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Tuesday, May 3, 2016

Le gaz peut il être une énergie de transition dans la lutte contre la changement climatique

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Le secteur électrique est responsable d'un quart des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine. Au cœur du problème : le charbon, qui reste la première source d'électricité à l'échelle de la planète.
Le sort des centrales à charbon existantes est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique et la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Devrait-on, comme certains le recommandent, les remplacer par des centrales à gaz ?

> Cet article est un extrait d'une étude complète des  implications économiques et technologiques de l'Accord de Paris.


L'électricité, enjeu majeur de la mise en œuvre de l'Accord de Paris


Si nous voulons atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il nous faut baisser nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 4% par an jusqu'en 2050. La production d'électricité présente trois caractéristiques qui la place au cœur de ce défi :
  • Elle est responsable d'environ un quart des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, ce qui en fait un des premiers contributeurs au changement climatique, à peu près à égalité avec l'agriculture et les transports. 
  • Il existe un large choix de technologies permettant de produire de l'électricité sans émissions de gaz à effet de serre : hydroélectricité, nucléaire, biomasse, "négawatt", éolien et solaire photovoltaïque (même si certaines questions liées à l'intermittence restent à résoudre pour les deux derniers). D'autres technologies pourraient aussi arriver à maturité prochainement par exemple la capture du carbone ou la production de gaz sans émissions (biogaz ou méthanation). 
  • Le secteur présente une très forte inertie liée à la durée de vie des infrastructures : une centrale électrique fonctionne généralement pendant plusieurs décennies. Il faut donc prendre maintenant des décisions d'investissements qui décideront des émissions de gaz à effet de serre au milieu du siècle.
Le charbon qui est l'énergie fossile la plus émettrice de gaz à effet de serre reste aussi la première source d'électricité. C'est d'autant plus problématique que le parc de centrales à charbon est relativement jeune :
Centrale à charbon : puissance installée dans le monde par tranche d'âge

 

Le gaz peut-il être une "énergie de transition" ?


Une proposition fréquemment évoquée pour réduire les émissions liées à l'électricité consiste à effectuer une transition en deux étapes : d'abord du charbon vers le gaz, ensuite du gaz vers des énergies décarbonnées. Cette stratégie peut paraitre intéressante parce que, à énergie équivalente, le gaz émet beaucoup moins de dioxyde de carbone que le charbon. Il pourrait donc servir d'énergie de transition en attendant que d'autres solutions, plus satisfaisantes, soient disponibles.

Pour évaluer la compatibilité de cette proposition avec les objectifs de Paris, supposons que la construction de centrales à charbon cesse immédiatement et que celles qui existent soient systématiquement remplacées par des centrales à gaz lorsqu'elles arrivent en fin de vie, ces nouvelles centrales à gaz étant à leur tour remplacées par des énergies décarbonnées lorsqu'elles arrivent au terme de leur existence.

On prend ces hypothèses :

Les émissions de gaz à effet de serre liées au parc de centrales à charbon actuel et à son remplacement seraient alors les suivantes :
Emissions de gaz à effet de serre liées au parc actuel de centrales à charbon et à son remplacement par des centrales à gaz

Le remplacement du parc de centrales à charbon permet effectivement de diminuer les émissions mais pas suffisamment pour se conformer aux objectifs de Paris : on obtient une baisse de 27% entre 2015 et 2050, bien loin de la division par 4 qui serait nécessaire (au moins).

De plus, le gain immédiat permis par le remplacement d'une centrale à charbon par une centrale à gaz se paient par des émissions à long terme Remplacer les centrales à charbon par des centrales à gaz, c'est un peu comme demander un allongement de crédit à votre banquier : sur le coup vos mensualités vont baisser mais vous allez payer plus longtemps et, au total, beaucoup plus...
Dans ce scénario, la dernière centrale à gaz "de transition" fermerait ses portes à la fin du XXIe siècle. Au total, le parc actuel de centrales à charbon serait responsable de l'émission de près de 500 milliards de tonnes de dioxyde de carbone (ou 500GTeqCO2) entre 2015 et 2100, dont 270GTeqCO2 par les centrales à charbon et 230 par les centrales à gaz qui les remplacent. Il absorberait donc à lui seul les deux tiers du budget carbone qu'il nous reste si nous voulons limiter le réchauffement de la planète à 2°C.


