COP22 Et au fait où en sont les négociations

Les négociations internationales sur le climat sont un très très gros bateau, et ce n'est pas parce qu'un iceberg apparait à l'horizon qu'elles vont s’arrêter. Si l'élection de Donald Trump a beaucoup fait parler cette semaine, elle n'a pas interrompu les discussions, loin de là. Les réunions se sont enchainées, très denses, très techniques et généralement très ennuyeuses...
Où en est-on après cette première semaine ? C'est difficile de se faire un avis mais voici déjà quelques points qui ont retenu mon attention.

(Attention : cet aperçu est tout sauf exhaustif)

Suspendre la CMA1, jusqu'à quand ?

La CMA1, c'est-à-dire la première réunion des pays qui ont adhéré à l'Accord de Paris, n'est pas encore formellement ouverte et tout le monde est déjà d'accord pour la suspendre.
Comme je l'expliquais la semaine dernière, le sort de la CMA1 est un enjeu important de la conférence de Marrakech. Cette première réunion doit préciser l'Accord adopté l'année dernière mais son entrée en vigueur éclair a pris de vitesse les travaux préparatoires. Dans ces conditions, un consensus semble se dessiner pour ouvrir la CMA1 la semaine prochaine, adopter quelques décisions relatives à son fonctionnement puis la suspendre : la réunion ne serait pas officiellement close à la fin de la conférence de Marrakech et reprendrait lors du ou des prochains sommets.

Et c'est justement là que le consensus s’arrête : jusqu'à quand suspendre la CMA1 ? En d'autres termes : quelle date limite se donne-t-on pour rendre l'Accord de Paris opérationnel ?
Dès mardi (donc avant le résultat de l'élection américaine), le groupe Parapluie a pris position pour un report à 2018. L'Union Européenne a annoncé vendredi que cette option a aussi sa préférence.

En tout état de cause, le temps est compté pour avancer cette année : la session de l'APA, le groupe de travail chargé de préparer la mise en œuvre de l'Accord de Paris, se termine lundi avant l'arrivée des chefs d’État. Des discussions pourraient tout de même se poursuivre de façon informelle la semaine prochaine. 

Agenda pre-2020

Puisque l'Accord de Paris a de bonne chance de ne pas être opérationnel avant plusieurs années. Que fait-on avant notamment en termes de financement et de réduction des émissions ? C'est la question de l'agenda pre-2020 qui ne peut que se poser alors que la COP22 se veut "la COP de l'action".

Sans surprise, c'est le G77+Chine (la coalition des pays en développement) et le groupe des pays africains qui poussent pour avoir des réponses claires sur ce sujet et pour que les pays industrialisés honorent les engagements qu'ils ont déjà pris.

Où se tiendra la COP23 ?

Jeudi, on a vu passer un tweet curieux de l'UNFCCC :

Personne ne veut organiser la prochaine conférence sur le #climat https://t.co/Zlt3jZ822i #COP22 pic.twitter.com/TgrfIjeREF

— ONU Action Climat (@CCNUCC) 10 novembre 2016

C'est vrai que, dans la perspective d'une suspension de la CMA1 jusqu'en 2018, la prochaine conférence risque encore d'être très technique et de n’intéresser que les spécialistes... Alors qui se dévouera pour l’accueillir ?
Pour l'instant, une chose est sure : les Îles Fidji ont proposé de présider une COP qui se tiendrait à Bonn au siège de l'UNFCCC. Mais vendredi, la délégation chinoise a laissé entendre que Pékin pourrait accueillir la COP23, ce serait évidemment un symbole fort pour le leadership chinois au moment où les Etats-Unis menacent de se désengager.


Publié le 11 novembre 2016 par Thibault Laconde

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Les Haïtiens ont ils été livrés au choléra pour préserver la pureté de leurs rivières

Le 12  janvier 2010, Port-au-Prince est ravagé par un séisme. Le bilan est de plus de 230 000 morts, 300 000 blessés et 1,2 million de sans-abris. Il s'ensuit une forte mobilisation humanitaire, mais en octobre 2010 des cas de choléra sont découverts dans le nord de Port-au-Prince. L’épidémie, la première en plus d’un siècle à Haïti, se propage très rapidement, en un an elle touche un demi-million de personnes et fait 6631 morts. Il faudra plusieurs années pour en venir à bout.

