Le conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015 vous semble une réalité lointaine ? Sans grandes conséquences pour votre vie quotidienne ? Détrompez-vous : derrière les négociations entre diplomates et experts se cachent des questions très concrètes sur nos modèles de société et nos conditions de vies... C'est pourquoi de nombreuses personnes s'activent déjà pour que la COP21 (le petit nom de la conférence de Paris en jargon onusien) mobilise la société civile et soit l'occasion d'un vrai débat. Chaque mercredi, je vous propose de faire la connaissance d'une de ces personnes, de comprendre son parcours, ses convictions et les projets qu'elle défend.Pour ne ratez aucun de ces entretien, n'hésitez pas à vous abonner à ma chaine Youtube.
Et aujourd'hui, je vous invite à rencontrer Didier Saulnier qui a créé le projet Artists 4 Paris Climate 2015.
L'objectif de cette opération originale est double. D'une part, il s'agit de sortir des discours habituels sur le climat et de mobiliser en faisant appel à l'art contemporain, notamment à une trentaine d'artistes mondialement reconnus qui interviendront à Paris et en région parisienne pendant la COP21. D'autres part, Artists4Climate organisera la vente aux enchères d'oeuvres présentées pendant la conférence afin de financer des projets de lutte contre le changement climatique et la désertification dans des pays du Sud. L'art sera donc à la fois un moyen de sensibiliser et d'agir...
Les rencontres précédentes :
Mathilde Imer, le WARN et la Conference of Youth
Brice Lalonde sur le Business & Climate Summit
Kamera Vesic sur "Welcome chez moi"
Sylvianne Villaudière sur SolutionsCOP21
Vous recherchez d'autres événements ? Voici l'agenda de toutes les manifestions autour de la COP21. Vous avez un projet et vous souhaiteriez apparaître dans cette rubrique ? Parlez-moi en.
Depuis la conférence de Copenhague en 2009, la communauté internationale s'est fixé comme but de limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C entre le début de l'ère industrielle et la fin du XXIe siècle. Les pays les plus exposés au changement climatique jugent depuis longtemps cet objectif insuffisant et demandent de ne pas dépasser 1.5°C. Ce débat se retrouve à la COP21 dans l'article 2 du futur accord de Paris. A ce stade plusieurs options restent ouvertes :
L'objectif de Copenhague : "Contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels",
La demande des pays vulnérables : "en dessous de 1,5 °C",
Et une formulation intermédiaire : "bien en dessous de 2 °C" avec une mention de la limite de 1.5°C.
De nombreux pays on pris la parole mercredi 9 pour réclamer la formulation la plus ambitieuse, certains en font même une ligne rouge. Il y a donc une bonne chance que la communauté internationale se donne à Paris un objectif en dessous de 2°C. Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ?
> Pour plus de détails, vous pouvez desormais consulter mon analyse du texte final de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques
1.5°C... promesse d'ivrogne
Compte-tenu des propositions des États, nous nous trouvons actuellement sur la trajectoire d'un réchauffement à 3°C environ. Limiter la hausse moyenne de la température à 2°C reste possible mais uniquement au prix d'efforts héroïques - et improbables (c'est pas moi qui le dit, c'est l'éditorial du numéro spécial de la revue Nature pour la COP21).
L'objectif de 1.5°C, lui, est largement hors d'atteinte. En effet, d'après le 5e rapport du GIEC (voir p. 64), pour avoir une probabilité de 66% de rester en dessous de 1.5°C, il faut que l'ensemble des émissions humaines ne dépassent pas 2250 milliards de tonnes équivalent-CO2 (GTeqCO2). Compte-tenu de ce qui a déjà été émis il ne nous restait plus en 2011 que 400GTeqCO2 à émettre... Au rythme actuel, nous dépasseront ce seuil autour de 2020. Même en acceptant de n'avoir qu'une chance sur deux rester en dessous de 2°C, notre budget carbone ne serait que de 150GTeqCO2 de plus, soit un sursis de 3 ou 4 ans.
Budget carbone (GIEC AR5)
Le monde peut-il parvenir à une économie zéro-carbone avant 2025 ? A ma connaissance, personne ne l'envisage, aucune ONG ne fait campagne là-dessus, aucun scénario n'a été proposé, aucune technologie actuelle ou en développement ne suffit à atteindre cet objectif sans baisse brutale du niveau de vie...
La communauté internationale s'apprête donc à se donner un objectif qu'elle sait pertinemment ne pas pouvoir atteindre.
Un objectif qui risque d'affaiblir l'accord
J'entends parfaitement le désespoir croissant des pays qui subissent déjà les effets du changement climatique et les arguments humanitaires et éthiques en faveur de cet objectif, même inatteignable. Mais qu'il soit quand même permis de se demander ce qu'il implique pour le futur accord de Paris.
A ce sujet, j'ai au moins trois préoccupations :
Imaginons, comme cela semble le plus probable aujourd'hui, que l'accord fixe un objectif de 1.5°C et une révision des engagements nationaux en 2023 ou 2024. Cela signifie que cette première révision aura sans doute lieu alors que l'objectif fixé par l'accord sera déjà dépassé. Il me semble prévisible que ce calendrier légitimera un discours de laisser-faire : "de toute façon, c'est déjà trop tard, pourquoi devrions-nous faire plus d'efforts ?" Cela ne peux que nuire à l'ambition de la communauté internationale, voire entamer la portée juridique de l'accord qui sera partiellement obsolète au moment même où il doit supposé produire son effet.
Puisque l'objectif n'est pas atteignable par une réduction des émissions, il me semble aussi qu'il fait le lit d'idées dangereuses comme le dépassement temporaire ("overshoot") et d'hypothétiques solutions technologiques pour refroidir le climat.
En cas de non-respect, l'accord de Paris pourrait servir de base à des actions en justice contre les États qui le ratifieront, soit de leurs citoyens (comme récemment aux Pays Bas ou au Pakistan) soit de pays-tiers. S'il contient un objectif irréaliste, cela ne va-t-il pas nuire au processus de ratifications ou inciter des pays à se retirer de l'accord pour éviter des poursuites ?
Les bons textes internationaux sont faits pour durer...Les difficiles négociations qui sont en cours autour de la différenciation montrent qu'une principe inattaquable au moment de son adoption peut, s'il n'est pas assez flexible, se changer quelques années plus tard en obstacle à l'action. N'est-on pas en train de refaire la même erreur en inscrivant un objectif de 1.5°C dans l'accord de Paris ?
L’Accord de Paris sur le Climat a été adopté le 12 décembre 2015 au terme d’un cycle de négociation commencé lors du sommet de Durban en 2011. Il devrait entrer en vigueur d’ici 3 à 5 ans.
Cet accord contient trois points principaux :
Une méthodologie pour recueillir, actualiser et vérifier régulièrement les engagements de réduction d’émission des Etats,
Une obligation légale pour les pays industrialisés d’aider financièrement le reste du monde à lutter contre le changement climatique,
Un mécanisme de flexibilité de type marché du carbone accompagné d’un cadre, restant largement à préciser, pour des démarches non fondées sur le marché (partie II).