Seule solution : une transition directe vers une électricité décarbonnée


Ce résultat ne dépend pas de la durée de vie des centrales à gaz : même en admettant qu'elles ne sont construites que pour 20 ans, la baisse des émissions serait de seulement 36% en 2050 et le cumul sur le siècle resterait de 390GTeqCO2. L'accélération de la fermeture des centrales à charbon n'aide pas plus : si on les ferme à leur trentième anniversaire pour les remplacer par des centrales à gaz construites elles aussi pour 30 ans, la baisse des émissions au milieu du siècle est limitée à 32% (cumul : 430GTeqCO2).
En fait, on obtiendrait un meilleure résultat (quoique encore insuffisant) en prolongeant légèrement les centrales à charbon pour pouvoir les remplacer directement par des solutions décarbonnées. Par exemple en leur donnant une durée de vie de 50 ans puis en leur substituant des énergies sans carbone, les émissions baisseraient de 41% en 2050 par rapport à 2015, les émissions totales entre 2015 et 2100 seraient aussi plus basses à 380GTeqCO2.

Scénario de transition charbon-gaz-décarboné avec leurs impacts climatiques sur le XXIe siècle
Quelques scénarios de transition électrique et leurs impacts climatiques


L'utilisation du gaz comme énergie de transition est donc manifestement incompatible avec les objectifs de l'Accord de Paris. Si les États tiennent leurs engagements, les projets de centrales à gaz qui sont lancés aujourd'hui devront être retirés avant leur fin de vie et ne possèdent probablement pas de rationalité économique.

Si on souhaite que les émissions liées au parc de centrales à charbon baissent de 4% par an afin de contribuer équitablement à l'effort nécessaire pour remplir les objectifs de Paris, un scénario possible consisterait à fermer ces centrales lorsqu'elles atteignent leur trentième année et à les remplacer directement par des alternatives sans carbone (renouvelables, nucléaire, CCS, baisse de la demande, etc.). Les objectifs de Paris impliquent donc une transition électrique rapide et sans étape intermédiaire : dans ce scénario, la dernière centrale à charbon fermerait avant 2050.

Cette échelle de temps n'est pas complètement irréaliste : en France, la transition vers le nucléaire s'est fait en une vingtaine d'années et l'Allemagne étudie en ce moment la possibilité de se passer du charbon avant 2040.


Publié le 8 avril 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 2 mai 2016


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Sunday, December 13, 2015

COP21 Limiter le réchauffement à 1 5°C dans lAccord de Paris une fausse bonne idée

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Depuis la conférence de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est fixé comme but de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Les pays les plus exposés au changement climatique jugent depuis longtemps cet objectif insuffisant et demandent de ne pas dépasser 1.5°C.
Climat : l'objectif de 1.5°C, demandé par les pays vulnérables dans l'accord de Paris, est-il réaliste ?
Ce débat se retrouve à la COP21 dans l'article 2 du futur accord de Paris. A ce stade plusieurs options restent ouvertes :
  • L'objectif de Copenhague : "Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de  2 °C par rapport aux niveaux préindustriels",
  • La demande des pays vulnérables : "en dessous  de 1,5 °C",
  • Et une formulation intermédiaire : "bien en dessous de  2 °C" avec une mention de la limite de 1.5°C.
De nombreux pays on pris la parole mercredi 9 pour réclamer la formulation la plus ambitieuse, certains en font même une ligne rouge. Il y a donc une bonne chance que la communauté internationale se donne à Paris un objectif en dessous de 2°C. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ?

> Pour plus de détails, vous pouvez desormais consulter mon analyse du texte final de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques



1.5°C... promesse d'ivrogne


Compte-tenu des propositions des États, nous nous trouvons actuellement sur la trajectoire d'un réchauffement à 3°C environ. Limiter la hausse moyenne de la température à 2°C reste possible mais uniquement au prix d'efforts héroïques - et improbables (c'est pas moi qui le dit, c'est l'éditorial du numéro spécial de la revue Nature pour la COP21).

