal de production.
Le baril sous les 40$ pour longtemps...
Cette interprétation au fond ne change pas grand chose à la compréhension de la situation actuelle - une baisse des cours entretenue par les saoudiens pour préserver leurs intérêts avec pour premières victimes les producteurs américains. Par contre, le scénario qu'elle dessine pour la suite est bien différent.
Sur l'évolution des prix du pétrole
Si l'objectif de l'Arabie Saoudite est de gagner des parts de marché en détruisant les producteurs d'hydrocarbures non-conventionnels, le cours du pétrole est appelé à remonter assez rapidement. Soit parce que les saoudiens auront atteint leur but et seront libres de rentabiliser leur opération de dumping par des prix plus élevés, soit parce qu'ils auront accepté leur échec et que le marché reviendra à son état précédent.
Mais si l'objectif est de tirer le maximum de leur rente différentielle dans une perspective d'épuisement de la demande, alors le prix pétrole devrait converger à moyen-terme vers son coût marginal de production (probablement en dessous de 40$) et, d'ici-là, rester bas voire continuer à baisser jusqu'à ce que la production se soit ajustée.
Sur la stratégie à adopter par les producteurs
Si l'objectif de l'Arabie Saoudite est de pousser le maximum de producteurs de pétrole de schiste à la faillite, ceux-ci ont tout intérêt à poursuivre leur activité aussi longtemps que possible parce que les survivants peuvent espérer redevenir rentables d'ici quelques mois à la faveur d'une remontée des cours et de la disparition de nombre de leurs concurrents.
Mais si l'attitude saoudienne est motivée par une baisse de la demande, alors les hydrocarbures les plus couteux à produire ne sont définitivement plus viables économiquement. La production va baisser là où elle est la moins rentable (États-Unis, Canada, Brésil et Europe) et progresser dans les pays où les coûts sont les plus faibles (Moyen Orient, Russie et dans une moindre mesure Afrique, Amérique du Sud et Asie). S'obstiner à produire à perte ne fera que pousser le prix du pétrole encore plus loin à la baisse et rendre l'explosion de la bulle plus douloureuse pour l'ensemble de l'économie.
Sur la stratégie à adopter par les gouvernements
S'il s'agit d'une opération de dumping, on peut s'attendre à ce que les gouvernements soutiennent leurs producteurs. Les États-Unis qui ont levé en décembre l'interdiction d'exporter du pétrole pourraient, par exemple, être tenté d'inverser leur politique en imposant des restriction à l'importation.
Mais s'il s'agit d'un signe avant-coureur de l'adaptation de l'appareil productif mondial à la disparition des énergies fossiles alors il convient au contraire de faciliter et d'accompagner cette évolution.
Voilà pour cette première réflexion... Certains passages mériteraient probablement d'être affinés ou mieux formalisés. Je vais y travailler dans les prochains jours. En attendant n'hésitez pas à me donner vos avis.
Publié le 2 février 2015 par Thibault Laconde
Illustration :Martyn Gorman [CC-BY-SA-2.0] via Geograph
Le secteur de l'énergie va, comme beaucoup d'autres être touché directement, par la victoire du Brexit au referendum du 23 juin. Et pourtant, la aussi comme beaucoup d'autres, cette question n'avait été abordée que de façon indirecte et confuse pendant la campagne (avec des prises de positions aussi fortes que celle pour l'ampoule 60W ou le grille-pain britannique). Maintenant que le départ de la Grande Bretagne n'est plus de la science-fiction, il est est temps de se pencher sur ses conséquences.
Vous pouvez également retrouver les points clés de cet article dans mon interview pour Politiques Energétiques :
Brexit mode d'emploi
Commençons par une question d'ordre général : Que va-t-il se passer après le vote de jeudi ? Probablement une action en deux temps : un divorce suivi d'une réconciliation.
Coté divorce, il existe une procédure basée sur l'article 50 du traité de Lisbonne : la Grande Bretagne devrait notifier son intention au Conseil européen puis négocier les modalités de son retrait qui prendrait effet par défaut 2 ans plus tard. Il semble cependant possible que le vote du 23 entraine une chute du gouvernement au profit de la droite europhobe et que les nouvelles autorités ne soient pas prêtes à jouer selon les règles. Celles-ci pourraient refuser d'invoquer l'article 50 et se contenter de ne plus appliquer les traités et les directives qui lui déplaise. Dans ce cas une bataille juridique et diplomatique s'engagerait. Cette option rendrait la démarche plus longue et plus incertaine.
