Depuis la conférence de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est fixé comme but de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Les pays les plus exposés au changement climatique jugent depuis longtemps cet objectif insuffisant et demandent de ne pas dépasser 1.5°C. Ce débat se retrouve à la COP21 dans l'article 2 du futur accord de Paris. A ce stade plusieurs options restent ouvertes :
L'objectif de Copenhague : "Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels",
La demande des pays vulnérables : "en dessous de 1,5 °C",
Et une formulation intermédiaire : "bien en dessous de 2 °C" avec une mention de la limite de 1.5°C.
De nombreux pays on pris la parole mercredi 9 pour réclamer la formulation la plus ambitieuse, certains en font même une ligne rouge. Il y a donc une bonne chance que la communauté internationale se donne à Paris un objectif en dessous de 2°C. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ?
> Pour plus de détails, vous pouvez desormais consulter mon analyse du texte final de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques
1.5°C... promesse d'ivrogne
Compte-tenu des propositions des États, nous nous trouvons actuellement sur la trajectoire d'un réchauffement à 3°C environ. Limiter la hausse moyenne de la température à 2°C reste possible mais uniquement au prix d'efforts héroïques - et improbables (c'est pas moi qui le dit, c'est l'éditorial du numéro spécial de la revue Nature pour la COP21).
L'objectif de 1.5°C, lui, est largement hors d'atteinte. En effet, d'après le 5e rapport du GIEC (voir p. 64), pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 1.5°C, il faut que l'ensemble des émissions humaines ne dépassent pas 2250 milliards de tonnes équivalent-CO2 (GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis il ne nous restait plus en 2011 que 400GTeqCO2 à émettre... Au rythme actuel, nous dépasseront ce seuil autour de 2020. Même en acceptant de n'avoir qu'une chance sur deux rester en dessous de 2°C, notre budget carbone ne serait que de 150GTeqCO2 de plus, soit un sursis de 3 ou 4 ans.
Budget carbone (GIEC AR5)
Le monde peut-il parvenir à une économie zéro-carbone avant 2025 ? A ma connaissance, personne ne l'envisage, aucune ONG ne fait campagne là-dessus, aucun scénario n'a été proposé, aucune technologie actuelle ou en développement ne suffit à atteindre cet objectif sans baisse brutale du niveau de vie...
La communauté internationale s'apprête donc à se donner un objectif qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir atteindre.
Un objectif qui risque d'affaiblir l'accord
J'entends parfaitement le désespoir croissant des pays qui subissent déjà les effets du changement climatique et les arguments humanitaires et éthiques en faveur de cet objectif, même inatteignable. Mais qu'il soit quand même permis de se demander ce qu'il implique pour le futur accord de Paris.
A ce sujet, j'ai au moins trois préoccupations :
Imaginons, comme cela semble le plus probable aujourd'hui, que l'accord fixe un objectif de 1.5°C et une révision des engagements nationaux en 2023 ou 2024. Cela signifie que cette première révision aura sans doute lieu alors que l'objectif fixé par l'accord sera déjà dépassé. Il me semble prévisible que ce calendrier légitimera un discours de laisser-faire : "de toute façon, c'est déjà trop tard, pourquoi devrions-nous faire plus d'efforts ?" Cela ne peux que nuire à l'ambition de la communauté internationale, voire entamer la portée juridique de l'accord qui sera partiellement obsolète au moment même où il doit supposé produire son effet.
Puisque l'objectif n'est pas atteignable par une réduction des émissions, il me semble aussi qu'il fait le lit d'idées dangereuses comme le dépassement temporaire ("overshoot") et d'hypothétiques solutions technologiques pour refroidir le climat.
En cas de non-respect, l'accord de Paris pourrait servir de base à des actions en justice contre les États qui le ratifieront, soit de leurs citoyens (comme récemment aux Pays Bas ou au Pakistan) soit de pays-tiers. S'il contient un objectif irréaliste, cela ne va-t-il pas nuire au processus de ratifications ou inciter des pays à se retirer de l'accord pour éviter des poursuites ?
Les bons textes internationaux sont faits pour durer...Les difficiles négociations qui sont en cours autour de la différenciation montrent qu'une principe inattaquable au moment de son adoption peut, s'il n'est pas assez flexible, se changer quelques années plus tard en obstacle à l'action. N'est-on pas en train de refaire la même erreur en inscrivant un objectif de 1.5°C dans l'accord de Paris ?
L’Accord de Paris sur le Climat a été adopté le 12 décembre 2015 au terme d’un cycle de négociation commencé lors du sommet de Durban en 2011. Il devrait entrer en vigueur d’ici 3 à 5 ans.
Cet accord contient trois points principaux :
Une méthodologie pour recueillir, actualiser et vérifier régulièrement les engagements de réduction d’émission des Etats,
Une obligation légale pour les pays industrialisés d’aider financièrement le reste du monde à lutter contre le changement climatique,
Un mécanisme de flexibilité de type marché du carbone accompagné d’un cadre, restant largement à préciser, pour des démarches non fondées sur le marché (partie II).
L’Accord de Paris ne sera pas sans conséquences pour les acteurs économiques qui doivent s’y préparer dès maintenant. Pour atteindre les objectifs de Paris, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront baisser d’au moins 860MTeqCO2 par an d’ici à 2050, cette décroissance est un défi sans précédent pour les activités intensives en carbone et une incitation à développer des technologies de capture des gaz à effet de serre. L’Accord de Paris laisse également présager un développement des marchés du carbone et diverses conséquences pour d’autres secteurs de l’économie.
L'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, sera ouvert à la signature aujourd'hui à New York. Pour l'occasion, l'ONU organise une cérémonie à laquelle seront présents les représentants de 160 pays (au dernier comptage) et une cinquantaine de chefs d’État ou de gouvernement. Mais que signifie réellement cette étape ? Que va-t-il se passer ensuite ? Voici ce qu'il vous faut savoir...
Adoption, signature, ratification, entrée en vigueur...
L'ouverture à la signature de l'Accord de Paris ne signifie pas qu'il va entrer en vigueur aujourd'hui. D'ailleurs le 22 avril n'est que l'ouverture à la signature, les États qui ne signeront pas aujourd'hui pourront se rattraper à n'importe quel moment dans les mois et les années qui viennent.
En fait pour que l'Accord de Paris (comme la plupart des accords internationaux) entre en vigueur, il faut passer par 4 étapes :
Il faut d'abord que le texte soit adopté. C'est-à-dire que l'ensemble des participants à la négociation s'entendent sur son contenu. L'Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, à partir de ce moment-là le texte est figé mais il n'a encore aucune valeur juridique.
Vient ensuite la signature qui n'est grosso modo qu'une confirmation de l'étape précédente. La Convention de Vienne de 1969, le texte de référence en la matière, nous dit qu'elle permet d'authentifier le traité et que les États signataires doivent s'abstenir d'actes contraires au traité... aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait savoir officiellement qu'ils ont changé d'avis.
Après la signature vient la ratification. C'est cet acte qui engage les États signataires. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre, elle est en général définie pas la Constitution. Dans la plupart des cas, elle passe par un acte du pouvoir exécutif, éventuellement avec l'approbation du législatif.
Mais avant de produire un effet juridique, l'Accord doit encore entrer en vigueur selon les conditions prévues lors des négociations. C'est-à-dire qu'il doit être ratifié par au moins 55 États représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre.
La cérémonie d'aujourd'hui n'a donc qu'une portée symbolique : les États qui sont absents pourront signer plus tard, et les États qui signent aujourd'hui peuvent très bien renoncer à ratifier donc à appliquer le texte.
OK... Donc l'Accord de Paris entrera en vigueur quand ?
Le mandat de négociation de la COP21 prévoyait que le texte devrait entrer en vigueur en 2020. Mais l'Accord de Paris ne mentionne pas de date, seulement une condition : il entrera en vigueur 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 États représentant un total d'au moins 55% des émissions mondiales. A quand cela peut-il nous mener ? Ces conditions sont les mêmes que celles du protocole de Kyoto qui a été adopté en décembre 1997 mais n'est entré en vigueur qu'en février 2005... Le chemin peut donc être long et il ne faut pas sous-estimer le travail restant.