L'objectif de 1.5°C, lui, est largement hors d'atteinte. En effet, d'après le 5e rapport du GIEC (voir p. 64), pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 1.5°C, il faut que l'ensemble des émissions humaines ne dépassent pas 2250 milliards de tonnes équivalent-CO2 (GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis il ne nous restait plus en 2011 que 400GTeqCO2 à émettre... Au rythme actuel, nous dépasseront ce seuil autour de 2020.
Même en acceptant de n'avoir qu'une chance sur deux rester en dessous de 2°C, notre budget carbone ne serait que de 150GTeqCO2 de plus, soit un sursis de 3 ou 4 ans.

budget carbone pour différents objectifs de température (selon le 5e rapport du GIEC)
Budget carbone (GIEC AR5)
Le monde peut-il parvenir à une économie zéro-carbone avant 2025 ? A ma connaissance, personne ne l'envisage, aucune ONG ne fait campagne là-dessus, aucun scénario n'a été proposé, aucune technologie actuelle ou en développement ne suffit à atteindre cet objectif sans baisse brutale du niveau de vie...

La communauté internationale s'apprête donc à se donner un objectif qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir atteindre.


Un objectif qui risque d'affaiblir l'accord


J'entends parfaitement le désespoir croissant des pays qui subissent déjà les effets du changement climatique et les arguments humanitaires et éthiques en faveur de cet objectif, même inatteignable. Mais qu'il soit quand même permis de se demander ce qu'il implique pour le futur accord de Paris.

A ce sujet, j'ai au moins trois préoccupations :
  • Imaginons, comme cela semble le plus probable aujourd'hui, que l'accord fixe un objectif de 1.5°C et une révision des engagements nationaux en 2023 ou 2024. Cela signifie que cette première révision aura sans doute lieu alors que l'objectif fixé par l'accord sera déjà dépassé. Il me semble prévisible que ce calendrier légitimera un discours de laisser-faire : "de toute façon, c'est déjà trop tard, pourquoi devrions-nous faire plus d'efforts ?" Cela ne peux que nuire à l'ambition de la communauté internationale, voire entamer la portée juridique de l'accord qui sera partiellement obsolète au moment même où il doit supposé produire son effet.
  • Puisque l'objectif n'est pas atteignable par une réduction des émissions, il me semble aussi qu'il fait le lit d'idées dangereuses comme le dépassement temporaire ("overshoot") et d'hypothétiques solutions technologiques pour refroidir le climat. 
  • En cas de non-respect, l'accord de Paris pourrait servir de base à des actions en justice contre les États qui le ratifieront, soit de leurs citoyens (comme récemment aux Pays Bas ou au Pakistan) soit de pays-tiers. S'il contient un objectif irréaliste, cela ne va-t-il pas nuire au processus de ratifications ou inciter des pays à se retirer de l'accord pour éviter des poursuites ?

Les bons textes internationaux sont faits pour durer... Les difficiles négociations qui sont en cours autour de la différenciation montrent qu'une principe inattaquable au moment de son adoption peut, s'il n'est pas assez flexible, se changer quelques années plus tard en obstacle à l'action. N'est-on pas en train de refaire la même erreur en inscrivant un objectif de 1.5°C dans l'accord de Paris ?

Publié le 10 décembre 2015 par Thibault Laconde


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Sunday, August 23, 2015

Accord de Paris une première analyse du texte

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Le projet d'accord de Paris a été dévoilé samedi à 13h30. Sauf si un pays s'y oppose, il sera adopté en fin d'après-midi.
Quels sont les points importants de ce texte ?

> Vous pouvez également trouver ici une analyse plus complète de l'Accord de Paris (pdf)


Sur la forme



 

Les objectifs de l'accord



Les mécaniques clés de l'accord de Paris



Pour la petite histoire


 

En guise de conclusion




Publié le 12 décembre 2015 par Thibault Laconde 

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Sunday, November 9, 2014

COP21 Les Etats Unis pourront ils ratifier lAccord de Paris avec une majorité républicaine

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Paris Climat 2015/COP21 : obama peut-il signer un accord sur le changement climatique avec une majorité républicaine ?
Dans une interview au Financial Times, hier le Sécrétaire d'Etat américain John Kerry a déclaré que la Conférence de Paris sur le Climat ne déboucherait pas sur un traité ni sur des engagements juridiquement contraignants en matière d'émission de gaz à effet de serre.
A deux semaines de son ouverture, cette déclaration sonne-t-elle le glas de la COP21 ? Pas vraiment. Les négociateurs sont conscients depuis longtemps que Barack Obama n'a pas les moyens politiques de faire ratifier un accord sur le climat. Mais d'autres voies peuvent exister...