L’Accord de Paris ne sera pas sans conséquences pour les acteurs économiques qui doivent s’y préparer dès maintenant. Pour atteindre les objectifs de Paris, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront baisser d’au moins 860MTeqCO2 par an d’ici à 2050, cette décroissance est un défi sans précédent pour les activités intensives en carbone et une incitation à développer des technologies de capture des gaz à effet de serre. L’Accord de Paris laisse également présager un développement des marchés du carbone et diverses conséquences pour d’autres secteurs de l’économie.
Le projet d'accord de Paris a été dévoilé samedi à 13h30. Sauf si un pays s'y oppose, il sera adopté en fin d'après-midi. Quels sont les points importants de ce texte ?
> Vous pouvez également trouver ici une analyse plus complète de l'Accord de Paris (pdf)
Sur la forme
Réaction superficielle n°1 : L'accord reste court (11 pages vs. 21 pour le Protocole de Kyoto) #AccordDeParis #COP21 pic.twitter.com/W7vYah8bkC
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Réaction superficielle encore : Pas de miracle au jeu des mots-clés... #AccordDeParis #COP21 pic.twitter.com/Q9gMZRSeRR
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
L'impossibilité d'émettre des réserves a été préservée : il faut accepter tout l'#AccordDeParis, ou rien... #COP21 pic.twitter.com/o8Nn2osTh9
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Les objectifs de l'accord
L'art. 2 (objectifs de l'#AccordDeParis ) a peu bougé : limiter la hausse à 2°C + référence au #1o5C. #COP21 pic.twitter.com/hSh8kTUzNt
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
L'objectif de long-terme de l'#AccordDeParis reste inchangé : pic d'émission asap + équilibre après 2050. #COP21 pic.twitter.com/gHsE2IYAZs
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Les mécaniques clés de l'accord de Paris
Aucune évolution sur le mécanisme de révision : tous les 5 ans à partir de 2023, sauf si une COP décide autrement. #AccordDeParis #COP21
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
C'était un point en suspens jeudi : l'#AccordDeParis accorde des facilités aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires. #COP21
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Il y aura bien (art. 6) un mécanisme de flexibilité dans l'#AccordDeParis, en d'autres termes : un marché international du carbone. #COP21
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Sur les conditions d'entrée en vigueur, c'est l'option la plus volontariste qui l'emporte. #AccordDeParis #COP21 pic.twitter.com/EE46O44Bge
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Pour la petite histoire
Ha. Et vous serez content d'apprendre que "non-punitif" ne figure plus que 2 fois dans l'#AccordDeParis (vs. 3x jeudi). #EcologieNonPunitive
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
En guise de conclusion
Point faibles de l'#AccordDeParis : engagements limités, loin du terrain, mécanismes à préciser… Compensé par l'ambition et l'universalité.
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
Le texte proposé aujourd'hui me semble très proche de celui de jeudi. Pas parfait mais un pas en avant sans précédent. #AccordDeParis #COP21
— Thibault Laconde (@EnergieDevlpmt) 12 Décembre 2015
L'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21, sera ouvert à la signature aujourd'hui à New York. Pour l'occasion, l'ONU organise une cérémonie à laquelle seront présents les représentants de 160 pays (au dernier comptage) et une cinquantaine de chefs d’État ou de gouvernement. Mais que signifie réellement cette étape ? Que va-t-il se passer ensuite ? Voici ce qu'il vous faut savoir...
Adoption, signature, ratification, entrée en vigueur...
L'ouverture à la signature de l'Accord de Paris ne signifie pas qu'il va entrer en vigueur aujourd'hui. D'ailleurs le 22 avril n'est que l'ouverture à la signature, les États qui ne signeront pas aujourd'hui pourront se rattraper à n'importe quel moment dans les mois et les années qui viennent.
En fait pour que l'Accord de Paris (comme la plupart des accords internationaux) entre en vigueur, il faut passer par 4 étapes :
Il faut d'abord que le texte soit adopté. C'est-à-dire que l'ensemble des participants à la négociation s'entendent sur son contenu. L'Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015, à partir de ce moment-là le texte est figé mais il n'a encore aucune valeur juridique.
Vient ensuite la signature qui n'est grosso modo qu'une confirmation de l'étape précédente. La Convention de Vienne de 1969, le texte de référence en la matière, nous dit qu'elle permet d'authentifier le traité et que les États signataires doivent s'abstenir d'actes contraires au traité... aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait savoir officiellement qu'ils ont changé d'avis.
Après la signature vient la ratification. C'est cet acte qui engage les États signataires. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre, elle est en général définie pas la Constitution. Dans la plupart des cas, elle passe par un acte du pouvoir exécutif, éventuellement avec l'approbation du législatif.
Mais avant de produire un effet juridique, l'Accord doit encore entrer en vigueur selon les conditions prévues lors des négociations. C'est-à-dire qu'il doit être ratifié par au moins 55 États représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre.
La cérémonie d'aujourd'hui n'a donc qu'une portée symbolique : les États qui sont absents pourront signer plus tard, et les États qui signent aujourd'hui peuvent très bien renoncer à ratifier donc à appliquer le texte.
OK... Donc l'Accord de Paris entrera en vigueur quand ?
Le mandat de négociation de la COP21 prévoyait que le texte devrait entrer en vigueur en 2020. Mais l'Accord de Paris ne mentionne pas de date, seulement une condition : il entrera en vigueur 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 États représentant un total d'au moins 55% des émissions mondiales. A quand cela peut-il nous mener ? Ces conditions sont les mêmes que celles du protocole de Kyoto qui a été adopté en décembre 1997 mais n'est entré en vigueur qu'en février 2005... Le chemin peut donc être long et il ne faut pas sous-estimer le travail restant.
Ceci-dit, l'Accord de Paris semble né sous de meilleurs auspices que son prédécesseur. Plusieurs États ont d'ores-et-déjà fait savoir qu'ils ratifieraient dès cette année. C'est le cas notamment :
de la Chine, qui représentait 24.0% des émissions mondiale de gaz à effet de serre en 2010 selon la Banque Mondiale
Des États-Unis, qui pèse 16.3% (l'Accord a d'ailleurs été conçu pour pouvoir se passer d'un vote du Sénat ce qui permettra au Président Obama d'engager son pays avant de quitter le pouvoir)
De l'Inde, 6.2%,
Du Canada, 1.8%
Du Mexique, 1.5%
De l'Afrique du Sud, 1.1%
L'Union Européenne s'avance en ordre de dispersé, une fois n'est pas coutume, mais les États-membres peuvent ratifier le texte sans attendre que Bruxelles se réveille. En France (1.2% des émissions), un projet de loi de ratification a déjà été déposé et il sera examiné par l'Assemblée Nationale le 17 mai. L'Allemagne (2.2%) devrait aussi ratifier rapidement. A eux seuls, ces 8 pays atteignent déjà pratiquement le seuil de 55% des émissions.
