Avis dexpert Quel avenir pour les marchés du carbone après lAccord de Paris

Dans quelques jours, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. C'est une première étape vers son entrée en vigueur, et l'occasion se s’interroger sur les effets de cet accord dans les années et les décennies qui viennent.

> Cet entretien est extrait d'une étude sur les implications économiques et technologiques à long-terme de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude complète ici.

Même si certains systèmes d'échange préexistaient (comme la compensation volontaire), le développement rapide des marchés du carbone à partir des années 2000 a été une des conséquences les plus remarquables du Protocole de Kyoto. Alors que l'Accord de Paris se prépare à lui succéder, on peut se demander quel est le bilan de ces outils et s'ils ont un avenir dans le régime climatique crée par la COP21.
J'ai posé la question à Renaud Bettin qui travaille sur ces sujets pour le GERES, probablement l'association française la plus active dans le domaine de la compensation. Il est également chef de projet d'infoCC, une plateforme d'information spécialisée.

Le marché du carbone et la compensation, qui permettent de réduire ses émissions contre un payement, ont souvent été critiqué depuis leur apparition. Quel est réellement leur bilan ?

Le marché européen du carbone affiche un prix du quota (c'est-à-dire d'un droit à émettre du CO2) au plus bas à 5 € la tonne. Cela reflète un échec et un succès. Un succès car un prix bas signifie qu’il y a moins de demandes à émettre sur le marché et donc que les objectifs de réduction d’émissions ont été atteints. Mais surtout un échec car à 5€ la tonne de carbone, la transition vers une économie plus durable s’éloigne et un tel prix ne reflète en aucun cas les dommages des émissions de CO2 anthropiques sur notre société.

Le principe de la compensation carbone (source : InfoCC)

Il existe 2 mécanismes de compensation carbone, ceux réglementés qui ont été instaurés par le protocole de Kyoto – MOC et MDP – et ceux dits volontaires, régis par les labels de certifications type Gold Standard ou VCS.
Le MDP, Mécanisme de Développement Propre mis en œuvre dans les pays du Sud, a un bilan chiffré très correct : 1,5 milliards de TeqCO2 évitées pour 7578 projets dans 94 pays. Côté MOC, son jumeau mis en œuvre entre pays de l’OCDE, le bilan est plus maigre avec 850 millions de TeqCO2 évitées pour 604 projets, dont 20 en France. Le tout depuis 2008.
Sur le marché volontaire, on comptabilise environ 900 millions de TéqCO2 évitées en 10 ans.
Différence notable entre le dispositif réglementé et le volontaire, le prix du crédit de compensation : moins de 0,50 € aujourd’hui sur le marché de la compensation Kyoto et 5 € en moyenne pour des projets volontaires.

Si ces chiffres peuvent être flatteurs, ils cachent souvent une réalité de terrain moins glorieuse, notamment au Sud : droits humains bafoués, terres confisquées, opacité quant au partage de cette richesse carbone et au final un développement local bradé au profit de la quantité de carbone évitées.

"La compensation carbone peut être un acte de solidarité avec le Sud et un soutien à la transition énergétique."

Quels sont les principaux retours d'expérience ? Qu'est-ce qui marche ? Et que faut-il éviter ?

La première chose, et c’était le souhait des Parties à Kyoto, est que cette finance carbone a créé un levier de coopération entre le Nord et le Sud. Ensuite, elle a permis à certains projets de s’inscrire dans le moyen terme et de viser des objectifs largement supérieurs à ce qu’ils auraient été avec un financement classique (aide au développement + financement privé). Enfin, et c’est un constat amer, la compensation reste cantonnée à l’annulation d’un méfait ici au Nord, alors qu’elle peut réellement être un acte de solidarité envers le Sud et un soutien à la transition écologique au Nord.