> Pour plus de détails sur la COP21 et ses implications politiques pour les années à venir, vous pouvez desormais consulter mon analyse de l'Accord de Paris



Ratification impossible


En effet, pour avoir une portée juridique, un accord international doit être non-seulement signé par les négociateurs mais aussi ratifié par les pays signataires. Et la procédure de ratification fixée par la Constitution des États-Unis est particulièrement contraignante puisque les traités signés par le président doivent obtenir une majorité des deux tiers au Sénat avant d'entrer en vigueur (c'est l'article 2, section 2, alinéa 2 de la Constitution des États-Unis).

Or en novembre 2014, à l'occasion des élections de mi-mandat, Barack Obama a perdu sa majorité au Sénat. Les républicains, qui étaient déjà majoritaires à la Chambre des représentants, contrôlent désormais l'ensemble du Congrès. Cette cohabitation réduit fortement la liberté d'action du président américain sur tous les sujets qui ne font pas l'objet d'un consensus bipartisan. Parmi ceux-ci : le climat... Ça tombe mal : l'adoption d'un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'enjeu principal de la COP21 !


La majorité républicaine au Sénat empèche la ratification d'un accord sur le climat après la COP21
Composition du Sénat américain fin 2014 :
53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants

On voit donc se profiler un scénario somme toute classique depuis le Traité de Versailles en 1919 : le président américain s'engage dans les négociations et pèse fortement sur le résultat mais ne parvient pas à le faire ratifier, laissant un système international mort-né ou du moins en grand danger. Déjà en 1997, le protocole de Kyoto a connu cette mésaventure : alors qu'il a été largement modelé pour plaire aux États-Unis (notamment avec le système de permis négociables), le président Clinton a été incapable d'en obtenir la ratification.
Résultat : l'entrée en vigueur du protocole a été retardée jusqu'en 2004 et sa portée a été largement diminuée.

Il faut donc se rendre à l'évidence :
"La majorité républicaine au congrès rend très difficile un accord contraignant sur le climat à la COP21. "




La piste de l'executive agreement


Un traité international semble donc inaccessible, mais qui dit que l'accord de Paris doit prendre cette forme ? Le mandat de Durban, précise simplement que le texte doit être "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale".

Par ailleurs, aussi stricte que paraissent la Constitution américaine, il existe une subtilité : certes les traités doivent être ratifiées par le Sénat mais pas les "executive agreement". La différence entre un traité et un executive agreement ? Aucune en droit international : les deux engagent les États-Unis. Il existe de nombreux précédents d'accords internationaux sur l'environnement conclus de cette manière (par exemple l'Air Quality Agreement avec le Canada en 1991 ou très récemment la Convention de Minamata). En droit national, c'est une autre affaire : un executive agreement n'est possible que dans le domaine de compétence que la constitution, les lois ou les traités existants donnent au pouvoir exécutif. Cela impose certaines limites aux engagements que pourrait contenir l'accord de Paris, en particulier il semble difficile pour le président américain d'accepter une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour son pays ou de prendre de nouveaux engagements financiers (pour plus de détails voir cette étude). Or ce sont justement les deux points-clés du mandat de Durban !

Le risque est évidemment que les négociateurs américains, conscients de cette situation, fassent pression pendant la COP21 pour un accord minimal voire un simple engagement politique sans portée légale.


 Washington, largement hors-jeu jusqu'en 2017


Mais ce n'est pas une fatalité : Barack Obama d'être un bon tacticien, capable de s'appuyer sur ses prérogatives de président et sur les lois déjà existantes pour faire bouger les choses. Lorsque son American Clean Energy and Security Act, qui visait une baisse de 83% des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2050, a été mis en échec au Sénat (pourtant démocrate à l'époque), il a su s'appuyer sur le Clean Air Act de 1963 pour passer outre et réglementer quand même les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon .
Les républicains de leur coté peuvent difficilement contrarier ces efforts car, malgré leurs victoires, ils ne peuvent faire adopter de loi qu'avec l'accord ou du moins la neutralité du président. En effet, ils leurs manquent 7 sénateurs pour contourner le puissant mécanisme d'obstruction dont est doté le Sénat. Et même s'ils y parvenaient, le président dispose d'un droit de veto sur les nouvelles lois qui ne peut être renversé que par une "super-majorité" des deux tiers dans les deux chambres dont, là encore, les républicains ne disposent pas.