Le seuil de 55 pays devrait lui aussi être dépassé rapidement. Le Forum des pays les plus vulnérables qui compte 40 pays a demandé à ses membres de ratifier dès cette année. Une autre coalition, celle des pays les moins avancés (48 pays dont certains font aussi partie du groupe précédent), a pris position dans le même sens.
En bref, il est très peu probable que l'Accord de Paris attende jusqu'en 2020. Les plus optimistes estiment même qu'il pourrait entrer en vigueur dès cette année, 2017 ou 2018 semble cependant plus réaliste.
Et après ?
Il ne faut pas s'attendre à une révolution le jour où l'Accord de Paris entrera en vigueur. Les États resteront largement maîtres de leurs politiques climatiques, l'objectif de l'Accord étant plutôt de les coordonner et d'inciter à la transparence.
A long-terme cependant l'Accord de Paris fixe des objectifs ambitieux et devrait avoir une réelle influence sur les décisions économiques et les choix politiques. J'en ai déjà parlé largement. Si le sujet vous intéresse, je vous invite donc à consulter l'étude que j'ai consacré à ce sujet ou bien ces articles :
Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?
Dans quelques jours, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. C'est une première étape vers son entrée en vigueur, et l'occasion se s’interroger sur les effets de cet accord dans les années et les décennies qui viennent.
> Cet entretien est extrait d'une étude sur les implications économiques et technologiques à long-terme de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude complète ici.
Même si certains systèmes d'échange préexistaient (comme la compensation volontaire), le développement rapide des marchés du carbone à partir des années 2000 a été une des conséquences les plus remarquables du Protocole de Kyoto. Alors que l'Accord de Paris se prépare à lui succéder, on peut se demander quel est le bilan de ces outils et s'ils ont un avenir dans le régime climatique crée par la COP21. J'ai posé la question à Renaud Bettin qui travaille sur ces sujets pour le GERES, probablement l'association française la plus active dans le domaine de la compensation. Il est également chef de projet d'infoCC, une plateforme d'information spécialisée.
Le marché du carbone et la compensation, qui permettent de réduire ses émissions contre un payement, ont souvent été critiqué depuis leur apparition. Quel est réellement leur bilan ?
Le marché européen du carbone affiche un prix du quota (c'est-à-dire d'un droit à émettre du CO2) au plus bas à 5 € la tonne. Cela reflète un échec et un succès. Un succès car un prix bas signifie qu’il y a moins de demandes à émettre sur le marché et donc que les objectifs de réduction d’émissions ont été atteints. Mais surtout un échec car à 5€ la tonne de carbone, la transition vers une économie plus durable s’éloigne et un tel prix ne reflète en aucun cas les dommages des émissions de CO2 anthropiques sur notre société.
Le principe de la compensation carbone (source : InfoCC)
Il existe 2 mécanismes de compensation carbone, ceux réglementés qui ont été instaurés par le protocole de Kyoto – MOC et MDP – et ceux dits volontaires, régis par les labels de certifications type Gold Standard ou VCS. Le MDP, Mécanisme de Développement Propre mis en œuvre dans les pays du Sud, a un bilan chiffré très correct : 1,5 milliards de TeqCO2 évitées pour 7578 projets dans 94 pays. Côté MOC, son jumeau mis en œuvre entre pays de l’OCDE, le bilan est plus maigre avec 850 millions de TeqCO2 évitées pour 604 projets, dont 20 en France. Le tout depuis 2008. Sur le marché volontaire, on comptabilise environ 900 millions de TéqCO2 évitées en 10 ans. Différence notable entre le dispositif réglementé et le volontaire, le prix du crédit de compensation : moins de 0,50 € aujourd’hui sur le marché de la compensation Kyoto et 5 € en moyenne pour des projets volontaires.
Si ces chiffres peuvent être flatteurs, ils cachent souvent une réalité de terrain moins glorieuse, notamment au Sud : droits humains bafoués, terres confisquées, opacité quant au partage de cette richesse carbone et au final un développement local bradé au profit de la quantité de carbone évitées.
"La compensation carbone peut être un acte de solidarité avec le Sud et un soutien à la transition énergétique."
Quels sont les principaux retours d'expérience ? Qu'est-ce qui marche ? Et que faut-il éviter ?
La première chose, et c’était le souhait des Parties à Kyoto, est que cette finance carbone a créé un levier de coopération entre le Nord et le Sud. Ensuite, elle a permis à certains projets de s’inscrire dans le moyen terme et de viser des objectifs largement supérieurs à ce qu’ils auraient été avec un financement classique (aide au développement + financement privé). Enfin, et c’est un constat amer, la compensation reste cantonnée à l’annulation d’un méfait ici au Nord, alors qu’elle peut réellement être un acte de solidarité envers le Sud et un soutien à la transition écologique au Nord.
Ce qui marche, ce sont les porteurs de projets qui s’appuient sur la compensation pour aller plus loin que leurs objectifs initiaux de développement. La compensation n’est pas une fin en soi, c’est un moyen. C’est dans ces cas précis où le carbone prend une valeur plutôt que d’afficher un prix.
Ce qu’il faut éviter c’est penser que compenser nos émissions nous donne le droit d’émettre toujours plus, une sorte d’impunité climatique : la compensation doit toujours être associée à des efforts de réduction de notre propre impact sur le climat. Je conseillerais d’ailleurs aux entreprises de ne jamais viser la neutralité carbone, c’est-à-dire compenser 100 % de leurs émissions. Cette neutralité est un mythe.
Quel peut être l'avenir des systèmes d'échange d'émissions dans le cadre de l'Accord de Paris ?
L’Accord de Paris ne mentionne pas de mécanismes de marché à proprement parler. C'est plutôt l'inverse : à la demande de la Bolivie, il parle d'un mécanisme non fondé sur le marché (non-market based approach) ! L’article 6 esquisse plusieurs mécanismes de réduction et de compensation. A ce stade nous ne savons pas à quoi vont correspondre ces ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes) et si les crédits carbone de compensation vont perdurer. Comme il n’y a pas d’engagement de réduction des pays qui servent de plafonnement d’émissions dans les marchés carbone actuels, la base d’échange de discussion sera les INDC et non des marchés. Tout ceci reste assez flou. Les prochaines COP devraient nous donner plus de détails.
Cela étant dit, les marchés de type cap and trade ont de beaux jours devant eux ! Il en existe de plus en plus à travers le monde et d’autres sont en projet. Ils existeront en parallèle du cadre de l’Accord de Paris et seront probablement un jour connectés entre eux. D’autant que ce qui donne aujourd’hui un prix au carbone, c’est le marché ! Par ailleurs, on oublie trop souvent la fiscalité écologique qui peut aussi donner un prix au carbone. Un prix évolutif, avec par conséquent plus de visibilité pour les investisseurs.