Ce qui marche, ce sont les porteurs de projets qui s’appuient sur la compensation pour aller plus loin que leurs objectifs initiaux de développement. La compensation n’est pas une fin en soi, c’est un moyen. C’est dans ces cas précis où le carbone prend une valeur plutôt que d’afficher un prix.

Ce qu’il faut éviter c’est penser que compenser nos émissions nous donne le droit d’émettre toujours plus, une sorte d’impunité climatique : la compensation doit toujours être associée à des efforts de réduction de notre propre impact sur le climat. Je conseillerais d’ailleurs aux entreprises de ne jamais viser la neutralité carbone, c’est-à-dire compenser 100 % de leurs émissions. Cette neutralité est un mythe.

Quel peut être l'avenir des systèmes d'échange d'émissions dans le cadre de l'Accord de Paris ?

L’Accord de Paris ne mentionne pas de mécanismes de marché à proprement parler. C'est plutôt l'inverse : à la demande de la Bolivie, il parle d'un mécanisme non fondé sur le marché (non-market based approach) !
L’article 6 esquisse plusieurs mécanismes de réduction et de compensation. A ce stade nous ne savons pas à quoi vont correspondre ces ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes) et si les crédits carbone de compensation vont perdurer. Comme il n’y a pas d’engagement de réduction des pays qui servent de plafonnement d’émissions dans les marchés carbone actuels, la base d’échange de discussion sera les INDC et non des marchés. Tout ceci reste assez flou. Les prochaines COP devraient nous donner plus de détails.

Cela étant dit, les marchés de type cap and trade ont de beaux jours devant eux ! Il en existe de plus en plus à travers le monde et d’autres sont en projet. Ils existeront en parallèle du cadre de l’Accord de Paris et seront probablement un jour connectés entre eux. D’autant que ce qui donne aujourd’hui un prix au carbone, c’est le marché !
Par ailleurs, on oublie trop souvent la fiscalité écologique qui peut aussi donner un prix au carbone. Un prix évolutif, avec par conséquent plus de visibilité pour les investisseurs.

"Donner un prix au carbone n'est pas suffisant : il faut qu'il ait une valeur sociale."

Comment ces outils pourraient-ils évoluer pour être plus efficaces ?

Je pense que tous ces outils doivent coexister. Les systèmes d’échanges de quotas, c’est-à-dire les marchés, doivent intégrer des mécanismes ponctuels de régulations publiques qui interviennent lorsque des facteurs extérieurs (crises économiques, météo) les rendent obsolètes.
Une fiscalité écologique solide doit être mise en œuvre par les politiques et acceptée par l’opinion publique.
Quant à la compensation, elle reste selon moi à la marge un outil au service de la solidarité et de la transition. Une meilleure information et une éducation est nécessaire pour la défaire de cette image d’achat de bonne conscience.

Dans tous les cas, le carbone doit se teinter d’une valeur sociale et cesser de n’être réduit qu’à un prix dans un marché.


Publié le 19 avril 2016 par Thibault Laconde

Illustration : By Andrew Ciscel (originally posted to Flickr as LaRouche supporters) [CC-BY-SA-2.0], via Wikimedia Commons

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Quel sera lévenement ou la tendance de 2015 dans le développement durable 5 blogueurs répondent

Que nous réserve 2015 ? RSE, protection de l'environnement, changement climatique... Quels sont les sujets qui feront l'actualité ? Dans le domaine du développement durable, cette nouvelle année est porteuse de beaucoup d'espoirs et de nombreuses craintes.

Pour comprendre ces enjeux, j'ai demandé à quatre blogueurs aux profils variés mais tous intéressés par les questions environnementale et sociales quelle sera selon eux l’événement ou la tendance qui marquera l'année 2015.
Je vous laisse découvrir leurs avis...

"Les entreprises nous aideront à moins consommer." - Responsabilité sociale

En ce début d'année 2015, je dois avouer qu'à défaut d'être sûr qu'elle sera déterminante, j'espère qu'une tendance forte sera celle de la prise de conscience grandissante par les entreprises de la raréfaction des ressources.