La majorité républicaine au Congrès empèche le président Obama d'adopter de nouvelles lois
Composition de la Chambre des représentants début 2015 :
247 républicains, 188 démocrates

Il ne faut pas oublier que le système américain est basé sur le principe de "checks and balances" : chaque pouvoir, exécutif, législatif et judiciaire, a un droit de regard sur les autres et les moyens de les neutraliser. En cas de cohabitation, ce système devient rapidement une fabrique de l'immobilisme. Jusqu'aux élections de 2016 et à la prise de fonction du nouveau président en janvier 2017, la situation aux États-Unis est pratiquement gelée : le président Obama ne peut ni engager son pays par un traité international ni faire adopter une loi ambitieuse sur le changement climatique (ou sur n'importe quel autre sujet d'ailleurs), les républicains eux ne peuvent pas revenir sur ce qui a déjà été fait.

Après 2017 ? Et bien tout dépend des résultats des élections présidentielle et de la nouvelle majorité au Congrès...


Peut-on encore sauver la COP21 d'un accord minimal ?


Paris Climat 2015/COP21 : un accord sur le changement climatique est-il possible ?La déclaration de John Kerry ne fait que confirmer ce que les diplomates savaient déjà : les négociateurs américains ont depuis longtemps fait savoir qu'ils rechercheraient un accord ne nécessitant pas la ratification du Sénat. Ce qui ne laisse ouverte que la voie de l'executive agreement, ou pire d'un simple accord politique sans portée juridique comme à Copenhague.

Ces options auraient un avantage considérable : rompre avec l'isolement des États-Unis (et accessoirement permettre à Barack Obama de sauver la face en préservant sa stature de défenseur du climat sans risquer l'humiliation d'un rejet par le Sénat). Mais elles impliquent probablement de revoir à la baisse le niveau d'ambition de la COP21 et malgré, sa bonne volonté, le président américain risque d'offrir ainsi une porte de sortie honorable aux partisans du laisser-faire climatique.

Un des grands enjeux du futur accord de Paris est donc de tailler sur mesure un texte qui puisse rentrer dans le cadre d'un executive agreement tout en restant le plus ambitieux possible.

Publié le 17 novembre 2014 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 12 novembre 2015 


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Crédit photo : By Joost J. Bakker [CC-BY-2.0], via Wikimedia Commons

Saturday, February 9, 2013

Donner un prix au carbone Oui mais avec une taxe ou un marché

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Taxe carbone ou marché ? quelle politique pour baisser nos émissions de CO2 ?
Quelle(s) politique(s) mettre en oeuvre pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre ?
Même si cette question n'est pas directement à l'agenda de la Conférence sur le Climat de Paris (les négociations internationales portent sur les objectifs et laissent les moyens à la convenance des États), l'approche de la COP21 stimule les débats. Et un consensus semble se dessiner en faveur d'un prix du carbone.

Du FMI à Greenpeace en passant par les grands patrons réunis lors du Business & Climate Summit, presque tout le monde semble d'accord sur cette expression, "prix du carbone", mais l'unanimité s'effrite rapidement lorsqu'il s'agit de l'outil à utiliser. D'un coté, il y a les partisans d'un marché des permis d'émission, de l'autre ceux d'une taxe sur le CO2. Petit comparatif....


Taxe carbone, marché des émissions... comment ça marche ?


D'abord, expliquons comment fonctionne un marché du carbone. Vous allez voir, c'est beaucoup plus simple qu'on l'imagine...
  1. Pour commencer, le régulateur définit les personnes et/ou les organisations concernées par le mécanisme. Par exemple, pour le marché du carbone européen (ou EU Emissions Trading System, ETS), il s'agit des producteurs d'énergie (à partir de 20MW) et des industries lourdes (raffinerie, métallurgie, fabrication de ciment, verre, papier, etc.) soit environ 11500 organismes.
  2. Ensuite, il définit une période d'engagement et le niveau d'émission qu'il souhaite pendant cette période.
  3. Il crée le nombre de permis d'émission correspondant. Par exemple si vous voulez émettre 1 milliards de tonnes équivalent-CO2, vous créez un milliard  de permis d'émettre une tonne.
  4. Enfin, le régulateur distribue ces permis aux régulés, il peut les donner gratuitement (c'est le cas dans le système européen pour les secteurs exposés à la concurrence internationale), les mettre aux enchères, etc.
  5. Les régulés peuvent vendre les permis qu'ils ont reçu ou au contraire en acheter d'autres, bref ils font leurs petites affaires. Les permis sont cotés et logiquement le prix varie en fonction de l'offre et de la demande.
  6. A la fin de la période, les régulés doivent posséder le nombre de permis correspondant à leurs émissions sinon ils payent un amende par permis manquant. Dans le système européen, cette amende n'est pas libératoire : les contrevenants doivent payer et acheter les permis manquants.