Un des enjeux ensuite sera de savoir quels liens la Grande Bretagne va garder avec l'Union Européenne. Par défaut, les Accords de l'OMC s'appliqueraient. Mais ceux-ci sont beaucoup moins favorables que le régime actuel. Le Royaume Uni va aussi perdre le bénéfice des accords commerciaux entre l'UE et des pays tiers, par exemple avec la Corée, l'Afrique du Sud et plusieurs pays d'Amérique Latine. Il est donc probable que le Royaume Uni voudra rétablir rapidement son accès au marché unique.
En bref, quatre solutions sont envisageables (éventuellement simultanément) :
Rester dans le cadre des accords de l'OMC, les produits exportés vers l'UE, qui circulent actuellement librement, se verraient alors appliquer des droits de douane (en moyenne 1.5%) ainsi que des barrières non-tarifaires (par exemple la vérification de leur conformité aux normes européennes). Pire : les services, dont les services financiers si chers à la City, ne sont pas inclus dans les accords de libre échange.
Négocier un accord bilatéral avec l'Union, une solution flexible adoptée par la Suisse mais nécessitant que Londres s'entendent avec les 27 États restant.
Adhérer à l'Association européenne de libre échange (AELE), qui permet aux produits d'accéder marché unique à condition de respecter les normes européennes mais ne concerne pas les services.
Adhérer à l'Espace économique européen (EEE), la forme d'association la plus étroite adoptée par la Norvège : la Grande Bretagne retournerait dans l'union économique mais serait obligée de contribuer au budget européen et d'appliquer les politiques de l'Union, sans avoir son mot à dire dans leur élaboration.
L'effet du Brexit à long-terme va largement dépendre de la solution négociée entre le gouvernement britannique et ses partenaires éconduits réunis au sein du Conseil Européen. Autant dire plusieurs années de pourparlers rugueux - probablement entre 2 ans et une décennie - avant d'arriver à un nouveau régime stable.
Conséquences du Brexit pour l'électricité
C'est la première conséquence du Brexit : l'incertitude. Cette atmosphère a pour effets - observables avant même le referendum - de geler les projets et d'augmenter le coût du capital. L'augmentation des risques pousse les investisseurs à exiger plus de garanties et des rendements plus élevés. Le secteur de l'énergie, qui nécessite d'immobiliser des capitaux importants, va être particulièrement affecté. D'autant que la sortie de l'UE privera aussi le Royaume Uni des financements de la Banque Européenne d'Investissement (7 milliards d'euros injectés dans l'économie britannique en 2014 dont la moitié dans l'énergie). En cas de non-adhésion à l'EEE, le soutien européen aux projets d’intérêt commun serait également perdu.
Le secteur électrique est très exposé car d'importants investissements sont nécessaires pour remplacer des centrales (charbon et nucléaire) vieillissantes et développer les interconnexions avec le continent. Entre 14 et 19 milliards de livres doivent être investis chaque année d'ici à 2020, soit en plein pendant la période d'inconnu. Le Brexit va donc avoir pour effet immédiat de renchérir le coût du parc électrique britannique. Les filières les plus intensives en capital, comme le nucléaire ou l'éolien off-shore, seront probablement les plus défavorisées. De plus, la sortie de l'UE va entrainer une dévaluation de la livre sterling et, si l'option OMC est retenue, des droits de douane sur de nombreux produits dont par exemple les transformateurs électriques, les turbines et les réacteurs. Cela augmentera encore le coût des équipements et services importés. Pour mémoire, parmi les 6 principaux électriciens du Royaume seuls 2 sont britanniques : Centrica et SSE. EON/Uniper et RWE sont allemands, EDF Energy est français et, malgré son nom, Scottish Power appartient à l'espagnol Iberdrola.
Le problème des interconnexions
Déjà aujourd'hui, la production d'électricité britannique est insuffisante pour satisfaire sa consommation : la Grande Bretagne importe près de 20TWh par an, soit plus de 5% de sa consommation, principalement de France et des Pays Bas. Les lignes électriques la reliant au continent sont aussi cruciales pour équilibrer le réseau.
Six nouveaux projets d'interconnexion avec l'UE et trois avec des membres de l'Espace économique européen sont en cours de développement, soit un total de 9.9GW. De quoi plus que tripler la capacité la capacité des lignes électriques relient la Grande Bretagne à ses voisins. Mais ces projets sont couteux (les nouvelles interconnexions prévues avec la France à elles seules devraient couter près de 2 milliards d'euros) et ils ont un statut international complexe. Ils vont probablement être gelés en attendant que le cadre réglementaire soit clarifié, avec pour effet une dégradation de la sécurité énergétique dans les iles britanniques.