Ceci-dit, l'Accord de Paris semble né sous de meilleurs auspices que son prédécesseur. Plusieurs États ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils ratifieraient dès cette année. C'est le cas notamment :
de la Chine, qui représentait 24.0% des émissions mondiale de gaz à effet de serre en 2010 selon la Banque Mondiale
Des États-Unis, qui pèse 16.3% (l'Accord a d'ailleurs été conçu pour pouvoir se passer d'un vote du Sénat ce qui permettra au Président Obama d'engager son pays avant de quitter le pouvoir)
De l'Inde, 6.2%,
Du Canada, 1.8%
Du Mexique, 1.5%
De l'Afrique du Sud, 1.1%
L'Union Européenne s'avance en ordre de dispersé, une fois n'est pas coutume, mais les États-membres peuvent ratifier le texte sans attendre que Bruxelles se réveille. En France (1.2% des émissions), un projet de loi de ratification a déjà été déposé et il sera examiné par l'Assemblée Nationale le 17 mai. L'Allemagne (2.2%) devrait aussi ratifier rapidement. A eux seuls, ces 8 pays atteignent déjà pratiquement le seuil de 55% des émissions.
Le seuil de 55 pays devrait lui aussi être dépassé rapidement. Le Forum des pays les plus vulnérables qui compte 40 pays a demandé à ses membres de ratifier dès cette année. Une autre coalition, celle des pays les moins avancés (48 pays dont certains font aussi partie du groupe précédent), a pris position dans le même sens.
En bref, il est très peu probable que l'Accord de Paris attende jusqu'en 2020. Les plus optimistes estiment même qu'il pourrait entrer en vigueur dès cette année, 2017 ou 2018 semble cependant plus réaliste.
Et après ?
Il ne faut pas s'attendre à une révolution le jour où l'Accord de Paris entrera en vigueur. Les États resteront largement maîtres de leurs politiques climatiques, l'objectif de l'Accord étant plutôt de les coordonner et d'inciter à la transparence.
A long-terme cependant l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux et devrait avoir une réelle influence sur les décisions économiques et les choix politiques. J'en ai déjà parlé largement. Si le sujet vous intéresse, je vous invite donc à consulter l'étude que j'ai consacré à ce sujet ou bien ces articles :
Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?
Dans quelques jours, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. C'est une première étape vers son entrée en vigueur, et l'occasion se s’interroger sur les effets de cet accord dans les années et les décennies qui viennent.
> Cet entretien est extrait d'une étude sur les implications économiques et technologiques à long-terme de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude complète ici.
Même si certains systèmes d'échange préexistaient (comme la compensation volontaire), le développement rapide des marchés du carbone à partir des années 2000 a été une des conséquences les plus remarquables du Protocole de Kyoto. Alors que l'Accord de Paris se prépare à lui succéder, on peut se demander quel est le bilan de ces outils et s'ils ont un avenir dans le régime climatique crée par la COP21. J'ai posé la question à Renaud Bettin qui travaille sur ces sujets pour le GERES, probablement l'association française la plus active dans le domaine de la compensation. Il est également chef de projet d'infoCC, une plateforme d'information spécialisée.
Le marché du carbone et la compensation, qui permettent de réduire ses émissions contre un payement, ont souvent été critiqué depuis leur apparition. Quel est réellement leur bilan ?
Le marché européen du carbone affiche un prix du quota (c'est-à-dire d'un droit à émettre du CO2) au plus bas à 5 € la tonne. Cela reflète un échec et un succès. Un succès car un prix bas signifie qu’il y a moins de demandes à émettre sur le marché et donc que les objectifs de réduction d’émissions ont été atteints. Mais surtout un échec car à 5€ la tonne de carbone, la transition vers une économie plus durable s’éloigne et un tel prix ne reflète en aucun cas les dommages des émissions de CO2 anthropiques sur notre société.
Le principe de la compensation carbone (source : InfoCC)
Il existe 2 mécanismes de compensation carbone, ceux réglementés qui ont été instaurés par le protocole de Kyoto – MOC et MDP – et ceux dits volontaires, régis par les labels de certifications type Gold Standard ou VCS. Le MDP, Mécanisme de Développement Propre mis en œuvre dans les pays du Sud, a un bilan chiffré très correct : 1,5 milliards de TeqCO2 évitées pour 7578 projets dans 94 pays. Côté MOC, son jumeau mis en œuvre entre pays de l’OCDE, le bilan est plus maigre avec 850 millions de TeqCO2 évitées pour 604 projets, dont 20 en France. Le tout depuis 2008. Sur le marché volontaire, on comptabilise environ 900 millions de TéqCO2 évitées en 10 ans. Différence notable entre le dispositif réglementé et le volontaire, le prix du crédit de compensation : moins de 0,50 € aujourd’hui sur le marché de la compensation Kyoto et 5 € en moyenne pour des projets volontaires.
Si ces chiffres peuvent être flatteurs, ils cachent souvent une réalité de terrain moins glorieuse, notamment au Sud : droits humains bafoués, terres confisquées, opacité quant au partage de cette richesse carbone et au final un développement local bradé au profit de la quantité de carbone évitées.
"La compensation carbone peut être un acte de solidarité avec le Sud et un soutien à la transition énergétique."
Quels sont les principaux retours d'expérience ? Qu'est-ce qui marche ? Et que faut-il éviter ?
La première chose, et c’était le souhait des Parties à Kyoto, est que cette finance carbone a créé un levier de coopération entre le Nord et le Sud. Ensuite, elle a permis à certains projets de s’inscrire dans le moyen terme et de viser des objectifs largement supérieurs à ce qu’ils auraient été avec un financement classique (aide au développement + financement privé). Enfin, et c’est un constat amer, la compensation reste cantonnée à l’annulation d’un méfait ici au Nord, alors qu’elle peut réellement être un acte de solidarité envers le Sud et un soutien à la transition écologique au Nord.
Ce qui marche, ce sont les porteurs de projets qui s’appuient sur la compensation pour aller plus loin que leurs objectifs initiaux de développement. La compensation n’est pas une fin en soi, c’est un moyen. C’est dans ces cas précis où le carbone prend une valeur plutôt que d’afficher un prix.
Ce qu’il faut éviter c’est penser que compenser nos émissions nous donne le droit d’émettre toujours plus, une sorte d’impunité climatique : la compensation doit toujours être associée à des efforts de réduction de notre propre impact sur le climat. Je conseillerais d’ailleurs aux entreprises de ne jamais viser la neutralité carbone, c’est-à-dire compenser 100 % de leurs émissions. Cette neutralité est un mythe.
Quel peut être l'avenir des systèmes d'échange d'émissions dans le cadre de l'Accord de Paris ?
L’Accord de Paris ne mentionne pas de mécanismes de marché à proprement parler. C'est plutôt l'inverse : à la demande de la Bolivie, il parle d'un mécanisme non fondé sur le marché (non-market based approach) ! L’article 6 esquisse plusieurs mécanismes de réduction et de compensation. A ce stade nous ne savons pas à quoi vont correspondre ces ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes) et si les crédits carbone de compensation vont perdurer. Comme il n’y a pas d’engagement de réduction des pays qui servent de plafonnement d’émissions dans les marchés carbone actuels, la base d’échange de discussion sera les INDC et non des marchés. Tout ceci reste assez flou. Les prochaines COP devraient nous donner plus de détails.
Cela étant dit, les marchés de type cap and trade ont de beaux jours devant eux ! Il en existe de plus en plus à travers le monde et d’autres sont en projet. Ils existeront en parallèle du cadre de l’Accord de Paris et seront probablement un jour connectés entre eux. D’autant que ce qui donne aujourd’hui un prix au carbone, c’est le marché ! Par ailleurs, on oublie trop souvent la fiscalité écologique qui peut aussi donner un prix au carbone. Un prix évolutif, avec par conséquent plus de visibilité pour les investisseurs.