Derrière cette histoire tragique se cache un scandale révélé par le groupe d’experts indépendants mandaté par l’ONU pour découvrir l'origine de l'épidémie : selon toute vraisemblance, le vibrion cholérique est parti d'un camp de la MINUSTAH à Mirebalais qui abritait un contingent de casques bleus népalais via la contamination d'un affluent de l'Artibonite par des matières fécales.

Choléra, javel et principe de précaution : un scandale dans le scandale ?

Est-ce tout ? Non, si on en croit un article publié en 2013 par le chimiste et vice-président de l’Académie des sciences Bernard Meunier et repris récemment par le sociologue Gerald Bronner pour justifier son opposition au principe de précaution.
D'après eux, le traitement de l'eau au chlore aurait permis d’arrêter l'épidémie mais il a été retardé par crainte de l'impact environnemental de ce procédé : "Principe de précaution oblige, nous dit M. Meunier, de nombreux “responsables”, entourés de bouteilles d’eau importées, ont voulu protéger les populations haïtiennes, qui n’avaient que les rivières contaminées comme seules sources d’eau, des dangers de l’eau de Javel et des produits chlorés". Et M. Bronner de renchérir : "il fallut attendre 5 000 morts et un article de la revue Science qui tirait la sonnette d’alarme, pour qu’on en revienne à des considérations sensées. On purifia les eaux avec de l’eau de Javel et l’épidémie s’interrompit".
Cette histoire a connu un certain succès, apparaissant dans Valeurs actuelles, Le Figaro... et sur des sites web liés à l'industrie chimique.

Mais tout ceci est faux, pur fantasme, pure propagande comme l'a établi le Monde. Les documents des agences de l'ONU (OMS, UNICEF...) et les rapports des ONG montrent que la chloration des eaux a été une des premières mesures mises en place pour tenter de juguler l'épidémie. Quand à l'article de la revue Science évoqué à l'appui de cette thèse, il ne fait tout simplement aucune mention de l'usage du chlore.

Les pauvres, caution pour s'en prendre à l'environnement

On pourrait développer sur les scientifiques dévoyés, ou peut-être juste paresseux, qui prêtent leurs noms à ce type de fables, mais ce n'est pas le sujet (si vous êtes déçu, vous pouvez continuer en lisant cet article). Ce qui m'intéresse ici, c'est plutôt ce que cet épisode dit des liens entre humanitaire et environnement.

Le premier constat c'est que les activités humanitaires, et d'une manière générale les conditions de vie dans les pays les moins avancés, peuvent devenir un terrain d'affrontement dans la bataille idéologique entre pro- et anti-environnement.

Ce n'est pas vraiment une surprise. J'avais déjà observé ce raisonnement dans un ouvrage de la même facture que ceux cités plus haut : protéger l'environnement ce serait condamner les pauvres à rester sous-développés.
Il m'avait semblé suffisamment remarquable pour que je lui donne un nom : l'argument de la lampe à pétrole, par analogie au retour à la bougie : "Si nous décidons de nous passer de nucléaire/gaz de schiste/charbon [rayez la mention inutile] nous condamnons les africains à ne jamais accéder à une énergie moderne". Cet argument est puissant parce qu'il met en conflit deux idées généreuses : protéger l'environnement vs. aider les plus défavorisés. Si on peut à la rigueur accepter des sacrifices pour soi-même, comment en imposer aux autres surtout parmi les plus pauvres ?

Dans cette perspective, il est logique de tenter de montrer une contradiction entre la satisfaction de besoins essentiels et immédiats (santé, nourriture, eau...) et la préservation de l'environnement.

Que nous apprend cet épisode sur les liens entre environnement et humanitaire ?

 
Même si en l’occurrence tout est faux, cette contradiction peut parfois exister. Elle oblige alors à des choix difficiles mais pas ceux auxquels pensent MM. Meunier et Bronner. Dans une situation d'urgence humanitaire, personne n'envisage de protéger l'environnement au détriment de l'humain. Mais il faut parfois prévenir des dégradations irréversibles de l'environnement (désertification, épuisement des acquières, pollution persistante...) pour assurer à long-terme la survie des populations et leur développement. Une chose doit être bien claire : les humanitaires protègent la nature uniquement dans la mesure où cela participe à la protection des populations.