Cela paraît être une évidence, tant il est vrai que nous pouvons lire partout que les ressources de la planète sont de moins en moins disponibles, que les réserves s'épuisent. Si nombreux sont ceux qui ont conscience de ce phénomène, nombreux sont également ceux qui agissent comme si de rien n'était.
En 2014, le Jour du dépassement - Overshoot Day - qui marque dans une année la date théorique à laquelle l’humanité a consommé l’équivalent des ressources naturelles que peut produire la Terre en un an sans compromettre leur renouvellement, a eu lieu le 18 août. Ce qui signifie que nous avons vécu pratiquement 4 mois et demi "à crédit". Et ce sera pire en 2015, vraisemblablement 3 jours plus tôt.

Je suis persuadé que les entreprises ont un rôle clé à jouer, si elles intègrent ces considérations de raréfaction des ressources dans leur stratégie. Par exemple en orientant leur business model vers l'économie circulaire, l'économie collaborative ou encore l'économie de la fonctionnalité. Il est possible pour une entreprise d'influencer la façon de consommer de ses clients. Et faire consommer moins ne signifie pas nécessairement voir son bénéfice baisser. Il s'agit simplement de miser sur l'innovation pour proposer des produits de meilleure qualité, répondant de manière plus simple à nos besoins, accompagnés d'un service à la clientèle hors norme.
2015 pourrait être l'année où les entreprises nous aideront à moins consommer.

"L'arrivée de la Chine va bouleverser le jeu." - Chinoiseries

Deux fois plus peuplée que l'Union Européenne, la Chine est devenue en 2014 la première économie mondiale à parité de pouvoir d'achat en dépassant les États-Unis. C'est un mastodonte qui pèse lourdement dans toutes les questions environnementales - elle est devenue il y a déjà une dizaine d'année le premier émetteur de gaz à effet de serre tout en restant considérée comme un pays du Sud, donc sans obligations de réductions.
Pendant longtemps la position chinoise a été de faire passer le développement économique avant toute considération environnementale ou sociale. Cette position est-elle en train de changer ? Les chinois se montrent de moins en moins tolérant vis-à-vis des dégradations de leur environnement et leur économie semble entrer en transition : la croissance, folle depuis un quart de siècle, se calme, les industries low cost s'exilent vers le Viet-Nam ou le Bangladesh et le pays tente une montée en gamme qui peut se jouer aussi sur le plan de la durabilité.
Difficile de prévoir quelles seront les conséquences si la Chine décide de s'impliquer réellement dans la gouvernance mondiale de l'environnement, mais une chose est sure : son arrivée va bouleverser le jeu. Car ce sera l'entrée en scène d'un poids-lourd, mais surtout d'une nouvelle civilisation, dotée de sa propre manière de concevoir la place de l'homme dans le monde et ses relations avec la nature.

"L'année de tous les dangers, attention implosion !" - D'Dline 2020

Au chapitre Économie tout d’abord, aucune embellie en matière de croissance, bien au contraire, on parlera sans doute de déflation voire de décroissance. De surcroît 2015 pourrait bien être le théâtre d’une nouvelle crise financière comme le prédit Jacques Attali depuis mai 2014… « So, here we are ? »
Au chapitre Social l’atmosphère politique devrait être plus qu’atone après les cinglantes désillusions des français tout au long de 2014. Le Politique est en crise de sens et son pilotage plus qu’incertain : le chômage, lui, galope toujours et il pourrait bien gagner le tiercé du désengagement irréversible des français … « Attention, implosion ! »
Au chapitre Environnement seul le Climat devrait malheureusement réchauffer nos sueurs froides avec à la clé 2° de + sur Terre d’ici la fin du siècle… Notre sort est aujourd’hui plus qu’hier entre les mains des plus gros pollueurs de la Planète à savoir les États-Unis et ses toutes nouvelles richesses fossiles et la Chine, acculée dans son propre pays par une sidérante pollution… « Quand Géostratégie rimera-t-elle avec Compromis ? »
Bon, parce que vous êtes sûrement nombreux comme moi à avoir envie d’y croire, voici quelques notes d’espoir :