"Donner un prix au carbone n'est pas suffisant : il faut qu'il ait une valeur sociale."
Comment ces outils pourraient-ils évoluer pour être plus efficaces ?
Je pense que tous ces outils doivent coexister. Les systèmes d’échanges de quotas, c’est-à-dire les marchés, doivent intégrer des mécanismes ponctuels de régulations publiques qui interviennent lorsque des facteurs extérieurs (crises économiques, météo) les rendent obsolètes. Une fiscalité écologique solide doit être mise en œuvre par les politiques et acceptée par l’opinion publique. Quant à la compensation, elle reste selon moi à la marge un outil au service de la solidarité et de la transition. Une meilleure information et une éducation est nécessaire pour la défaire de cette image d’achat de bonne conscience.
Dans tous les cas, le carbone doit se teinter d’une valeur sociale et cesser de n’être réduit qu’à un prix dans un marché.
Publié le 19 avril 2016 par Thibault Laconde
Illustration : By Andrew Ciscel (originally posted to Flickr as LaRouche supporters) [CC-BY-SA-2.0], via Wikimedia Commons
Dans une interview au Financial Times, hier le Sécrétaire d'Etat américain John Kerry a déclaré que la Conférence de Paris sur le Climat ne déboucherait pas sur un traité ni sur des engagements juridiquement contraignants en matière d'émission de gaz à effet de serre. A deux semaines de son ouverture, cette déclaration sonne-t-elle le glas de la COP21 ? Pas vraiment. Les négociateurs sont conscients depuis longtemps que Barack Obama n'a pas les moyens politiques de faire ratifier un accord sur le climat. Mais d'autres voies peuvent exister...
> Pour plus de détails sur la COP21 et ses implications politiques pour les années à venir, vous pouvez desormais consulter mon analyse de l'Accord de Paris
Ratification impossible
En effet, pour avoir une portée juridique, un accord international doit être non-seulement signé par les négociateurs mais aussi ratifié par les pays signataires. Et la procédure de ratification fixée par la Constitution des États-Unis est particulièrement contraignante puisque les traités signés par le président doivent obtenir une majorité des deux tiers au Sénat avant d'entrer en vigueur (c'est l'article 2, section 2, alinéa 2 de la Constitution des États-Unis).
Or en novembre 2014, à l'occasion des élections de mi-mandat, Barack Obama a perdu sa majorité au Sénat. Les républicains, qui étaient déjà majoritaires à la Chambre des représentants, contrôlent désormais l'ensemble du Congrès. Cette cohabitation réduit fortement la liberté d'action du président américain sur tous les sujets qui ne font pas l'objet d'un consensus bipartisan. Parmi ceux-ci : le climat... Ça tombe mal : l'adoption d'un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'enjeu principal de la COP21 !
Composition du Sénat américain fin 2014 : 53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants
On voit donc se profiler un scénario somme toute classique depuis le Traité de Versailles en 1919 : le président américain s'engage dans les négociations et pèse fortement sur le résultat mais ne parvient pas à le faire ratifier, laissant un système international mort-né ou du moins en grand danger. Déjà en 1997, le protocole de Kyoto a connu cette mésaventure : alors qu'il a été largement modelé pour plaire aux États-Unis (notamment avec le système de permis négociables), le président Clinton a été incapable d'en obtenir la ratification. Résultat : l'entrée en vigueur du protocole a été retardée jusqu'en 2004 et sa portée a été largement diminuée.
Il faut donc se rendre à l'évidence :
"La majorité républicaine au congrès rend très difficile un accord contraignant sur le climat à la COP21. "
La piste de l'executive agreement
Un traité international semble donc inaccessible, mais qui dit que l'accord de Paris doit prendre cette forme ? Le mandat de Durban, précise simplement que le texte doit être "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale".
Par ailleurs, aussi stricte que paraissent la Constitution américaine, il existe une subtilité : certes les traités doivent être ratifiées par le Sénat mais pas les "executive agreement". La différence entre un traité et un executive agreement ? Aucune en droit international : les deux engagent les États-Unis. Il existe de nombreux précédents d'accords internationaux sur l'environnement conclus de cette manière (par exemple l'Air Quality Agreement avec le Canada en 1991 ou très récemment la Convention de Minamata). En droit national, c'est une autre affaire : un executive agreement n'est possible que dans le domaine de compétence que la constitution, les lois ou les traités existants donnent au pouvoir exécutif. Cela impose certaines limites aux engagements que pourrait contenir l'accord de Paris, en particulier il semble difficile pour le président américain d'accepter une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour son pays ou de prendre de nouveaux engagements financiers (pour plus de détails voir cette étude). Or ce sont justement les deux points-clés du mandat de Durban !
Le risque est évidemment que les négociateurs américains, conscients de cette situation, fassent pression pendant la COP21 pour un accord minimal voire un simple engagement politique sans portée légale.
Washington, largement hors-jeu jusqu'en 2017
Mais ce n'est pas une fatalité : Barack Obama d'être un bon tacticien, capable de s'appuyer sur ses prérogatives de président et sur les lois déjà existantes pour faire bouger les choses. Lorsque son American Clean Energy and Security Act, qui visait une baisse de 83% des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2050, a été mis en échec au Sénat (pourtant démocrate à l'époque), il a su s'appuyer sur le Clean Air Act de 1963 pour passer outre et réglementer quand même les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon . Les républicains de leur coté peuvent difficilement contrarier ces efforts car, malgré leurs victoires, ils ne peuvent faire adopter de loi qu'avec l'accord ou du moins la neutralité du président. En effet, ils leurs manquent 7 sénateurs pour contourner le puissant mécanisme d'obstruction dont est doté le Sénat. Et même s'ils y parvenaient, le président dispose d'un droit de veto sur les nouvelles lois qui ne peut être renversé que par une "super-majorité" des deux tiers dans les deux chambres dont, là encore, les républicains ne disposent pas.
Composition de la Chambre des représentants début 2015 : 247 républicains, 188 démocrates
Il ne faut pas oublier que le système américain est basé sur le principe de "checks and balances" : chaque pouvoir, exécutif, législatif et judiciaire, a un droit de regard sur les autres et les moyens de les neutraliser. En cas de cohabitation, ce système devient rapidement une fabrique de l'immobilisme. Jusqu'aux élections de 2016 et à la prise de fonction du nouveau président en janvier 2017, la situation aux États-Unis est pratiquement gelée : le président Obama ne peut ni engager son pays par un traité international ni faire adopter une loi ambitieuse sur le changement climatique (ou sur n'importe quel autre sujet d'ailleurs), les républicains eux ne peuvent pas revenir sur ce qui a déjà été fait.
Après 2017 ? Et bien tout dépend des résultats des élections présidentielle et de la nouvelle majorité au Congrès...
Peut-on encore sauver la COP21 d'un accord minimal ?
La déclaration de John Kerry ne fait que confirmer ce que les diplomates savaient déjà : les négociateurs américains ont depuis longtemps fait savoir qu'ils rechercheraient un accord ne nécessitant pas la ratification du Sénat. Ce qui ne laisse ouverte que la voie de l'executive agreement, ou pire d'un simple accord politique sans portée juridique comme à Copenhague.
Ces options auraient un avantage considérable : rompre avec l'isolement des États-Unis (et accessoirement permettre à Barack Obama de sauver la face en préservant sa stature de défenseur du climat sans risquer l'humiliation d'un rejet par le Sénat). Mais elles impliquent probablement de revoir à la baisse le niveau d'ambition de la COP21 et malgré, sa bonne volonté, le président américain risque d'offrir ainsi une porte de sortie honorable aux partisans du laisser-faire climatique.
Un des grands enjeux du futur accord de Paris est donc de tailler sur mesure un texte qui puisse rentrer dans le cadre d'un executive agreement tout en restant le plus ambitieux possible.