Et ici le principe de précaution a sa place. Il est curieux que M. Bronner qui traite justement de ce principe ne s'attarde pas sur l'origine de l'épidémie. En déversant des eaux usées insuffisamment traitées dans une rivière et en ne s'assurant pas que les casques bleus népalais n’étaient pas porteurs du vibrion cholérique, l'ONU a manqué deux fois au principe de précaution et c'est la conjonction de ces deux manquements qui a conduit à l'épidémie.
Ce que cet épisode démontre, à l'exact opposé de la thèse de M. Bronner, c'est que dans un contexte de crise comme celui qui a suivi le séisme de 2010, l'application du principe de précaution est un devoir absolu. Pourquoi ? Parce que les systèmes d'alerte et de prévention sont désorganisés, les capacités de réponses déjà débordées, la population est dans une situation précaire et qu'une négligence qui aurait pu être bénigne en temps normale dévient vite dramatique.

Et je ne peux pas terminer sans relever la mention des "bouteilles d'eau importées", aparté de M. Meunier manifestement destinée à jeter l'opprobre sur le personnel humanitaire intervenu en Haïti. J'aimerais le rassurer à ce sujet : Action contre la Faim utilise des filtres en céramique pour traiter l'eau de boisson de ses expatriés. Il peut venir le constater par lui-même, si toutefois la vérification de ses sources lui laisse un peu de temps : je pense qu'un séjour dans un contexte d'urgence humanitaire lui apprendrait beaucoup.

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Crédit photo : By Oxfam East Africa (Flickr: An Oxfam cholera prevention float) [CC-BY-2.0], via Wikimedia Commons

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Donner un prix au carbone Oui mais avec une taxe ou un marché

Quelle(s) politique(s) mettre en oeuvre pour faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre ?
Même si cette question n'est pas directement à l'agenda de la Conférence sur le Climat de Paris (les négociations internationales portent sur les objectifs et laissent les moyens à la convenance des États), l'approche de la COP21 stimule les débats. Et un consensus semble se dessiner en faveur d'un prix du carbone.

Du FMI à Greenpeace en passant par les grands patrons réunis lors du Business & Climate Summit, presque tout le monde semble d'accord sur cette expression, "prix du carbone", mais l'unanimité s'effrite rapidement lorsqu'il s'agit de l'outil à utiliser. D'un coté, il y a les partisans d'un marché des permis d'émission, de l'autre ceux d'une taxe sur le CO2. Petit comparatif....

Taxe carbone, marché des émissions... comment ça marche ?

D'abord, expliquons comment fonctionne un marché du carbone. Vous allez voir, c'est beaucoup plus simple qu'on l'imagine...

1. Pour commencer, le régulateur définit les personnes et/ou les organisations concernées par le mécanisme. Par exemple, pour le marché du carbone européen (ou EU Emissions Trading System, ETS), il s'agit des producteurs d'énergie (à partir de 20MW) et des industries lourdes (raffinerie, métallurgie, fabrication de ciment, verre, papier, etc.) soit environ 11500 organismes.
2. Ensuite, il définit une période d'engagement et le niveau d'émission qu'il souhaite pendant cette période.
3. Il crée le nombre de permis d'émission correspondant. Par exemple si vous voulez émettre 1 milliards de tonnes équivalent-CO2, vous créez un milliard  de permis d'émettre une tonne.
4. Enfin, le régulateur distribue ces permis aux régulés, il peut les donner gratuitement (c'est le cas dans le système européen pour les secteurs exposés à la concurrence internationale), les mettre aux enchères, etc.
5. Les régulés peuvent vendre les permis qu'ils ont reçu ou au contraire en acheter d'autres, bref ils font leurs petites affaires. Les permis sont cotés et logiquement le prix varie en fonction de l'offre et de la demande.
6. A la fin de la période, les régulés doivent posséder le nombre de permis correspondant à leurs émissions sinon ils payent un amende par permis manquant. Dans le système européen, cette amende n'est pas libératoire : les contrevenants doivent payer et acheter les permis manquants.

Pour une taxe, ça commence pareil mais c'est encore plus facile :

1. Le régulateur definit les personnes et/ou les organisations concernées par le mécanisme. 
2. A intervalle régulier, les régulés présentent leurs comptabilités carbones et payent un montant fixé par tonne émise.