"Donner un prix au carbone n'est pas suffisant : il faut qu'il ait une valeur sociale."
Comment ces outils pourraient-ils évoluer pour être plus efficaces ?
Je pense que tous ces outils doivent coexister. Les systèmes d’échanges de quotas, c’est-à-dire les marchés, doivent intégrer des mécanismes ponctuels de régulations publiques qui interviennent lorsque des facteurs extérieurs (crises économiques, météo) les rendent obsolètes. Une fiscalité écologique solide doit être mise en œuvre par les politiques et acceptée par l’opinion publique. Quant à la compensation, elle reste selon moi à la marge un outil au service de la solidarité et de la transition. Une meilleure information et une éducation est nécessaire pour la défaire de cette image d’achat de bonne conscience.
Dans tous les cas, le carbone doit se teinter d’une valeur sociale et cesser de n’être réduit qu’à un prix dans un marché.
Publié le 19 avril 2016 par Thibault Laconde
Illustration : By Andrew Ciscel (originally posted to Flickr as LaRouche supporters) [CC-BY-SA-2.0], via Wikimedia Commons
Dans une interview au Financial Times, hier le Sécrétaire d'Etat américain John Kerry a déclaré que la Conférence de Paris sur le Climat ne déboucherait pas sur un traité ni sur des engagements juridiquement contraignants en matière d'émission de gaz à effet de serre. A deux semaines de son ouverture, cette déclaration sonne-t-elle le glas de la COP21 ? Pas vraiment. Les négociateurs sont conscients depuis longtemps que Barack Obama n'a pas les moyens politiques de faire ratifier un accord sur le climat. Mais d'autres voies peuvent exister...
> Pour plus de détails sur la COP21 et ses implications politiques pour les années à venir, vous pouvez desormais consulter mon analyse de l'Accord de Paris
Ratification impossible
En effet, pour avoir une portée juridique, un accord international doit être non-seulement signé par les négociateurs mais aussi ratifié par les pays signataires. Et la procédure de ratification fixée par la Constitution des États-Unis est particulièrement contraignante puisque les traités signés par le président doivent obtenir une majorité des deux tiers au Sénat avant d'entrer en vigueur (c'est l'article 2, section 2, alinéa 2 de la Constitution des États-Unis).
Or en novembre 2014, à l'occasion des élections de mi-mandat, Barack Obama a perdu sa majorité au Sénat. Les républicains, qui étaient déjà majoritaires à la Chambre des représentants, contrôlent désormais l'ensemble du Congrès. Cette cohabitation réduit fortement la liberté d'action du président américain sur tous les sujets qui ne font pas l'objet d'un consensus bipartisan. Parmi ceux-ci : le climat... Ça tombe mal : l'adoption d'un accord international sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'enjeu principal de la COP21 !
Composition du Sénat américain fin 2014 : 53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants
On voit donc se profiler un scénario somme toute classique depuis le Traité de Versailles en 1919 : le président américain s'engage dans les négociations et pèse fortement sur le résultat mais ne parvient pas à le faire ratifier, laissant un système international mort-né ou du moins en grand danger. Déjà en 1997, le protocole de Kyoto a connu cette mésaventure : alors qu'il a été largement modelé pour plaire aux États-Unis (notamment avec le système de permis négociables), le président Clinton a été incapable d'en obtenir la ratification. Résultat : l'entrée en vigueur du protocole a été retardée jusqu'en 2004 et sa portée a été largement diminuée.
Il faut donc se rendre à l'évidence :
"La majorité républicaine au congrès rend très difficile un accord contraignant sur le climat à la COP21. "
La piste de l'executive agreement
Un traité international semble donc inaccessible, mais qui dit que l'accord de Paris doit prendre cette forme ? Le mandat de Durban, précise simplement que le texte doit être "un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale".
Par ailleurs, aussi stricte que paraissent la Constitution américaine, il existe une subtilité : certes les traités doivent être ratifiées par le Sénat mais pas les "executive agreement". La différence entre un traité et un executive agreement ? Aucune en droit international : les deux engagent les États-Unis. Il existe de nombreux précédents d'accords internationaux sur l'environnement conclus de cette manière (par exemple l'Air Quality Agreement avec le Canada en 1991 ou très récemment la Convention de Minamata). En droit national, c'est une autre affaire : un executive agreement n'est possible que dans le domaine de compétence que la constitution, les lois ou les traités existants donnent au pouvoir exécutif. Cela impose certaines limites aux engagements que pourrait contenir l'accord de Paris, en particulier il semble difficile pour le président américain d'accepter une limitation des émissions de gaz à effet de serre pour son pays ou de prendre de nouveaux engagements financiers (pour plus de détails voir cette étude). Or ce sont justement les deux points-clés du mandat de Durban !
Le risque est évidemment que les négociateurs américains, conscients de cette situation, fassent pression pendant la COP21 pour un accord minimal voire un simple engagement politique sans portée légale.
Washington, largement hors-jeu jusqu'en 2017
Mais ce n'est pas une fatalité : Barack Obama d'être un bon tacticien, capable de s'appuyer sur ses prérogatives de président et sur les lois déjà existantes pour faire bouger les choses. Lorsque son American Clean Energy and Security Act, qui visait une baisse de 83% des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2050, a été mis en échec au Sénat (pourtant démocrate à l'époque), il a su s'appuyer sur le Clean Air Act de 1963 pour passer outre et réglementer quand même les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon . Les républicains de leur coté peuvent difficilement contrarier ces efforts car, malgré leurs victoires, ils ne peuvent faire adopter de loi qu'avec l'accord ou du moins la neutralité du président. En effet, ils leurs manquent 7 sénateurs pour contourner le puissant mécanisme d'obstruction dont est doté le Sénat. Et même s'ils y parvenaient, le président dispose d'un droit de veto sur les nouvelles lois qui ne peut être renversé que par une "super-majorité" des deux tiers dans les deux chambres dont, là encore, les républicains ne disposent pas.
Composition de la Chambre des représentants début 2015 : 247 républicains, 188 démocrates
Il ne faut pas oublier que le système américain est basé sur le principe de "checks and balances" : chaque pouvoir, exécutif, législatif et judiciaire, a un droit de regard sur les autres et les moyens de les neutraliser. En cas de cohabitation, ce système devient rapidement une fabrique de l'immobilisme. Jusqu'aux élections de 2016 et à la prise de fonction du nouveau président en janvier 2017, la situation aux États-Unis est pratiquement gelée : le président Obama ne peut ni engager son pays par un traité international ni faire adopter une loi ambitieuse sur le changement climatique (ou sur n'importe quel autre sujet d'ailleurs), les républicains eux ne peuvent pas revenir sur ce qui a déjà été fait.
Après 2017 ? Et bien tout dépend des résultats des élections présidentielle et de la nouvelle majorité au Congrès...
Peut-on encore sauver la COP21 d'un accord minimal ?