Publié le 17 novembre 2014 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 12 novembre 2015
Crédit photo : By Joost J. Bakker [CC-BY-2.0], via Wikimedia Commons
Demain, vendredi 22 avril, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. Ce sera un pas de plus vers son entrée en vigueur, probablement entre 2018 et 2020. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur les prochaines étapes...
> Cet entretien est extrait d'une analyse complète de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude ici.
La Chine est devenue il y a un peu moins de 10 ans le premier émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Une place qu'elle va garder et conforter : d'ici quelques années, les émissions par habitant des chinois devraient dépasser celles d'un européen. La Chine est donc être un acteur incontournable dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris et plus généralement dans la lutte contre le changement climatique. Mais comment ce sujet est-il perçu dans le pays ? Est-il possible de concilier la maîtrise des émissions avec la poursuite du développement économique ? J'ai posé ces questions à Feng Zhang. Feng est docteur en génie industriel et expert des questions de développement durable. Il est directeur des opérations dans une entreprise spécialisée dans l'efficacité énergétique.
Entre le 3 et le 13 décembre, j'ai publié tous les matins à 9h un point des négociations sur le climat et un bref résumé des événements de la veille à la COP21. En voici la version intégrale avec juste quelques modifications destinées à éviter les répétitions...
Pour plus de détails sur le Conférence de Paris, vous pouvez également consulter :
Le dossier spécial COP21
Mon analyse détaillée de l'Accord de Paris
Jeudi 3 décembre
La première semaine de la conférence est déjà à moitié derrière nous. Après l'agitation de premiers jours, ponctués de discours et d'annonces, on glisse doucement dans les pourparlers. Ces discussions complexes (et souvent derrière des portes closes) sont frustrantes pour tout le monde, sauf les diplomates qui semblent aimer ça. Pour un observateur distrait, elles peuvent même donner l'impression qu'il ne se passe plus grand chose et que la conférence s'enfonce dans l'anecdotique. Nous sommes au contraire dans une phase décisive où il faut bâtir sur l'impulsion des premiers jours et effacer le maximum de points de blocage, un travail de fourmi qui conditionne ce qui va se passer la semaine prochaine.
Un projet de texte doit être remis à la présidence de la COP21 samedi 5 décembre, à midi. Pour que les ministres puissent travailler efficacement la semaine prochaine, il faudrait que le maximum de désaccords aient été éliminés d'ici-là. Compte-tenu du rythme actuel des négociations, il existe un risque que le texte de samedi soit encore trop inabouti... Mais il reste deux jours de travail : de nouveaux brouillons devraient être publiés ce soir et demain soir.
Ce qui reste en débat :
Le mécanisme de revoyure semble en bonne voie. Les engagements pris pendant la conférence de Paris ne suffiront sans doute pas de limiter le réchauffement de la planète à 2°C comme le souhaite la communauté internationale. Il faut donc prévoir les futures réunions qui permettront de prendre des engagements plus ambitieux. On s'oriente vers une révision tous les 5 ans à partir de 2020, les pays en développement souhaitent que les financements soient revus en même temps.
Quel objectif la communauté internationale va-t-elle se fixer à long-terme ? Cette question fait l'objet d'une querelle de wording : "Zéro émission" ? "Décarbonation de l'économie" ? "Neutralité climatique" ? Les discussions évoluent vers cette dernière (et très vague) formulation.
Dans les limbes : l'objectif de 1.5°C et les "pertes et dommages". Il s'agit de deux points qui tiennent particulièrement à coeur des pays les plus vulnérables : d'une part mentionner dans l'accord l'objectif de limiter la hausse de la température moyenne à 1.5°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle (même si cet objectif semble largement hors de portée), de l'autre obtenir une compensation pour les dommages subis à cause d'émissions de gaz à effet de serre dont ils ne sont pas responsables.
Ce qui semble acquis :
L'impulsion de début de conférence qui valide la stratégie adoptée par la France d'inviter les chefs d'Etat et de gouvernement le premier jour plutôt qu'à la fin.
Vendredi 4 décembre
Nous sommes déjà vendredi, les négociateurs sont au travail depuis presque une semaine... Hier, on pouvait croire que les discussions étaient en train de s'engourdir mais voilà le première montée d'adrénaline de cette COP : un projet de texte doit être remis demain à midi à la présidence. S'il reste en l'état, long et indécis (le dernier brouillon comptait 50 pages et 1412 crochets !), les ministres qui arrivent la semaine prochaine risquent de s'enliser dans d'interminables querelles... et on voit déjà le spectre de Copenhague pointer le bout de son nez. Si, au contraire, les négociateurs parviennent à un texte simplifié dans les prochaines 24 heures, alors l'accord historique qu'on nous a promis sera en vue.
Une nouvelle organisation a été mise en place hier avec moins de "spin-off group", les groupes travaillant en parallèle sur des questions précises. Il faudra encore attendre un peu pour savoir si elle est efficace : le prochain brouillon du texte est attendu dans la matinée, il sera être accompagné d'une proposition de consensus proposé par les co-présidents et les facilitateurs. Le même processus se répétera aujourd'hui : spin-off groups dans la journée puis synthèse dans la soirée et la nuit, pour aboutir avant la date limite de samedi.
Samedi 5 décembre
Hier, je vous promettais la première montée d'adrénaline de cette COP... Après les discours de lundi et l'enthousiasme exceptionnel des premiers jours, les discussions s'étaient tendues en milieu de semaine. On craignait déjà l'enlisement quand le premier coup de théâtre de la conférence a eu lieu. Et il est positif : d'un seul coup, la moitié des incertitudes ont été éliminées du projet d'accord ! Dans quelques heures, la première semaine de négociation se refermera par la remise du texte à la présidence. On pourra sans doute la considérer comme un succès. Peut-être est-ce trop tôt, mais j'ai aussi l'impression que cette COP ne ressemblera à aucune de celles qui ont précédé. Touchons du bois...
Hier matin, deux nouveaux textes ont été publiés : celui issu des négociations de la veille, dans lequel il y avait un peu moins de pages qu'avant (46 contre 50) mais toujours autant de passages entre crochets (1400), et une proposition de compromis mise au point par les co-présidents avec "seulement" 38 pages et 750 crochets. Dans l'après-midi, à l'initiative du G77+Chine, ce deuxième texte a été accepté comme base de discussion. Belle accélération : En 24h, la moitié des incertitudes ont ainsi été éliminées ! Ce coup de théatre oblige aussi les réfractaires à sortir du bois. Sans surprise, il s'agit des pays pétroliers, en particulier de l'Arabie Saoudite et du Vénézuela, qui tentent de plus en plus ouvertement de réduire l'ambition de l'accord et de ralentir les négociations.
Les travaux se sont poursuivis cette nuit et un nouveau projet doit être remis à la présidence aujourd'hui à midi.
Dimanche 6 décembre
Si nous récapitulions cette première semaine ?
Un début en fanfare : plus de 150 chefs d'Etat qui appellent à l'action, avec aussi quelques annonces intéressantes.
Un coup de théatre : en milieu de semaine, les négociations se tendente et les progrès sont très lent. Mais vendredi, les pays perviennent à s'entendre sur une proposition de compromis qui marque une brusque accélération.
Un objectif relativement atteint : le projet d'accord bien abouti a été remis dans les temps.
Maintenant, ce sont les ministres qui vont entrer en scène. A eux de réduire les derniers points problématiques...
L'objectif est désormais de parvenir à un texte définitif pour jeudi 10 au matin, ce qui laissera environ 36h pour les traductions et les vérifications juridiques. L'adoption devrait avoir lieu vendredi 11 au soir. Ensuite, le texte devra être ratifié par chaque signataire selon la procédure en prévue par son droit national. L'accord de Paris devrait entrer en vigueur en 2020.