Taxe vs. marché : le match

Si vous avez suivi jusqu'ici, vous commencez sans doute à comprendre que la différence entre taxe et marché n'est pas que cosmétique.
En fait, la régulation des émissions de gaz à effet de serre par un prix du carbone est un problème à deux dimensions :

• D'une part le niveau d'émission acceptable, c'est-à-dire l'impact sur l'environnement,
• D'autre part le prix d'une tonne de CO2 donc le coût global supporté par l'économie.

Si vous choisissez une taxe carbone, vous fixez le prix de la tonne mais il vous sera très difficile d'anticiper le niveau d'émission qui en résultera. C'est un vrai casse-tête pour le régulateur : s'il fixe un prix trop faible, les émissions dépasseront le seuil acceptable, si le prix est trop élevé on sera en dessous du seuil mais des activités et des emplois seront détruits inutilement.
Ajoutons que le régulateur peut aussi avoir d'autres considérations en tête que le niveau de prix optimal : la prochaine manifestation des routiers, le besoin de faire rentrer des recettes pour équilibrer le budget de l'Etat, sa réélection, etc. En bref, la taxe a peu de chance d'être fixée juste au bon niveau par contre elle est simple à mettre en oeuvre et lisible pour les acteurs économiques qui savent précisément combien ils devront payer et pourquoi.

Si vous choisissez le marché, au contraire, vous fixez la quantité de gaz à effet de serre qui sera émise mais vous ne pouvez pas prévoir le prix de la tonne de carbone, celui-ci est fixé par l'offre et la demande. Il dépend donc des décisions des régulés, de la conjoncture économique ou même de la météo. En théorie, cela ne pose pas de problème : par la grâce de la main invisible le prix s'ajustera au niveau optimal, c'est-à-dire au coût marginal de la dernière réduction d'émission nécessaire pour atteindre le niveau fixé. Le système est donc très simple à gérer pour le régulateur et garantit que l'objectif d'émission sera atteint, en théorie avec un coût social optimal.
Mais cette fois-ci, le casse-tête est du coté des régulés qui doivent décider de réduire leurs émissions ou d'acheter des crédits sans savoir combien cela leur coûtera. Le marché européen du carbone offre un bel exemple de cette imprévisibilité : depuis sa création il a connu plusieurs crash ce qui a mis en difficulté des entreprises qui, tablant sur un prix plus élevé, avaient investi dans l'amélioration de leur empreinte carbone...

Ce tableau résume les principales caractéristiques des deux mécanismes :

Notez au passage que, contrairement à une idée reçu, le système de marché des permis d'émissions n'est pas favorable aux entreprises : au contraire, il garantit le niveau d'émission en laissant les organisations régulées gérer les incertitudes.

Qui est le gagnant ?

Vous pouvez sans doute vous faire votre propre opinion...

En ce qui me concerne, je crois que le marché aurait peut-être été une bonne méthode il y a 20 ans, lorsqu'on avait le temps d'organiser une décroissance lente des émissions, mais que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Il nous faut un système qui soit fort et lisible afin d'inciter ceux qui le peuvent à réduire rapidement leurs émissions... et de pousser ceux qui ne peuvent pas à la faillite. C'est donc la taxe qui a ma préférence.

Mais cette solution pose aussi des problèmes : 

• Comment gérer les conséquences sociales ? Un prix du carbone, quel que soit la méthode utilisée, vise à modifier la structure de la consommation pour aller vers des produits moins émetteurs en gaz à effet de serre. Les compagnies aériennes, les éleveurs ou les fabricants de voiture, pour ne citer que quelques secteurs présents dans l'actualité, verront nécessairement leurs activités baisser. Et les utilisateurs de leurs produits, qui pour certains n'ont pas de substitution à court-terme, seront sanctionnés.
• Comment organiser la coexistence des deux systèmes dans les endroits où un marché existe déjà ? Il n'est en effet pas question de démanteler un mécanisme qui fonctionne au risque de perdre à nouveau plusieurs années...
• Comment éviter les fuites de carbone sans dispenser les secteurs exposés à la concurrence internationale ? La solution idéale serait une mise en place coordonnée dans les principaux pays émetteurs (au moins États-Unis, UE, Inde et Chine). A défaut reste l'idée d'une taxe carbone au frontière mais sa faisabilité pratique et juridique est douteuse.

On l'a un peu oublié, mais il y a eu au début des années 90 plusieurs projets de taxes carbone aux Etats-Unis et en Europe, ils ont tous échoué faute d'avoir répondu à ces questions...