La déclaration de John Kerry ne fait que confirmer ce que les diplomates savaient déjà : les négociateurs américains ont depuis longtemps fait savoir qu'ils rechercheraient un accord ne nécessitant pas la ratification du Sénat. Ce qui ne laisse ouverte que la voie de l'executive agreement, ou pire d'un simple accord politique sans portée juridique comme à Copenhague.
Ces options auraient un avantage considérable : rompre avec l'isolement des États-Unis (et accessoirement permettre à Barack Obama de sauver la face en préservant sa stature de défenseur du climat sans risquer l'humiliation d'un rejet par le Sénat). Mais elles impliquent probablement de revoir à la baisse le niveau d'ambition de la COP21 et malgré, sa bonne volonté, le président américain risque d'offrir ainsi une porte de sortie honorable aux partisans du laisser-faire climatique.
Un des grands enjeux du futur accord de Paris est donc de tailler sur mesure un texte qui puisse rentrer dans le cadre d'un executive agreement tout en restant le plus ambitieux possible.
Publié le 17 novembre 2014 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 12 novembre 2015
Crédit photo : By Joost J. Bakker [CC-BY-2.0], via Wikimedia Commons
[Mis à jour le 30/11/2015] Pendant la première quinzaine de décembre 2015, la France accueillera la 21e conférence de l'ONU sur le changement climatique (alias COP21). Cet événement exceptionnel - 40.000 personnes venant de près de 200 pays se réuniront à Paris pour tenter de parvenir à un traité limitant les émissions de gaz à effet de serre - sera accompagné par une foule de rendez-vous, de conférences et de mobilisations destinées aux professionnels comme au grand public.
Vous voulez participer à cet événement planétaire ? Approfondir vos connaissances sur le changement climatique ? Ou simplement profiter du bouillonnement culturel autour de la COP21 ? A vos agendas...
> La COP21 est terminée... Mais beaucoup reste à faire. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter mon études sur les prochaines étapes de la lutte contre la changement climatique après l'Accord de Paris
A six mois de son ouverture, la conférence de Paris sur le climat occupe de plus en plus les esprits mais il ne faut pas oublier qu'elle ne résoudra pas seule la question du réchauffement climatique. Même si un accord ambitieux y était adopté, le plus difficile resterait à faire : traduire, aux quatre coins du monde, ces engagements en changements concrets. Partant de ce constat, la Fondation de l'écologie politique a décidé de se livrer à un exercice de prospective : imaginons qu'un accord est signé à Paris, que va-t-il se passer dans les 20 années qui vont suivre ? Silvia Marcon, directrice de la Fondation explique cette démarche :
Le résultat peut être téléchargé gratuitement : c'est un recueil dans lequel une vingtaine de personnalités (chercheurs, élus, entrepreneurs...) ont imaginé le monde en 2035 en partant du principe que le sommet de Paris en 2015 a été un succès.
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Compte-tenu de la pause estivale, ce dixième épisode de "rencontre avec les artisans de la COP21" va être, pour l'instant, le dernier. Je reprendrai la publication de vidéos à la rentrée, alors n'hésitez pas à vous abonner à ma chaîne Youtube. En attendant, vous pouvez voir ou revoir les rencontres précédentes :
Anne-Sophie Novel et Place to B
Yves Matthieu et le débat citoyen planétaire
Alice Audouin et Art of Change 21
Vincent Laurent, Alternatiba et le village des alternatives à Paris
Didier Saulnier et Artists 4 Paris Climate 2015
Mathilde Imer, le WARN et la Conference of Youth
Brice Lalonde sur le Business & Climate Summit
Kamera Vesic sur "Welcome chez moi"
Sylvianne Villaudière sur SolutionsCOP21
Vous recherchez d'autres événements ? Voici l'agenda de toutes les manifestions autour de la COP21. Vous avez un projet et vous souhaiteriez apparaître dans cette rubrique ? Parlez-moi en.
Maintenant, tout le monde ou presque en a entendu parler : du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueillera la 21 conférence de l'ONU sur le climat (alias COP21). Mais quels sont les objectifs de ces négociations ?
[Mise à jour] Pour savoir où nous en sommes après la COP21, vous pouvez désormais consulter mon étude de l'Accord de Paris et de ses implications technologiques et économiques
Un accord et des financements...
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'y a pas beaucoup d'incertitude sur le contenu des discussions : négociateurs et diplomates préparent la COP21 depuis des mois voire des années, et il est peu probable que les dirigeants de la planètes s'entendent en quelques jours sur quelque chose de révolutionnaire... En fait les objectifs de la conférence de Paris ont été définis par l'accord de Copenhague (en 2009) et le mandat de Durban (en 2011).
L'accord de Copenhague fixe les directions à long-terme :
D'une part réduire, les émissions de gaz à effet de serre de façon à limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle.
D'autre part, limiter les conséquences du réchauffement climatique en finançant l'adaptation des pays pauvres à hauteur de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 (le fameux "Fond Vert").
La plateforme de Durban, elle, fixe la forme de l'accord qui devrait être conclu à Paris :
Il devra être juridiquement contraignant, c'est-à-dire s'imposer aux pays qui le ratifieront et ne pas se limiter à un simple engagement politique.
Il devra aussi être universel : tous les pays devront participer aux efforts de réduction des émissions alors que dans le protocole de Kyoto seuls les pays industrialisés étaient concernés.
En somme, il sera assez facile de se faire une opinion le 11 décembre (ou plutôt le 13 après un week-end de prolongation pour des négociations-marathon-de-la-dernière-chance comme c'est devenu la norme depuis plusieurs années) :
Comprendre les résultats de la COP21 (cliquez pour agrandir)
Mais surtout : changer le logiciel des négociations internationales sur le climat
Ces objectifs semblent assez difficiles à atteindre et même si un accord était trouvé à Paris, il est peu probable qu'il puisse être ratifié par les États-Unis. Ça tombe bien : le plus important n'est peut-être pas là...
Plus qu'un accord, ce qui compte lors de la conférence de Paris, c'est de tirer les leçons de 20 ans d'échec et de donner un nouveau départ à l'action de la communauté internationale sur le climat. Depuis la signature de la convention-cadre sur le changement climatique à Rio en 1992 et le protocole de Kyoto en 1997, les négociations se sont systématiquement enlisées. Bien sur, la mauvaises volonté de certains acteurs n'a pas aidé, mais c'est aussi parce que ces discussions reposaient sur de mauvaises bases. Parmi les mécanismes qui ont sans doute contribué à ces échecs, on peut citer :
Le principe de "responsabilité commune mais différenciée". Ce principe est en apparence tout-à-fait moral : puisque les pays riches ont plus contribué au problème, ils faut qu'ils fassent plus d'efforts pour trouver une solution. Mais tel qu'il est traduit dans le protocole de Kyoto (où seuls les pays développés ont des obligations de réduction des émissions), il condamne la communauté internationale à l'échec en rendant tout accord conclu sur cette base inacceptable pour la première puissance économique de la planète (voir la résolution Byrd-Hagel) et en exonérant la deuxième de toute obligation...