Pour une taxe, ça commence pareil mais c'est encore plus facile :
  1. Le régulateur definit les personnes et/ou les organisations concernées par le mécanisme. 
  2. A intervalle régulier, les régulés présentent leurs comptabilités carbones et payent un montant fixé par tonne émise.

Taxe vs. marché : le match


Si vous avez suivi jusqu'ici, vous commencez sans doute à comprendre que la différence entre taxe et marché n'est pas que cosmétique.
En fait, la régulation des émissions de gaz à effet de serre par un prix du carbone est un problème à deux dimensions :
  • D'une part le niveau d'émission acceptable, c'est-à-dire l'impact sur l'environnement,
  • D'autre part le prix d'une tonne de CO2 donc le coût global supporté par l'économie.
Si vous choisissez une taxe carbone, vous fixez le prix de la tonne mais il vous sera très difficile d'anticiper le niveau d'émission qui en résultera. C'est un vrai casse-tête pour le régulateur : s'il fixe un prix trop faible, les émissions dépasseront le seuil acceptable, si le prix est trop élevé on sera en dessous du seuil mais des activités et des emplois seront détruits inutilement.
Ajoutons que le régulateur peut aussi avoir d'autres considérations en tête que le niveau de prix optimal : la prochaine manifestation des routiers, le besoin de faire rentrer des recettes pour équilibrer le budget de l'Etat, sa réélection, etc. En bref, la taxe a peu de chance d'être fixée juste au bon niveau par contre elle est simple à mettre en oeuvre et lisible pour les acteurs économiques qui savent précisément combien ils devront payer et pourquoi.

Si vous choisissez le marché, au contraire, vous fixez la quantité de gaz à effet de serre qui sera émise mais vous ne pouvez pas prévoir le prix de la tonne de carbone, celui-ci est fixé par l'offre et la demande. Il dépend donc des décisions des régulés, de la conjoncture économique ou même de la météo. En théorie, cela ne pose pas de problème : par la grâce de la main invisible le prix s'ajustera au niveau optimal, c'est-à-dire au coût marginal de la dernière réduction d'émission nécessaire pour atteindre le niveau fixé. Le système est donc très simple à gérer pour le régulateur et garantit que l'objectif d'émission sera atteint, en théorie avec un coût social optimal.
Mais cette fois-ci, le casse-tête est du coté des régulés qui doivent décider de réduire leurs émissions ou d'acheter des crédits sans savoir combien cela leur coûtera. Le marché européen du carbone offre un bel exemple de cette imprévisibilité : depuis sa création il a connu plusieurs crash ce qui a mis en difficulté des entreprises qui, tablant sur un prix plus élevé, avaient investi dans l'amélioration de leur empreinte carbone...

Ce tableau résume les principales caractéristiques des deux mécanismes :
avantages et inconvénient de la taxe carbone et du marché d'émission pour réduire les gaz à effet de serre

Notez au passage que, contrairement à une idée reçu, le système de marché des permis d'émissions n'est pas favorable aux entreprises : au contraire, il garantit le niveau d'émission en laissant les organisations régulées gérer les incertitudes.


Qui est le gagnant ?


Vous pouvez sans doute vous faire votre propre opinion...

En ce qui me concerne, je crois que le marché aurait peut-être été une bonne méthode il y a 20 ans, lorsqu'on avait le temps d'organiser une décroissance lente des émissions, mais que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il nous faut un système qui soit fort et lisible afin d'inciter ceux qui le peuvent à réduire rapidement leurs émissions... et de pousser ceux qui ne peuvent pas à la faillite. C'est donc la taxe qui a ma préférence.

Mais cette solution pose aussi des problèmes : 
  • Comment gérer les conséquences sociales ? Un prix du carbone, quel que soit la méthode utilisée, vise à modifier la structure de la consommation pour aller vers des produits moins émetteurs en gaz à effet de serre. Les compagnies aériennes, les éleveurs ou les fabricants de voiture, pour ne citer que quelques secteurs présents dans l'actualité, verront nécessairement leurs activités baisser. Et les utilisateurs de leurs produits, qui pour certains n'ont pas de substitution à court-terme, seront sanctionnés.
  • Comment organiser la coexistence des deux systèmes dans les endroits où un marché existe déjà ? Il n'est en effet pas question de démanteler un mécanisme qui fonctionne au risque de perdre à nouveau plusieurs années...
  • Comment éviter les fuites de carbone sans dispenser les secteurs exposés à la concurrence internationale ? La solution idéale serait une mise en place coordonnée dans les principaux pays émetteurs (au moins États-Unis, UE, Inde et Chine). A défaut reste l'idée d'une taxe carbone au frontière mais sa faisabilité pratique et juridique est douteuse.
    On l'a un peu oublié, mais il y a eu au début des années 90 plusieurs projets de taxes carbone aux Etats-Unis et en Europe, ils ont tous échoué faute d'avoir répondu à ces questions...