Publié le 13 octobre 2015 par Thibault Laconde 

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Rulebook et Appel de Marrakech deux nouveaux objets au cœur de la COP22

Demain débute le segment politique de la Conférence sur le climat de Marrakech. On y verra une soixantaine de chefs d’État et de gouvernement se succéder à la tribune et des dizaines de ministres se plonger dans les discussions.
C'est souvent une période riche en rebondissements : les ministres et les chefs d’État ont l'autorité nécessaire pour conclure des accords inaccessibles aux négociateurs de la semaine précédente, mais ils connaissent aussi moins bien les dossiers. Les désaccords peuvent s’aplanir comme par magie ou bien dégénérer brusquement. 

Avant d'entrer dans cette phase critique, on commence à distinguer les deux objets qui devraient naitre de la la COP22, et sur lesquels les discussions vont probablement se concentrer dans les jours qui viennent.

Le "rulebook" : les règles du jeu de l'Accord de Paris

Je vous le disais il y a deux semaines : le rendez-vous majeur de la Conférence de Marrakech, c'est la CMA1, la première réunion des pays qui ont adhéré à l'Accord de Paris. Cette réunion doit préciser l'Accord, qui est un texte relativement court et forcément vague, et le rendre opérationnel.
On n'a pas beaucoup avancé sur ce sujet, et on avancera sans doute pas beaucoup plus cette semaine, mais au moins on a trouvé un nom au problème : il s'agit d'établir le rulebook, la règle du jeu, de l'Accord de Paris.

Cette règle du jeu doit détailler comment concrètement l'Accord de Paris va fonctionner, c'est-à-dire répondre à de nombreuses questions horriblement techniques. Liste non-exhaustive :

• Sous quelles formes les États vont-ils déclarer leurs actions (réduction d'émission, financement...) ? Cet exercice de transparence est la pièce centrale de l'Accord de Paris mais comment parvenir à des communications qui soient cohérentes et comparables avec 196 parties aussi différentes que les Etats-Unis et la Chine, les Vanuatu et l'Union Européenne ?
• Comment ces déclarations vont-elle être analysée ou vérifiée ? Question très sensible puisqu'elle peut ouvrir la voie à une forme d'ingérence...
• Quelles sont les hypothèses, les méthodologies, les normes comptables qui seront utilisées ?
• Comment se déroulera la révision des objectifs nationaux (les NDC) tous les 5 ans ?

 L'enjeu à Marrakech n'est pas tant de répondre à ces questions que de fixer un programme de travail, si possible avec des échéances qui ne soient pas trop lointaines...

Un appel de Marrakech à haut risque

Voilà un sujet qui fait beaucoup parler. Avant même le début de la COP22, le Maroc voulait que la conférence se conclue sur un appel à l'action et à la mobilisation. .
On pouvait s'interroger sur l’intérêt de cet appel de Marrakech (purement politique) alors que l'encre n'est pas encore sèche sur l'Accord de Paris (qui lui a une valeur juridique). Mais après l'élection de Donald Trump, voir les dirigeants de la planète rappeler leurs engagements peut être vraiment utile.

Le problème, c'est que l'Accord de Paris n'a fait l'unanimité que grâce à un équilibre savant et très délicat. Un exploit qui semble difficile à reproduire.
Le brouillon de l'appel n'a circulé que dans des cercles très restreints mais apparemment il a de quoi énerver les pays en développement qui l'ont fait savoir : pas de mention de la responsabilité commune mais différenciée (on se souvient que la question avait été critique l'année dernière), un satisfecit sur les financements calqué sur le discours des pays industrialisés, une place insuffisante pour l'agenda pre-2020 et l'adaptation, etc.
Même la méthode est critiquée : les pays en développement se plaignent d'un manque de consultation alors que la présidence marocaine estime qu'il s'agit d'un simple appel pas d'un texte négocié, et qu'il n'a pas besoin d'être approuvé formellement. Sous couvert d’anonymat, certains négociateurs disent craindre un scénario comparable à celui de Copenhague où la présidence de la COP avait présenté un texte "à prendre ou à laisser" entrainant l'échec de la conférence.


Publié le 14 novembre 2016 par Thibault Laconde

Illustration : By Ludovic Péron (Own work) [CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

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