Ce qui coince encore :
La différenciation s'annonce comme un point dur de la seconde semaine. Ce principe, inscrit dans la Convention Climat de 1992, veut que certains pays listés dans l'Annexe I (Europe, Amérique du Nord, Japon, Australie... ) aient une responsabilité historique et portent l'essentiel des efforts. Aujourd'hui, les participants se divisent entre ceux qui en défendent une interprétation stricte du texte de 92 et ceux qui veulent assouplir ce principe pour l'adapter aux évolutions du monde depuis 20 ans. (rappelons qu'aujourd'hui un Chinois moyen émet plus de gaz à effet de serre plus qu'un Français et que le salaire minimum en Chine est supérieur à celui de certains pays européens).
Les questions financières, très liées au point précédent, restent aussi largement en suspens. En particulier les pertes et dommages, c'est-à-dire les compensations réclamées par certains pays qui souffrent d'un phénomène dont ils ne sont pas responsables.
L'objectif de long-terme ("Zéro émission" ? "Décarbonation de l'économie" ? "Neutralité climatique" ?) reste en débat. La mention de l'objectif de l'objectif de 1.5°C, réclamé par les pays les plus vulnérables même si il n'est plus atteignable, pose également problème.
Ce qui semble acquis à ce stade :
La révision tous les 5 ans des engagements d'émissions est en bonne voie. Ce point est capital : les engagements pris pendant la conférence de Paris ne suffiront sans doute pas de limiter le réchauffement de la planète à 2°C comme le souhaite la communauté internationale, il faut donc d'ores-et-déjà prévoir les futures réunions qui permettront de prendre des engagements plus ambitieux. Par contre, les détails restent à régler : quand aura lieu la première révision ? Les objectifs financiers seront-ils revus en même temps que les objectifs d'émission ?
L'impulsion de début de conférence qui valide la stratégie adoptée par la France d'inviter les chefs d'Etat et de gouvernement le premier jour plutôt qu'à la fin.
Lundi 7 décembre
Dans sa bulle extraterritoriale du Bourget, très loin de l'agitation politicienne du premier tour des régionales, la COP21 continue... Elle entre dans son "segment de haut niveau", la seconde semaine pendant laquelle les négociateurs sont rejoints par leurs ministres. Lors des COP précédentes, cette phase a rarement conduit à des progrès sur le fond : apparemment, les politiques préfèrent débattre sur la forme et s'aligner sur le plus petit dénominateur commun pour le reste... A leur décharge, lors des COP précédentes, les ministres trouvaient généralement des négociations déjà bien embourbées avec des textes qui faisaient souvent plus de 150 pages. Est-ce que les choses peuvent se passer différemment à Paris après une bonne première semaine et avec un projet d'accord qui ne fait qu'une vingtaine de pages ?
Mardi 8 décembre
Aujourd'hui, c'est le jour des hasards de calendrier. D'abord le 8 décembre est la journée mondiale du climat, ce qui tombe plutôt a propos. Ensuite Ecofin, le conseil des ministres des finances de l'Union Européenne, se tient à Bruxelles... Précisément au moment où les négociations climatiques achoppent sur la question des financements. Une annonce des ministres européens pourrait aider à débloquer la situation : la taxe sur les transactions financières, dont la France veut faire une des sources de financement du Fond Vert pour le Climat, est justement au sujet de cette réunion.
On reproche souvent aux négociations sur le climat d'être trop isolées des autres discussions internationales. Pour une fois, le calendrier est favorable, reste à voir si les européens saisiront cette occasion de joindre les actes à la parole.
Les ministres ont eu, hier matin, l'occasion de s'exprimer comme l'avaient fait les chefs d'Etat la semaine dernière. Ensuite, une nouvelle organisation s'est mise en place avec des consultations sur quatres sujets précis : les moyens (financements, transferts de technologie...), la différenciation, les ambitions (notamment l'objectif de long-terme et le mécanisme de revoyure) et les actions pré-2020. Chacune de ces discussions est animée par un binome de ministres (un du Nord, un du Sud). Ils ont présenté leurs premiers rapports hier soir au "Comité de Paris", un groupe informel dont la tâche est de préparer le texte final. Cette première réunion a abouti... au lancement de plus de consultations (sur le préambule, l'adaptation, les forêts...).
Mercredi 9 décembre
Il reste désormais à peine plus de 24h pour trouver accord. Les minutes sont comptées, et pourtant tout semble aller si lentement ! Pendant cette deuxième semaine, les discussions se font aussi plus discrètes. Si peu d'informations filtrent qu'on ne sait plus très bien si une crise couve en coulisse ou si au contraire un compromis est sur le point d'être trouvé... Dans l'incertitude, beaucoup d'observateurs commencent à craindre un accord sans envergure - et il faut bien reconnaitre que l'expérience des 20 COP précédentes n'incite pas l'optimisme. Nous approchons du paroxysme de cette conférence. Et on se sent partagé entre l'envie de conclure et la crainte de voir apparaître un texte minimal. Encore quelques heures de suspense.
Les "facilitateurs" chargés des consultations sur les sujets qui restent en débat ont fait leur rapport au Comité de Paris hier en fin d'après-midi. Et nombre d'entre-eux semblent piétiner, c'est notamment le cas pour les pertes et dommages et la différentiation. La présidence de la COP a cependant annoncé un nouveau texte pour aujourd'hui 13h (on imagine qu'ils n'ont pas beaucoup dormi cette nuit) et une réunion du Comité de Paris à 17h. L'objectif est toujours de parvenir à un texte définitif demain pour une adoption vendredi soir au plus tard.
Jeudi 10 décembre
"Votre texte est équilibré, la preuve : personne n'est content." Le délégué malais a parfaitement résumé la journée (et surtout la soirée) d'hier. Un nouveau texte a été présenté dans l'après-midi, il a été accepté comme base de négociation mais... En fait le texte d'hier parvient à faire consensus en laissant ouvertes des options radicalement opposées. Résultat : l'accord reste encore très indécis, il peut être à la hauteur si les options ambitieuses sont choisies mais tout peut aussi s'effondrer dans les prochaines heures...
Normalement, le texte définitif de l'accord de Paris devrait être publié aujourd'hui. Sauf coup de théatre, ce ne sera pas le cas. Par conséquent, l'adoption formelle du texte, qui était prévue pour demain soir, risque aussi d'être retardée. Un nouveau brouillon a été publié aujourd'hui, la version précédente datait déjà de samedi... une éternité. On ne peut pas nier que des progrès ont été faits. L'accord lui-même (hors décisions et annexes) est passé de 20 à 14 pages avec 200 passages entre crochets contre près de 500 dans la version précédente. Mais lorsqu'on regarde en détail, le texte reste très ouvert : sur les points cruciaux des options volontaristes cohabitent encore avec d'autres sans envergure.
Vendredi 11 décembre
Ambiance gueule de bois ce matin... Hier dans la soirée un nouveau projet de texte a été publié. Le nombre d'options avait été radicalement réduit (il ne restait plus qu'une quarantaine de passages entre crochets) tout en préservant l'essentiel de l'ambition... Un accord satisfaisant semblait réellement à portée de main aujourd'hui. Mais au lieu de régler les derniers détails, les consultations de la nuit ont réouverts des points qui semblaient acquis. Plusieurs pays ont donné l'impression de rehausser leurs exigences. La nuit a été longue et difficile mais je crois que rien d'irréversible n'a été commis. Un accord reste possible, au plus tôt samedi.
La réunion du Comité de Paris, mercredi soir, a donné à une longue série de prises de parole (une cinquantaine de pays pendant près de 3h). Les discussions se sont poursuivies sur un format réduit (ou Indaba) pendant la nuit de mercredi à jeudi. Elles ont abouti à un nouveau projet d'accord, présenté hier soir à 21h. Ce texte semblait pratiquement finalisé avec seulement 48 passages entre crochets (contre ~400 avant-hier) et 18 options (contre 83 dans la précédente version). Malgré l'effort de synthèse, les points essentiels du projet avait été préservés.