    Publié le 13 octobre 2015 par Thibault Laconde 


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    Wednesday, August 8, 2012

    La taxe carbone une idée neuve

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    Manifestation contre la taxe carbone australienne : mettre en place une taxe pigouvienne est politiquement difficile car elle fait toujours des perdants.
    Ça n'a pas traîné : dès le premier jour de la Conférence de Paris sur le Climat, six chefs d'État, dont François Hollande et Angela Merkel, ont lancé un appel en faveur d'un prix du carbone. Cet appel, soutenu par le FMI et la Banque Mondiale, a été salué par plusieurs ONG, c'est dire si le prix du carbone fait aujourd'hui  consensus.
    Mais alors pourquoi n'y a-t-on pas pensé plus tôt ?

    On y a évidemment pensé avant... La bonne question, celle qui peut éviter de refaire dans les prochains mois les erreurs qu'on a déjà fait il y a quelques décennies, est plutôt : pourquoi on ne l'a pas fait plus tôt ?

    Petit coup d'oeil dans le rétroviseur...


    Une idée vieille d'un siècle...


    On peut faire remonter l'inspiration de la taxe carbone aux années 20. Il s'agit en effet d'une taxe pigouvienne, c'est-à-dire en clair d'une taxe sur une activité qui a un coût pour la société. C'est une façon d'internaliser une externalité négative qui a été proposée par l'économiste anglais Arthur Cecil Pigou dans un ouvrage de 1920 : The Economics of Welfare.
    Il existe des taxes pigouviennes dans tous les pays et dans tous les domaines, les droits d'accise sur l'alcool ou le tabac sont de bons exemples. Dans le domaine de l'environnement, les taxes qui prennent pour assiette  les déchets, les carburants, les produits chimiques dangereux, etc. peuvent être considérées comme des taxes pigouviennes.

    L'idée n'est donc pas vraiment nouvelle et il n'est pas surprenant qu'elle ait été remise au goût du jour dès que l'on a commencé à envisager sérieusement de s'occuper du changement climatique... On l'a un peu oublié aujourd'hui mais au tout début des années 1990 aussi bien les États-Unis que la Communauté Européenne ont tenté de mettre en place un système de taxe sur l'énergie et/ou le carbone pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

    "États-Unis et Europe se sont déjà cassé les dents sur la taxe carbone. Que nous apprennent ces expériences ?"




    Les projets avortés de taxe carbone-énergie européenne


    C'est l'Europe qui s'est lancé la première en proposant une taxe harmonisée au niveau international dès 1989. La proposition est officialisée à la veille du sommet de la Terre de Rio en 1992 et un chiffre est même avancé : 600 francs français par tonne équivalent pétrole, soit ajusté de l'inflation un peu plus de 128 euros...
    Le projet n'est donc pas simplement symbolique : 128 €/TeP, c'est, par exemple, une hausse de 14 centimes pour le prix du litre d'essence.

    Mais des divergences apparaissent rapidement entre États-membres : la France, où le mix énergétique est peu carboné grâce au nucléaire, veut une taxe assise uniquement sur les émissions de dioxyde de carbone, au contraire les pays opposés au nucléaire ou dont le mix est très émetteur veulent une taxe portant seulement sur l'énergie. La Commission Delors propose donc un terrain d'entente avec une taxe mixte assise à la fois sur le carbone et l'énergie.
    Le gouvernement français refuse ce compromis. De son coté le Royaume Uni renâcle à transférer de nouvelles compétences à Bruxelle. Ajoutons que le soutien du gouvernement Kohl est fragile (les industriels allemands sont vent debout contre le projet) et tout est en place pour un échec. Face à ce blocage, le commissaire à  l'environnement Ripa di Meana qui porte le projet depuis le milieu des années 80, démissionne pour ne pas avoir à représenter l'Europe au Sommet de Rio.