• l’avenir de l’économie est dans le partage et l’ESS reste à construire !  
• l’avenir de l’emploi est dans la débrouille : amateurs de DIY, l’avenir est à vous !
• l’avenir du climat et de l’environnement se joue à Paris en 2015 : ce sera l’année des accords durables ! "De quoi passer l'année tranquille"

"Économiser, créer, recycler est devenu classe." - Eco-créateurs

Pour prédire un peu l'avenir, il faut déjà regarder dans le passé, l'évolution que nous menons et vers quoi nous tendons. Je ne pense pas que l'année 2015 sera tellement différente de 2014. J'ai d'ailleurs été bien déçue (entre autre) par les non-prises de décisions des gouvernements sur le réchauffement climatique et ça devient vraiment urgent. Mais on sait tous que pour avancer, il ne faut pas toujours compter sur les autres n'est-ce pas?

Cependant, de plus en plus de personnes s'investissent pour la cause environnementale et ça s'en ressent.
Je me souviens, gamine, les routes étaient pleines de détritus... Aujourd'hui il devient rare de voir une personne jeter quelque chose volontairement ou aux yeux de tous par terre. On sait que c'est mal et c'est devenu aussi mal-vu.
Tout le monde aujourd'hui connait les enjeux environnementaux et on sait tous qu'il faut que chacun apporte sa contribution tel un colibri dans une histoire africaine, et ce, grâce à internet. Il faut vraiment venir d'une autre planète pour ne pas être au courant !
Grâce à la crise également, les gens ont peu à peu délaissé la surconsommation, se sont entraidé, ont commencé à fabriquer les choses elles-mêmes... Et puis finalement, un ami leur a dit que c'était écolo, et vu que ça met notre conscience plus tranquille et que c'est très bien vu, finalement, économiser, créer, recycler est devenu classe. Ce que l'on aurait pu voir comme péjoratif il y a encore peu, est aujourd'hui devenu une mode.

La démocratisation des sites de partage comme le covoiturage, les amaps, les sites de deuxièmes mains et autre... Sont tous écolos et éconos, deux enjeux actuels qui se diffusent de plus en plus... font que je suis certaine qu'en 2015, il y aura encore beaucoup de sites, d'associations et de partages qui se créeront.
Seul l’État verra cela d'un mauvais œil (et les grosses industries) finalement, puisque les bénéfices reviennent au peuple et forcément moins à eux... Il va juste falloir donc faire attention à ne pas se faire tout prendre et taxer parce que ça arrive vite malheureusement.
En 2015, soyons simplement malin, soyons écolos, éconos, prêteurs, aidant son prochain en étant plus équitable et ne donnant plus toujours aux mêmes.

Et pour conclure rapidement sur mon propre avis...

Avec la COP21, 2015 verra une des toutes dernières chances d'endiguer le changement climatique avant que l'effet de serre entraine des effets ingérables. La probabilité d'un accord à la mesure de cet enjeu est faible mais quoiqu'il en soit je crois que cette année devrait être celle d'un sursaut : sursaut des Etats, peut-être, avec de réels engagements pour lutter contre les émissions de CO2 et contre leurs conséquences déjà perceptibles, mais plus probablement sursaut de la société civile.
Peut-être cette année réaliserons nous, contraints et forcés, que nos institutions ne peuvent pas seules défendre l’intérêt général. Dans le domaine environnemental, comme dans bien d'autres, nous ne pouvons pas déléguer tous nos problèmes à une autorité chargée de nous guider : c'est à nous de nous relever les défis et d'agir à notre niveau.

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