Interconnexions avec la Grande Bretagne en service ou en projet
Enfin, si elle n'est pas suivie par l'adhésion à l'Espace économique européen, la sortie de l'UE entrainera la sortie du Marché intérieur de l'énergie. Ce système permet notamment le couplage des marchés de l'électricité et facilite l'équilibrage transfrontalier. Quitter le marché intérieur de l'énergie, rendrait l'équilibrage du réseau britannique encore plus difficile et tirerait les prix de l’électricité vers le haut.
Un point positif cependant : quelle que soit la formule retenue après le Brexit, les échanges d'électricité (tout comme ceux de pétrole, de gaz ou de charbon) entre la Grande Bretagne et l'UE ne devraient pas être soumis à des droits de douane.
Quels effets sur le gaz et le pétrole ?
La Grande Bretagne reste un producteur modeste de gaz et de pétrole : de l'ordre de 1% de la production mondiale pour l'un et l'autre. Même si ces secteurs vont subir les mêmes effets - incertitude réglementaire, capital et importations plus onéreuses - les conséquences du Brexit seront plus limitées pour le pétrole et le gaz. En effet, la Grande Bretagne dispose déjà d'infrastructures suffisantes (stockage, interconnexions, terminaux méthaniers...). Par ailleurs, la moitié du gaz consommé en Grande Bretagne est produit dans le pays qui bénéficie d'approvisionnements relativement diversifiés pour l'autre moitié.
Londres y laissera quand même probablement son rôle de bourse européenne du gaz. La domination britannique est déjà sévèrement concurrencée par les Pays Bas. Les volumes échangés sur le marché néerlandais, la Title Transfer Facility, ont dépassé pour la première fois ceux de son homologue anglais en décembre 2015. Les incertitudes et le risque de change lié au Brexit vont certainement achever de faire basculer les échanges de gaz vers le continent.
Climat et environnement
La sortie de l'Union Européenne va libérer le Royaume Uni des normes environnementales européennes et d'une partie de ses engagements climatiques (par exemple la directive sur les énergies renouvelables ou celle sur les émissions industrielles). Ce facteur peut être vu comme une opportunité par certaines entreprises mais sa portée sera probablement limitée parce que les objectifs environnementaux du Royaume ont été contractés hors du cadre européen et/ou retranscrits dans la loi nationale, par exemple par le Climate Change Act de 2008. Le Brexit va cependant rendre ces objectifs plus difficiles à atteindre. En effet, des retards d'investissements dans la production électrique et les interconnexion vont rendre nécessaire l'allongement de la durée de vie des centrales thermiques existantes.
Quoiqu'il en soit, la sortie de l'UE va aussi entrainer une révision des politiques climatiques. La Grande Bretagne devra par exemple être retirée de l'INDC européenne et formaliser ses propres engagements dans le cadre de l'Accord de Paris. De plus, elle va probablement perdre au moins temporairement son accès au marché européen du carbone - ce qui représente un risque financier pour les entreprises qui détiennent des permis d'émissions.
Conséquences du Brexit pour l'énergie en dehors des iles britanniques
Au moins à court terme, le Brexit va entrainer une hausse du dollar et avoir un effet négatif pour l'économie britannique et dans une moindre mesure européenne. Combinée à d'autres facteurs comme le redémarrage de la production américaine, ces facteurs vont tirer le prix du pétrole vers le bas (un phénomène déjà observé depuis mi-juin). Cela va aggraver la situation déjà très fragile des producteurs, notamment les producteurs d'hydrocarbures non-conventionnels américains et des pays comme le Nigeria ou le Venezuela.
Enfin le départ de la Grande Bretagne modifiera les équilibres politiques au sein de l'Union Européenne. La libéralisation des marchés de l'énergie, l'exploitation des hydrocarbures non-conventionnels ou l'ambition climatique, des positions dont Londres s'est depuis longtemps fait l'avocat, sortiront affaiblies du referendum britannique. La France va aussi perdre un allié de poids face à la position anti-nucléaire de l'Allemagne.
Publié le 20 juin 2016 par Thibault Laconde, mis à jour le 24 juin 2016
Or l'Accord de Paris a renvoyé de très nombreuses questions à cette première réunion. La CMA1 doit en particulier préciser le fonctionnement de plusieurs mécanismes prévus par le texte, c'est le cas :
Un accord et des financements...