L'approche par objectif top-down. Le déroulement théorique des négociations sur le climat est simple : d'abord, avec l'aide des scientifiques, on définit un niveau d'émission maximal ensuite on négocie sa répartition entre pays. Ces discussions sont forcément délicates puisqu'il s'agit de s'engager sur un résultat sans connaître précisément ce que cela va coûter... D'autres méthodes pourraient tout-à-fait être envisagées, par exemple une approche bottom-up (où on consolide les engagements de chaque Etat) ou une approche par les moyens (où les pays s'engagent sur des politiques plutôt que sur des objectifs d'émission).
Les interactions entre négociateurs et politiques. Les COP suivent un scénario bien rodé : 1) les négociateurs s'en donnent à coeur joie et rédigent un projet d'accord de 150 pages dans lequel rien n'est validé, 2) la deuxième semaine, les ministres arrivent, ils ont été briefés dans l'avion et ne savent pratiquement pas ce qu'il s'est passé jusque là, typiquement ils vont repartir de zéro et laisser les négociations s'enliser sur des points de forme, 3) lorsque l'impasse se précise, on fait appel aux chefs d'Etats (qui n'ont pas suivi les étapes précédentes) pour une ultime tentative d'arbitrage alors que la conférence est déjà officiellement terminée. Ce fonctionnement a montré plusieurs fois à quel point il est inefficace, il serait beaucoup plus avisé de commencer par obtenir un accord entre politiques puis de laisser les négociateurs s'entendre sur les points techniques.
A la fois le secrétariat de l'UNFCCC et la présidence française de la COP21 semblent avoir pris conscience de ces problèmes. De multiples innovations ont déjà été proposées ou mises en oeuvre pour les corriger, comme les INDC, l'agenda des solutions ou la proposition de faire venir les chefs d'Etats au début de la conférence. Il me semble que ces sujets, même si ils peuvent passer inaperçus, sont plus important que le nombre de millions de tonnes de CO2 ou de milliards de dollars de financement qui seront annoncés à la fin de la COP21. Même si elle n'atteignait ses objectifs "officiels", la conférence de Paris pourrait être considérée comme un succès si elle parvenait à définir des règles permettant de reprendre des négociations climatiques sur une base saine.
L'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature le 22 avril à New York lors d'une cérémonie qui devrait réunir les représentants de près de 150 États. Ce sera une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur du texte adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP21.
Mais, au-delà de sa portée juridique, l'Accord de Paris vaut avant tout par les transformations économiques et technologiques qu'il provoquera. Dans une étude publiée aujourd'hui, je vous propose une analyse de l'Accord, de ses conditions de sa mise en œuvre et de ses effets probables sur les prochaines décennies.
> Télécharger l'étude (pdf)
Cette étude montre notamment que :
Les objectifs de l'Accord de Paris impliquent une baisse d'au moins 4% par an des émissions de gaz à effet de serre entre 2016 et 2050, c'est en moyenne 860 millions de tonnes de CO2 qui devront être éliminées chaque année - autant que les émissions actuelles de l'Allemagne.
L'Accord de Paris encourage fortement le développement de la capture atmosphérique du carbone, une approche nouvelle et controversée consistant à retirer les gaz à effet de serre déjà présents dans l'atmosphère.
L'Accord de Paris implique le développement et l'élargissement des "marchés du carbone".
L'Accord de Paris nécessite une transition électrique rapide et sans étape intermédiaire, excluant notamment l'utilisation du gaz comme énergie de transition.
L'étude est préfacée par Corinne Lepage, avocate et ministre de l'environnement lors de la préparation de la conférence de Kyoto, entre 1995 et 1997.
La 21e conférence de l'ONU sur le climat (alias COP21) s'ouvre dans quelques jours, le 30 novembre, à Paris. Les enjeux sont énormes : 194 pays doivent se mettre d'accord sur un nouvel accord permettant de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'aider les pays pauvres à s'adapter au changement climatique. Même si cette conférence s'adressent avant tout aux négociateurs des différents pays, des dizaines de milliers de personnes, du lobbyiste au chef indigène, vont faire le déplacement pour défendre leurs propres visions de l'avenir de la planète.
Mais vous êtes vous déjà demandé qui sont ces gens ? Quel est le profil-type du participant à une conférence internationale sur le climat ?
> Pour savoir quelles seront les conséquences de la COP21 pour les entreprises, vous pouvez desormais télécharger mon rapport sur les implications technologiques et économiques de l'Accord de Paris
Depuis le début de l'année, j'ai observé presque à temps plein les préparatifs de la 21e conférence de l'ONU sur le changement climatique (alias COP21). En 6 mois, la mobilisation a grandi, quelques gros événements (notamment le Business & Climate Summit) ont attiré l'attention des médias, tirant la la COP21 de l'indifférence qu'elle inspirait encore largement fin 2014. Le sujet est devenu "bankable", suscitant de nombreuses vocations qui sont venues s'ajouter aux quelques personnes actives depuis longtemps. Et bien sur ce n'est qu'un début... le rythme va encore s'accélérer jusqu'à la fin de la conférence dans, presque exactement, 6 mois.
Après avoir longuement déambulé dans ce théâtre en construction et discuté avec bon nombre de ses acteurs, il me semble intéressant de vous donner un aperçu de l'état d'esprit qui prévaut au sein de la petite communauté impliquée dans la mobilisation de la société civile.
Une petite communauté relativement homogène
Mais d'abord plantons le décor : qui sont les personnes qui s'activent autour de la préparation de la COP21 ?
Je m'attendais à trouver un nébuleuse, c'est plutôt une communauté organisée en cercles concetriques avec une hiérarchie établie par l'accès à l'information et aux décideurs : la première couche est composée de la foule des militants, bénévoles et amateurs divers qui n'ont presque aucune prise sur l'événement. Une seconde couche est formée par ceux qui, issus des précédents, sont parvenus à s'ouvrir quelques portes à force d'obstination, ils ont accès aux coulisses mais n'y jouent pas un rôle notable. La troisième est constituée des petites mains : porteurs de projets, chargés de mission, salariés associatifs... ils jouent un rôle actif mais leurs marges de manoeuvres sont limitées. Enfin la dernière couche compte une poignée de "parrains" (et marraines) qui peuvent attirer l'attention des médias par leurs présences et ouvrir la porte des ministères et des entreprises, de telle sorte qu'on les retrouvent presque toujours, à un moment ou à un autre, dans le lancement des initiatives qui émergent (Nicolas Hulot est l'archétype, mais ce n'est pas le seul). Si on laisse de coté les deux premiers cercles, on se retrouve avec une communauté étonnamment petite compte-tenu de l'ampleur de l'événement : de l'ordre, je pense, d'une centaine de personnes.