En particulier, ce qui semblait acquis dans le texte d'hier :
Un objectif "bien en dessous de 2°C" avec une mention du seuil de 1.5°C : depuis la conférence de Copenhague, l'objectif officiel de la communauté internationale est de limiter la hausse de la température moyenne à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Mais les pays les plus vulnérables réclament une limite plus basse à 1.5°C, la formulation retenue est entre les deux et évite sagement de fixer un objectif de température irréaliste.
Un objectif de long-terme relativement ambitieux : Pic des émissions dès que possible suivie d'une réduction rapide pour arriver à la "neutralité des émissions de gaz à effet de serre" dans la seconde moitié du XXIe siècle.
La révision des engagements tous les 5 ans à partir de 2023. Ce point est capital : les engagements pris pendant la conférence de Paris ne suffiront sans doute pas à limiter le réchauffement de la planète à 2°C comme le souhaite la communauté internationale, il faut donc d'ores-et-déjà prévoir les futures réunions qui permettront de prendre des engagements plus ambitieux. Certaines parties (dont l'Union Européenne) souhaitaient une première révision plus tôt.
Cinq points importants restaient en suspens :
Le mécanisme de flexibilité de l'article 3ter : cet article pourrait créer un système de marché des permis d'émissions comparable à celui qui existait dans le protocole de Kyoto. Les propositions qui restent sur le table comprennent un mécanisme portant uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre ou un système plus large, réservés ou non aux pays en développement...
Les pertes et dommages, c'est-à-dire les compensations demandées par les pays en développement qui souffrent du changement climatique aux pays industrialisés (art. 5). Trois grandes options restent ouvertes : une simple déclaration de principe, un nouveau mécanisme ou la continuation du mécanisme existant, crée lors de la COP19 de Varsovie.
Une guerre de wording fait rage sur les financements destinés aux pays en développement (art. 6) : doivent-ils être nouveaux, additionnels, adéquates, prévisibles, accessibles, durables et/ou renforcés ?
La définition de cas particuliers pour certains groupes de pays : les États insulaire, les pays les moins avancés et/ou les pays africains pourraient bénéficier d'un régime de faveur (obligations réduites, accès facilité aux financements...). Ces options se retrouvent dans de nombreux passages du projet d'accord (articles 3, 4, 6...), il s'agit d'une façon de contourner l'intransigeance des pays émergents sur la différentiation.
Les conditions d'entrée en vigueur de l'accord restent indécises (art. 18). Quelles proportion des émissions doivent représenter les pays qui ont ratifié l'accord pour qu'il entre en vigueur (55%, 70%...) ? Si ce seuil est atteint, l'accord pourra-t-il entrer en vigueur avant 2020 ? Le sujet n'est pas anecdotique : un seuil élevé donne un quasi droit de veto aux gros émetteurs... On se souvient que c'est ce qui avait retardé l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto jusqu'en 2005.
La présentation de ce texte a été suivie d'une nuit de consultation (de 23h30 à 5h30 !) au cours de laquelle beaucoup de points ont été remis en discussion. Ce matin, il est difficile de dire à quel point le texte d'hier va devoir être réécrit... La prochaine version sera présentée demain 9h. Ce sera normalement la dernière et elle sera proposée directement à l'adoption samedi. La COP21 peut s'écrouler à ce moment-là, avec comme cas le plus extrême une fin de la conférence sans accord si le texte présenté ne parvient pas à recueillir l'unanimité, mais une issue positive reste possible... Les discussions des prochaines 24h vont être décisives mais discrètes : nous ne saurons où nous en sommes que demain au réveil.
Samedi 12 décembre
Grosse fatigue... Le projet d'accord publié jeudi soir représentait un réel progrès : le nombre d'options avait été radicalement réduit (seulement une quarantaine de passages restaient entre crochets) tout en préservant l'essentiel de l'ambition, mais au lieu de régler les derniers détails, les consultations de la nuit ont taillé en pièces cette proposition. Les consultations ont continué en bilatéral toute la journée d'hier mais rien ou presque n'a filtré. C'est extrêmement frustrant : ce que nous vivons est, au moins, l'équivalent diplomatique d'une finale de coupe du monde. Et on nous fait attendre le score final, sans le son ni l'image...
De nombreuses discussions bilatérales ont eu lieu vendredi, elles auront sans doute été décisives mais nous n'en savons rien... Les quelques ministres aux traits tirés qui se sont aventurés à donner une conférence de presse sont restés énigmatiques. Nous ne saurons où nous en sommes que samedi à 11h30, lorsque le texte sera présenté au Comité de Paris. Le Comité de Paris n'étant qu'un groupe informel de consultation, il faudra ensuite une réunion de la COP (qui n'est pas encore annoncé à l'heure actuelle) pour l'adopter formellement. Dans le meillleur des cas, on peut espérer que la COP21 se terminera avec l'Accord de Paris dans l'après-midi.
Dimanche 13 décembre
C'est fait ! Le texte final de ce qui est désormais l'Accord de Paris a été publié peu après 13h30 samedi, il était en réalité très proche de la version précédente. Une dernière réunion du Comité de Paris a été programmée à 14h45, reculée à 18h30 pour ne commencer finalement que vers 20h15. Tout est allé extremement vite ensuite et l'Accord a été formellement adopté peu après 20h30.
Il reste évidemment beaucoup de travail... Pour analyser le texte final de l'Accord de Paris, pour le préciser et le rendre opérationnel lors des prochaines conférences sur le climat, pour le ratifier, et bien sur pour traduire en actes, en décisions politiques ou en choix industriels ce qui n'est encore qu'une série de promesses... Mais quelles promesses ! Le premier accord international sur le climat depuis presque 20 ans, sans doute le plus ambitieux jamais adopté ! Comme l'a dit la ministre sud-africaine de l'environnement hier soir : Aujourd'hui, prenons le temps de mesurer le chemin parcouru et de profiter de l'instant. Mais dès demain, il faudra se remettre en route...
Publié le 3 décembre 2015 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 13 décembre 2015
Sauf si vous habitez dans une grotte, vous savez certainement qu'un accord international sur le climat a été adopté à Paris samedi dernier. Il reste encore largement à préciser - ce sera le rôle des prochaines conférences - mais il déjà contient des indications claires de la direction que la communauté internationale souhaite donner aux émissions de gaz à effet de serre. Et donc des choix économiques et technologiques à venir. Décryptage...
(Version courte si vous êtes pressé : baisse des émissions d'au moins 4% par an pendant les 35 prochaines années puis zero émissions nettes)
> Cet article est tirée de mon analyse de l'Accord que vous pouvez télécharger intégralement ici.
Ce que dit l'Accord de Paris
L'Accord contient deux objectifs principaux en matière d'atténuation :
"Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C." (article 2)
"Parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais [...] et parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle." (article 4)
Tout cela est bel est bon, me direz-vous, mais ça ne nous dit pas combien de gaz à effet de serre nous pourront émettre en 2030 ou 2070. On y vient.
Interprétation des objectifs de Paris
Le 5e rapport du GIEC (p. 64) indique que pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 2°C, il faut que le total de nos émissions ne dépasse pas 2900 milliards de tonnes équivalent-CO2 (ou GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis nous disposons encore d’un « budget carbone » d’environ 800GTeqCO2. Le premier objectif de l'Accord de Paris peut donc s'interpréter comme une limitation de nos émissions de gaz à effet de serre à 800GTeqCO2 entre maintenant et le moment où nous atteignons les zéro émissions nettes. Il s'agit d'une limite maximale puisqu'elle revient à renoncer à l’objectif de 1.5°C et nous laisse encore une chance sur trois de dépasser 2°C. Elle correspond à peu près à 20 années d'émissions au rythme actuel.