    Le projet ne sera relancé que 3 ans plus tard, en 1995. Mais échoue à nouveau. Là encore le gouvernement allemand joue un rôle ambigu en négociant avec ses fabricants d'automobiles des réductions volontaire des émissions contre l'abandon du projet de taxe carbone européenne. A posteriori, on peut dire que c'était visionnaire...



    La BTU-tax américaine


    On peine à le croire aujourd'hui mais dans années 1980, les États-Unis étaient à la pointe en matière de lutte contre le changement climatique. L'alerte scientifique était largement venue de leurs universités et en 1978, le Congrès avait voté à une large majorité (dont 2/3 des républicains) le National Climate Program Act. Jimmy Carter aurait peut-être engagé son pays plus loin mais il n'ai pas réélu et avec la présidence Reagan le changement climatique a commencé à devenir un sujet partisan.

    Dès son arrivé au pouvoir, en 1993, Bill Clinton propose une taxe sur l'énergie, la BTU Tax (le BTU, ou British Thermal Unit, est une unité exotique de mesure de l'énergie). La taxe devait être de 0.599$ de 1993 par million de BTU sur les carburants raffinés (soit 32.9€ par tonne équivalent pétrole en tenant compte de l'inflation) et de 0.257$/MBTU (14.1€/TeP) sur les autres énergies sauf l'éolien, le solaire et la géothermie qui devaient être exonérés.
    Malgré ces montants modestes, le projet fait l'objet d'attaques particulièrement violentes de la part des lobbys industriels et des républicains. Finalement, la BTU Tax sort essorée de son passage au Sénat : elle est devenue une simple taxe sur les carburants avec de nombreuses exemptions et un niveau près de 30 fois inférieur à celui initialement prévu. En dépit de ce maigre résultat, le projet est généralement considéré comme responsable de la "révolution républicaine" de 1994 : une défaite écrasante des démocrates aux élections de mi-mandat et la perte de la majorité au Sénat.


    Que peut-on retenir de ces deux expériences ?


    D'abord, l'échec simultané des projets de taxe carbone des deux coté de l'Atlantique devrait nous alerter, d'autant qu'on peut allonger la liste avec les fiascos plus récents de l'écotaxe française ou du projet australien... Malgré le consensus apparent, donner un prix au carbone en particulier par voie fiscale n'est pas une mince affaire.
    Il y a une bonne raison à ça : tout l'objet d'une taxe pigouvienne est de réduire des activités jugées néfastes pour la société. Elle fait donc forcément des perdants, elle met forcément des entreprises en faillite et des gens au chômage... si  ce n'est pas le cas, c'est qu'elle n'est pas efficace ! C'est la raison pour laquelle les projets précédents ont fait l'objet d'attaques particulièrement dures des gros émetteurs de gaz à effet de serre. Aux États-Unis, les élus favorables au projet ont été ciblés personnellement et les pétroliers, notamment, ont investit lourdement pour avoir leurs têtes aux élections de 1994. Il serait naïf de croire que les même entreprises vont laisser faire, voire soutenir, une taxe carbone aujourd'hui. Pour ne citer qu'un seul exemple : malgré leurs prises de position publiques, plusieurs grandes compagnies pétrolières continuent via de faux-nez à combattre un prix du carbone.

    "Aujourd'hui comme hier, une taxe carbone ferait forcément des perdants. Le consensus peut-il y résister ?"



    De plus, il me semble impossible de créer une taxe carbone sans un effort de pédagogie et des mesures destinées à accompagner la reconversion de ses "victimes". Je ne sais pas vous, mais moi je n'entend pas ce discours à l'heure actuelle et j'ai beaucoup de mal à imaginer le gouvernement français (ou un autre) expliquant aux transporteurs routiers, aux éleveurs de bétail, aux pilotes d'Air France ou aux ouvriers de l'automobile qu'une partie d'entre-eux vont devoir trouver un autre job. C'est pourtant très exactement le sens d'une taxe carbone.

    Enfin l'échec des projets européens montre aussi qu'une taxe carbone est très difficile à mettre en oeuvre de façon coordonnées entre plusieurs pays qui différent par leurs choix énergétiques et la structure de leur économie. Là encore, il me semble que c'est une leçon que pourrait méditer avec profit ceux qui rêvent déjà d'une écotaxe harmonisée à l'échelle mondiale.

    Publié le 4 novembre 2015 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 1er décembre 2015

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