L'étroitesse de ce groupe a plusieurs conséquences qui m'ont surpris au cours des dernière mois. La principale c'est la tendance à l'homogénéisation du discours. La plupart des gens se connaissent et se fréquentent même s'ils défendent des positions a priori irréconciliables... Et comme il y a peu d'élus, c'est souvent la cooptation qui permet de passer d'un cercle au suivant, laissant peu de place à des points de vue nouveaux ou des opinions divergentes. En bref, si on s'en tient aux discours, toute le monde semble d'accord : sans qu'ils en aient forcément conscience, les mêmes éléments de langage, à un peu de wording près, se retrouvent chez un responsable associatif et dans une coordination d'entreprises ou dans la bouche de jeunes militants et chez les vieux habitués qui n'ont raté aucune conférence de l'ONU depuis Rio...
Rappel des objectifs de la COP21 : Un accord contraignant et 100 milliards/an
Quel est ce discours qui domine ? Pour le comprendre, il faut d'abord rappeler les objectifs de la conférence de Paris.
Le premier objectif de ce sommet est de parvenir à un nouvel accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (l'accord précédent, conclut à Kyoto en 1997 et entré en vigueur en 2005 a expiré fin 2012), mais pas n'importe quel accord... Celui de Paris devrait être :
Juridiquement contraignant : il ne s'agit pas d'énoncer des bons sentiments et de jurer qu'on va faire le nécessaire mais de s'entendre sur un texte qui une fois ratifié s'imposera sur les législations nationales.
Universel : tous les pays devraient être concernés alors que le protocole de Kyoto ne fixait des objectifs de réduction que pour les pays déjà industrialisés (et encore, les États-Unis ne l'ont pas ratifié et le Canada s'en est retiré).
Capable de limiter la hausse des températures à 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle, c'est un engagement pris lors de la COP15 à Copenhague, le chiffre de 2°C est assez arbitraire mais il représente une limite plausible en-dessous de laquelle l'humanité peut encore espérer s'adapter au effet du réchauffement.
Deuxième objectif important de la COP21 : donner aux pays en développement les moyens de sortir de la pauvreté tout en limitant leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il faut trouver 100 milliards de dollars par an auprès des pays développés afin d'alimenter le Fond Vert pour le Climat (encore un engagement chiffré pris à Copenhague).
Personne (ou presque) n'y croit...
Voilà pour les objectifs affichés par la France, qui présidera la conférence. Sont-ils réalistes ?
La réponse à cette question est claire : non. Dans tous les entretiens que j'ai réalisé, j'ai demandé à mes interlocuteurs ce qu'ils attendaient de la COP21, personne n'a repris à son compte ces objectifs. L'opinion la plus courante, me semble-t-il, est que la conférence de Paris aboutira bien à un accord, qu'il sera peut-être universel, probablement pas suffisant pour rester sous les 2°C et certainement pas contraignant.
Pourquoi ? Ce pessimisme traduit une défiance généralisée pour les processus onusien mais aussi des préoccupations géopolitiques. La Russie est souvent citée : elle pourrait être tentée de faire payer les sanctions dont elle fait l'objet dans l'affaire Ukrainienne en sabordant les négociations à Paris, d'autant qu'un accord efficace entraînerait nécessairement une baisse de la consommation d'énergie fossiles et enfoncerait encore plus son économie. Les États-Unis arrivent second dans l'ordre des préoccupations : un accord contraignant nécessiterait une ratification par le Sénat, ratification que le président Obama n'a plus ni le temps ni les moyens politiques d'obtenir. Si cela ne suffisait pas, la Chine est parfois aussi citée comme opposées par principe à tout accord contraignant.
Ce pessimisme s'explique aussi par le traumatisme encore vif de la conférence de Copenhague en 2009 (COP15). Le contexte était alors nettement plus positif : on pouvait croire que la crise serait passagère, le protocole de Kyoto était encore en vigueur, Obama était tout neuf, Sarkozy venait de faire voter le Grenelle de l'environnement... L'enthousiasme était peut-être monté à la tête des participants : la communauté internationale allait enfin se montrer à la hauteur et ne pas laisser passer ce que presque tout le monde appelait le sommet de la dernière chance... Copenhague devait être le grand soir de la lutte contre la changement climatique ! Et puis rien.
Affiche de Greenpeace pour le sommet de Copenhague
"Paris ne doit pas être un nouveau Copenhague", voilà le mot d'ordre. Pour se prémunir contre une nouvelle déception, il me semble que la plupart des participants ont choisi de ne rien espérer de la conférence de l'ONU, si ce n'est un signe que le sujet existe encore sur la scène internationale.
... Mais tout le monde est content car il y aura "un signal" et "des solutions"
Vous pensez qu'avec de telles perspectives, l'ambiance doit être morose ? Détrompez-vous : après ces sombres présages, votre interlocuteur enchaînera presque toujours sur un "mais en fait c'est pas grave, ce qui compte c'est le signal". Entendez par là qu'il suffit que les gouvernements fassent semblant pour pousser les autres acteurs - entreprises, collectivités, ONG... - à l'action.
L'action, ce sont les "solutions" que la présidence française du sommet a décidé de mettre en avant dès l'année dernière. Le mot d'ordre a été repris et décliné avec zèle : Agenda des solutions, Solutions COP21, crowdvoting de solutions... Les ONG elles aussi ont rejoint la dynamique, même si les plus subversives s'autorisent une petite divergence sémantique : elles réclament des "alternatives" par opposition aux "fausses solutions". Cette rhétorique des solutions est certainement plus efficace que le catastrophisme pour obtenir l'adhésion des opposants traditionnels aux politiques climatiques. Mais elle tranche dangereusement avec l'urgence de la situation, et elle permet aussi de dédouaner par avance le processus onusien : les négociations ne portent jamais sur des sujets concrets comme les énergies renouvelables, les transports ou l'efficacité énergétique, ceux-ci relèvent des politiques nationales et de la sacrosainte souveraineté des États. Les COP ne connaissent en réalité que 3 sujets : objectifs d'émissions, financement et transfert de technologies. La déclinaison en "solutions" est l'affaire de tout le monde... sauf des négociateurs et des diplomates.
Demain, vendredi 22 avril, l'Accord de Paris sur le climat sera ouvert à la signature au siège new-yorkais de l'ONU. Ce sera un pas de plus vers son entrée en vigueur, probablement entre 2018 et 2020. C'est aussi l'occasion de s'interroger sur les prochaines étapes...
> Cet entretien est extrait d'une analyse complète de l'Accord de Paris. Vous pouvez télécharger l'étude ici.
La Chine est devenue il y a un peu moins de 10 ans le premier émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Une place qu'elle va garder et conforter : d'ici quelques années, les émissions par habitant des chinois devraient dépasser celles d'un européen. La Chine est donc être un acteur incontournable dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris et plus généralement dans la lutte contre le changement climatique. Mais comment ce sujet est-il perçu dans le pays ? Est-il possible de concilier la maîtrise des émissions avec la poursuite du développement économique ? J'ai posé ces questions à Feng Zhang. Feng est docteur en génie industriel et expert des questions de développement durable. Il est directeur des opérations dans une entreprise spécialisée dans l'efficacité énergétique.