La seconde partie du second objectif a donné lieu à quelques inquiétudes en fin de semaine dernière, principalement parce que la version anglaise est plus ambiguë que la version française. Mais, en clair, il s'agit de parvenir à zero émissions nettes pendant la seconde moitié du XXIe siècle. C'est-à-dire qu’à un moment au cours de la seconde moitié du XXIe siècle nos émissions devront devenir égales à la quantité de gaz à effet de serre que nous captons. Pour alléger un peu, notons Teq le moment où cet équilibre est atteint et Eeq le niveau d’émission correspondant. A l’heure actuelle, notre capacité à capturer et à stocker des gaz à effet de serre est très faible. Les projets d’afforestation et de reforestation nous permettent de retirer quelques fractions de pourcents de nos émissions annuelles de l’atmosphère et encore il ne s’agit que d’un stockage temporaire. Des solutions techniques sont proposées, par exemple l’utilisation de centrales à biomasse avec capture et séquestration du carbone, et d’autres pourraient apparaître dans le courant du siècle. Il est donc difficile d’estimer la quantité de gaz à effet de serre qui pourrait être retirée de l’atmosphère dans 50 ans. Pour donner une fourchette large, on peut estimer que Eeq se trouvera quelque part entre 0 (ce qui est très pessimiste) et 10GTeqCO2 par an (ce qui est sans doute beaucoup trop optimiste).
L'addition de ces deux contraintes nous donne un profil d'émissions de ce type :
Un pic dans les années qui viennent,
L'apparition de puits de carbone (ou "émissions négatives") dans le courant de siècle qui croissent jusqu'à Eeq,
Une décroissance rapide des émissions pour passer du pic à Eeq,
Un total des émissions nettes (c'est-à-dire la surface hachurée) inférieur à 800GTeqCO2.
Quelques observations
Ce modèle permet de comprendre trois points importants :
La phase critique de la mise en œuvre des objectifs de Paris se trouve entre le pic d’émission et le moment où les zéro émissions nettes sont atteintes. Pendant cette période, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront décroître à un rythme soutenu, ce qui implique une forte pression sur les entreprises et les consommateurs.
Beaucoup de profil d’émission sont envisageables mais le rythme de baisse moyen pendant cette phase ne dépend que de quatre variables : les émissions entre aujourd’hui et le pic, le niveau d’émission au moment où le pic se produit, Teq et Eeq.
Plus le pic d’émission sera tardif plus le rythme de baisse devra être rapide, il est en est de même pour le moment où les zéro émissions nettes sont atteintes. Eeq est le seul paramètre sur lequel nous pouvons réellement jouer pour adoucir la transition. Le cas le plus favorable est celui où le pic d’émissions a lieu immédiatement, les zéros émissions nettes sont atteintes le plus tôt possible (Teq = 2050) et Eeq est maximal (donc selon notre hypothèse Eeq = 10GTeqCO2). Il est à noter que, en dehors de ce cas le plus favorable, une baisse linéaire des émissions ne permet pas d’atteindre l’objectif de 2°C/800GTeqCO2, il faudrait donc un profil de décroissance des émissions plus rapide (par exemple exponentiel).
Dans le cas le plus favorable, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront baisser en moyenne de 3.9% par an entre 2015 et 2050. Ce qui revient quand même à retirer 860MTeqCO2 par an, soit à peu près aux émissions actuelles de l’Allemagne, chaque année pendant 35 ans.
Donald Trump n'a jamais fait mystère de son opposition à la lutte contre le changement climatique et de son soutien aux énergies fossiles. Pendant les 100 premiers jours de sa présidence, il a promis de démanteler les politiques de réduction des émissions mises en place par Barack Obama et "d'annuler l'Accord de Paris".
Mais même l'homme le plus puissant du monde libre *grattement de gorge* ne peut pas annuler tout seul un accord international signé par 193 pays. Tout au plus il peut en retirer son pays en espérant que d'autres suivront, voici concrètement ce que l'administration Trump pourrait faire dans ce sens.
L'option légaliste (via l'article 28 de l'Accord de Paris)
L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre et il a été ratifié pour les États-Unis par le président Obama. Or pacta sunt servanda, ou pour le dire selon les termes de l'article 26 de la Convention de Vienne : "Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi". En théorie, donc, les États-Unis ne peuvent se retirer de l'Accord de Paris qu'en respectant la procédure prévue par l'Accord lui-même. Celle-ci se trouve à l'article 28 et prévoit qu'un pays ne peut pas dénoncer l'Accord moins de 3 ans après y avoir adhéré et que la dénonciation ne peut pas prendre effet moins d'un an après sa notification. En clair, les États-Unis ne pourraient pas sortir de l'Accord de Paris avant le 4 novembre 2020, c'est-à-dire à la toute fin du premier mandat de Donald Trump.
L'option légaliste bis (avec passage par le Sénat)
Kevin Cramer, qui conseille Donald Trump sur les questions d'énergie, a laissé entendre récemment que ce serait au Sénat américain de donner le coup fatal à l'Accord de Paris.
Il me semble que cela nécessiterait d'abord d'annuler la ratification de l'Accord par le Président Obama. Ce n'est pas impossible puisqu'elle a été faite via un executive agreement dont la légalité est contestée. La Cour Suprême pourrait donc être amenée à se prononcer. Sur les 9 sièges de la Cour, 4 sont occupés par des juges nommés par des présidents républicains, 4 par des juges nommés par des présidents démocrates et le dernier siège est vacant depuis la mort d'Antonin Scalia en février. C'est au président de nommer son successeur mais la nomination doit être confirmée par le Sénat, où les républicains disposent de la majorité. Le siège vacant sera par conséquent probablement attribué par Donald Trump. Cela donnerait la majorité aux conservateurs. Dans ces conditions, il est possible que la ratification de l'Accord de Paris par les États-Unis soit déclarée nulle. L'administration Trump aurait alors beau jeu de suivre le processus de ratification normal et de laisser au Sénat le soin de rejeter le texte.
L'option passive-aggressive
Mais à quoi bon quitter l'Accord de Paris ? Au fond, personne ne peut contraindre un État à tenir ses engagements, surtout s'il s'agit de la première puissance mondiale. D'ailleurs les engagements pris dans l'(I)NDC américaine l'année dernière ne sont pas juridiquement contraignants...
Une troisième possibilité serait donc tout simplement d'ignorer l'Accord de Paris. C'est somme toute l'option la plus probable, éventuellement accompagnée d'une dénonciation par la voie de l'article 28.
L'option "on rentre dans le tas"
Enfin on ne peut pas exclure deux stratégies plus radicales :
Soit dénoncer l'Accord de Paris sans passer par la voie légale. Par exemple, par une déclaration solennelle. Celle-ci n'aurait évidemment aucune valeur juridique mais, encore une fois, qui peut contraindre les Etats-Unis ? Sur le fond, cette option ne diffère pas vraiment de la précédente mais sa portée politique serait autrement plus dévastatrice : elle ferait passer le message que les engagements internationaux des États-Unis s'inclinent devant le bon vouloir du président, au-delà de la lutte contre le changement climatique c'est l'idée d'un ordre international régi par le droit qui s’effondrerait.
Soit dénoncer directement la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui est possible avec un préavis d'un an seulement et entraine la sortie automatique de l'Accord de Paris (cf. art.28 al. 3). Seulement cette convention n'a pas été signée par un démocrate amis des arbres mais par George Bush père, et elle a été ratifiée dans les formes par le Sénat. C'est aussi un des textes internationaux les plus universels avec 196 États-membres, en sortir isolerait gravement les États-Unis.
Dans un cas comme dans l'autre, cela marquerait une volonté de rupture avec la communauté internationale qui irait au-delà de la seule question du climat.
A l'heure actuelle, il est impossible de dire ce que l'Administration Trump fera lorsqu'elle accédera au pouvoir en janvier. Peut-être que, comme beaucoup de gens semblent vouloir le croire ici, la réalité économique et la crainte d'un isolement diplomatique dissuaderont les américains de se retirer de l'Accord de Paris. Pour ma part, je crois qu'il s'agit de rêves éveillés. Quoiqu'il en soit, cette incertitude, qui rappelle celle qu'avait connu la COP6 avec l'élection de George Bush junior, a déjà une conséquence négative : la COP22 vient de passer en mode "damage control" et il est peu probable qu'elle voie des avancées concrètes.
L'Accord de Paris sur le climat va donc entrer en vigueur le 4 novembre, moins d'un an après son adoption et à la veille de la COP22 de Marrakech. Restera ensuite le plus compliqué : appliquer ce qui a été décidé à la COP21... En effet l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux : limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C et parvenir à zéro émissions nettes pendant la seconde moitié du siècle. Cela impose de réduire rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Or ces émissions sont un sous-produit d'activités aussi importantes dans nos économies que la production d'électricité, le transport ou l'agriculture...
Pour les entreprises qui exercent ces activités et pour leur salariés, la baisse rapide des émissions constitue un défi sans précédent. Comment peuvent-elles le relever ? Quels secteurs sont les plus exposés ? Petit exercice de prospective...
> Cet article est un extrait d'une étude complète sur les conséquences économiques et technologiques à long-terme de l'Accord de Paris.
Que vont devenir les activités émettrices de carbone ?
L'Accord de Paris ne fixe pas directement d'objectif d'émissions. Le GIEC a reçu pour mission d'étudier les trajectoires compatibles avec le texte dans son prochain rapport à paraitre en 2018. En attendant, on peut évaluer que l'Accord de Paris implique une baisse de nos émissions de gaz à effet de serre d'au moins 4% par an jusqu'en 2050. Cette évaluation prend déjà une hypothèse très optimiste sur les puits de carbone anthropiques, il n'y a donc pas de deus ex-machina à attendre.
Dans ces conditions, l'avenir des différentes activités émettrices de gaz à effet de serre dépend de leur capacité, actuelle et future, à suivre ce rythme de baisse des émissions. Celles qui pourront suivre s'en sortiront, celles qui ne le pourront pas seront de plus en plus pénalisées par les politiques mises en place en application de l'Accord - taxe ou marché du carbone par exemple.
A grands traits, l'avenir des secteurs émetteurs dépend donc de trois grands facteurs : l'existence d'alternative bas-carbone, la possibilité de capter et séquestrer le CO2 et la capacité à garder des clients même dans un contexte de hausse des prix. En fonction de ces facteurs, on peut imaginer les scénarios suivants :
Évolution, capture du CO2, disparition... la transition climatique secteur par secteur
Les premiers secteurs à subir des changements importants devraient être ceux dans lesquels des alternatives décarbonnées existent. Pour certains d'entre-eux la transition climatique est déjà en cours, c'est le cas par exemple de l'automobile ou de la production d'électricité. Il est intéressant de noter que ces évolutions ont lieu sans modification significative de la réglementation et sans imposition d'un signal-prix par le régulateur : l'anticipation de contraintes perçues comme suffisamment crédibles suffit à engager un processus de transformation.
Parmi les secteurs dans lesquels il n'existe pas d'alternatives bas-carbone, on peut distinguer deux cas :
Ceux s'appuient sur des infrastructures centralisées comme les industries lourdes (cimenterie, aciérie, verrerie...), la chimie, la transformation agroalimentaire, etc.
Ceux pour lesquelles les émissions de gaz à effet de serre sont diffuses et/ou mobiles, par exemple l'agriculture, les transports, le bâtiment et les travaux publics, etc.
Les installations centralisées seront probablement amenées à s'équiper de dispositif de capture du carbone. Quels que soient les progrès techniques, ces dispositifs resteront intrinsèquement coûteux parce que la capture du carbone nécessite de grandes quantités d’énergie. Les coûts de ces activités augmenteront donc, encourageant une baisse de la consommation sur les produits concernés. On peut notamment s'attendre à un développement rapide du recyclage des matières premières. Compte-tenu des coûts liés au transport du dioxyde de carbone, on peut également supposer que ces activités seront progressivement relocalisées vers des lieux offrant des conditions favorables pour le sa séquestration (géologie, relief, éloignement des grands centres urbains...).
Pour les activités où il n'existe pas d'alternative décarbonnées ni de possibilité de capture, les objectifs de l'Accord de Paris signifient qu'elles devront réduire fortement leurs émissions et puis compenser le reliquat par des puits de carbone. La quantité d'émissions négatives qui pourra être créée sera probablement faible et ces activités se retrouveront en concurrence entre elles pour les acquérir, dès lors on peut envisager deux cas :
Pour les activités indispensables, ce qui se traduit d'un point de vue économique par une faible élasticité de la demande par rapport au prix, les émissions devront être réduites autant que possible et le reliquat compensé par des émissions négatives ce qui conduira à une augmentation importantes des prix et à une baisse (mais pas une disparition) de la demande. On peut imaginer que l'agriculture, la construction et les travaux publics, certains usages résidentiels ou encore le transport maritime figureront dans cette catégorie.
Pour les activités non-indispensables, c'est-à-dire celles qui possèdent une forte élasticité-prix, l'augmentation des coûts liés à la réduction et à la compensation des émissions fera baisser fortement la demande. Ces activités devront donc disparaitre ou se confiner à des marchés de niche. Le transport aérien et les segments de luxe ou de loisir d'autres secteurs émetteurs se retrouveront probablement dans cette situation.
L'Organisation de l'aviation civile internationale a adopté début octobre un accord qui entre parfaitement dans ce schéma puisqu'il prévoit la stabilisation des émissions du transport aérien à partir de 2020 par la compensation.
Pas de transition climatique sans accompagnement social
Une chose est certaine : la réduction des émissions de gaz à effet de serre implique des transformations économiques importantes - changement de technologies, changements de modèles économiques... voire disparition de certaines activités. De telles évolutions sont toujours douloureuses. Elles signifient que certains produits vont devenir de moins en moins abordables, des secteurs entiers vont entrer en récession, des entreprises vont disparaitre, des personnes vont perdre leurs emplois et devoir se tourner vers d'autres activités. Ce que nous voyons en ce moment, par exemple dans le secteur de l'énergie, n'est sans doute que le début et le plus facile.
Si nous voulons réussir notre transition climatique, il est important de regarder cette réalité en face. Dans le passé, les initiatives ont souvent échoué parce que les hommes et femmes politiques qui les portaient n'étaient pas préparés à en accepter les conséquences. Oui : baisser les émissions de gaz à effet de serre, cela signifie de faire perdre leurs emplois à des dizaine de milliers de transporteurs routiers, d'ouvriers de l'automobile, de salariés de compagnies aériennes ou d'éleveurs de bétail (pour ne citer que quelques cas d'actualité). Pour que de telles mesures soient acceptables, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie mais surtout faciliter la reconversion des personnes touchées : en démocratie, il n'y aura sans doute jamais de transition climatique sans politique sociale ambitieuse.
Publié le 14 avril 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 25 octobre 2016
.svg/640px-114th_United_States_Senate_(with_independents_outlined_in_blue).svg.png "La majorité républicaine au Sénat empèche la ratification d'un accord sur le climat après la COP21")
La déclaration de John Kerry ne fait que confirmer ce que les diplomates savaient déjà : les négociateurs américains ont depuis longtemps fait savoir qu'ils rechercheraient un accord ne nécessitant pas la ratification du Sénat. Ce qui ne laisse ouverte que la voie de l'executive agreement, ou pire d'un simple accord politique sans portée juridique comme à Copenhague.
La première semaine de la conférence est déjà à moitié derrière nous. Après l'agitation de premiers jours, ponctués de discours et d'annonces, on glisse doucement dans les pourparlers. Ces discussions complexes (et souvent derrière des portes closes) sont frustrantes pour tout le monde, sauf les diplomates qui semblent aimer ça. Pour un observateur distrait, elles peuvent même donner l'impression qu'il ne se passe plus grand chose et que la conférence s'enfonce dans l'anecdotique.
Ambiance gueule de bois ce matin...
Le projet d'accord publié jeudi soir représentait un réel progrès : le nombre d'options avait été radicalement réduit (seulement une quarantaine de passages restaient entre crochets) tout en préservant l'essentiel de l'ambition, mais au lieu de régler les derniers détails, les consultations de la nuit ont taillé en pièces cette proposition.