Adopté à l'issue de la COP21, le 12 décembre 2015, l'Accord de Paris sur le climat a été signé par 185 parties sur 197. Mais, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, l'adoption et la signature sont des étapes avant tout symboliques : c'est la ratification qui engage définitivement un pays dans un traité international. Par ailleurs, l'Accord de Paris prévoit une condition supplémentaire : le texte entrera en vigueur (c'est-à-dire qu'il aura une valeur juridique) 30 jours après avoir été ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre mondiales.
Ratification de l'Accord de Paris : où en est-on ?
Les procédures de ratification sont propres à chaque pays, mais elles nécessitent généralement l'approbation du pouvoir législatif. Elles prennent donc souvent quelques mois. Les ratifications n'ont donc commencé à arriver que début septembre, avec notamment la ratification simultanée par les États-Unis et la Chine (les deux plus gros pollueurs de la planète) le 2 septembre.
Une seconde vague de ratifications a eut lieu cette semaine à l'occasion de la Climate Week. Parmi les nouveaux arrivants, on compte notamment le Brésil (2.5% des émissions environ), le Maroc (hôte de la COP22), le Bangladesh (un des pays les plus exposés au changement climatique) ou encore les Émirats Arabes Unis (premier pays du Golfe à ratifier l'Accord de Paris)...
Au dernier comptage (le 30 septembre au soir), 61 pays représentants 47.8% des émissions ont ratifié l'Accord de Paris :
Le seuil des 55 ratifications est donc dépassé, reste un peu plus de 7% à trouver pour atteindre celui des 55% des émissions...
D'autres pays n'ont pas encore ratifié mais se sont engagés à le faire avant la fin de l'année, c'est le cas notamment de l'Australie, de la Corée du Sud, du Canada et de la Nouvelle Zélande. En Inde (4.1% des émissions mondiales), la procédure est pratiquement terminée et la ratification devrait intervenir au tout début d'octobre.
Quels pays peuvent faire entrer en vigueur l'Accord de Paris ?
Avec 7.5% des émissions mondiales environ, la Russie est le seul pays qui peut à lui seul apporter les émissions manquantes et faire entrer en vigueur l'Accord de Paris. En 2005, c'est déjà la ratification russe qui avait permis au Protocole de Kyoto d'entrer en vigueur. De là à y voir un signe du destin, il y a un pas... que nous ne franchirons pas : la Russie fait preuve d'une relative indifférence vis-à-vis des questions climatiques et ne semble pas disposée à accélérer son processus de ratification.
Une autre solution serait que l'Union Européenne, qui représente un peu plus de 12% des émissions mondiales, ratifie l'Accord. Mais ici il y a une subtilité : comme les États-membres et l'UE sont tous les deux parties à l'Accord, il faut que les premiers et la seconde ratifient le texte avant que l'engagement soit valide. Par exemple, la France a ratifié l'Accord de Paris le 15 juin mais n'est pas encore comptabilisée faute de ratification par l'Union Européenne... Pour faire une démonstration d'unité et pour éviter d'épineuses questions juridiques, l'UE préférerait ratifier le texte après les États-membres. De cette façon, le bloc entrerait d'un seul coup dans l'Accord et personne ne pourrait accuser Bruxelles d'empiéter sur les compétences nationales. Mais, après la ratification des États-Unis et de la Chine début septembre, l'Europe est sous pression pour franchir le pas sans attendre ses retardataires. Les ministres de l'environnement européens ont donné leur accord le 30 septembre pour que l'UE ratifie avant les États-membres. Le texte doit encore être approuvé par le Parlement Européen le 4 octobre, ce qui ne devrait pas poser de difficulté. L'UE devrait ainsi ratifier l'Accord de Paris début octobre. Dans ce cas, les 12% seront-ils comptabilisé dès la ratification par l'Union Européenne ou les émissions de chaque État-membre seront-elles ajoutées individuellement ? La réponse n'est pas claire. Peu importe : 6 pays européens ont déjà ratifié (France, Allemagne, Autriche, Hongrie, Slovaquie et Malte) et la somme de leurs émissions (4.4%) suffit pour passer le seuil de 55% une fois prise en compte la ratification indienne.
Le seuil de 55% des émissions pourraient également être atteint grâce à une combinaison de pays, ce serait par exemple le cas avec la ratification par l'Australie, le Canada et l'Inde. Cependant, en dehors de ces trois pays, de l'UE et de la Russie, la plupart des parties représentent une fraction infime des émissions. De nombreuses ratifications seraient donc nécessaires. Par exemple, si tous les pays d'Afrique ou tous les pays d'Amérique du Sud ratifiaient l'Accord, cela ne suffirait pas encore à dépasser les 55% des émissions.
Entrée en vigueur probable début novembre, avant la COP22
Même si il est impossible de donner une date de façon certaine, il semble pratiquement acquis que l'Accord de Paris entrera en vigueur avant la fin de l'année. Le meilleurs espoir semble être la ratification par l'Inde (prévue le 2 octobre) et l'Union Européenne (possible à partir du 4 octobre). Compte-tenu du délai de 30 jours, si les instruments de ratification sont déposés dans la foulée, l'Accord de Paris devrait entrer en vigueur début novembre avant la COP22, la prochaine conférence sur le climat qui se tient du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech. Ce serait un beau symbole...
Un an pour faire entrer en vigueur un texte déjà adopté à l'unanimité lors de la COP21, cela peut paraitre long mais en réalité c'est extrêmement rapide : même sur des sujets beaucoup moins sensibles, rares sont les traités internationaux qui sont entrés en vigueur en un an !
Rappelons quand même que l'entrée en vigueur n'est pas un aboutissement : l'Accord devra ensuite se traduire dans les décisions économiques et les choix politiques. C'est à ce moment-là que les choses sérieuses commenceront vraiment ! Si le sujet vous intéresse, je vous invite à consulter l'étude que j'ai consacré aux implications économiques et techniques de l'Accord de Paris ou bien ces articles :
Comment interpréter les objectifs de l'Accord de Paris ?
Quel avenir pour les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre après l'Accord de Paris ?
Le gaz peut-il être une "énergie de transition" compatible avec les objectifs internationaux ?
Publié le 21 septembre 2016 par Thibault Laconde, dernière mise à jour le 30 septembre 2016
.svg/640px-114th_United_States_Senate_(with_independents_outlined_in_blue).svg.png "La majorité républicaine au Sénat empèche la ratification d'un accord sur le climat après la COP21")
La déclaration de John Kerry ne fait que confirmer ce que les diplomates savaient déjà : les négociateurs américains ont depuis longtemps fait savoir qu'ils rechercheraient un accord ne nécessitant pas la ratification du Sénat. Ce qui ne laisse ouverte que la voie de l'executive agreement, ou pire d'un simple accord politique sans portée juridique comme à Copenhague.
Un accord et des financements...
