Conférence sur le climat de Marrakech Oubliez la COP22 bienvenue à la CMA1 !

On n'attendait pas grand chose de la conférence sur le climat qui s'ouvre demain au Maroc, mais l'entrée en vigueur à grande vitesse de l'Accord de Paris a tout changé : voilà que la COP22 sera aussi la CMA1, c'est-à-dire la première conférence des parties à l'Accord de Paris (CMA est l'accronyme de "COP serving as Meeting of the parties to the Paris Agreement").

Un programme de travail chargé pour la CMA1

Or l'Accord de Paris a renvoyé de très nombreuses questions à cette première réunion. La CMA1 doit en particulier préciser le fonctionnement de plusieurs mécanismes prévus par le texte, c'est le cas :

• Des contributions nationales, les fameuses INDC, dont il faut arrêter le calendrier (article 4) 
• Du mécanisme de réduction des émissions (art. 6)
• Du renforcement des capacités (art. 11)
• Du mécanisme de transparence par lequel les pays développés doivent rendre public tous les deux ans l'aide qu'ils apportent aux pays en développement (art. 13)
• Des procédures permettant de s'assurer que l'Accord est bien respecté (art. 15)

La portée réelle de l'Accord de Paris dépendra largement de ces procédures qui dans une versions la ambitieuse peuvent empiéter sur la souveraineté des États. En tous cas, il n'est pas possible d'improviser des négociations sur des sujets aussi techniques et aussi sensibles.

Report probable mais à haut risque

Les décisions qui accompagnent l'Accord de Paris prévoyaient la création d'un groupe de travail spécial chargé de préparer la CMA1 (connu sous le petit nom d'APA dans les cercles spécialisés) et demandaient au GIEC de produire un rapport sur la mise en œuvre de l'Accord mais l'un et l'autre ont été pris de vitesse par l'entrée en vigueur du texte. Le rapport du GIEC doit paraitre en 2018 et l'APA ne s'est réuni qu'une seule fois à Bonn en mai... Il faut dire que l'entrée en vigueur de l'Accord de Paris était prévue aux alentours de 2020, pas dès cette année.
La communauté internationale se trouve donc avec un programme de travail chargé sans avoir eu le temps de s'y préparer.

Par ailleurs, même si le texte est déjà en vigueur près de la moitié des pays n'ont pas encore terminé sa ratification. C'est le cas de gros émetteurs comme la Russie, l'Australie, le Royaume Uni, l'Italie ou le Japon mais aussi de nombreux pays d'Afrique et du Moyen Orient.
Pour l'instant, ces pays ne peuvent participer à la CMA1 qu'en tant qu'observateurs et ils sont en théorie exclus des décisions. Trancher des points sensibles dans ces conditions risquerait d'entrainer d'interminables contestations.

Cela fait au moins deux bonnes raisons de reporter les négociations sur la mise en œuvre de l'Accord de Paris à plus tard. Reste à savoir ce qu'on reporterait, et à quand.
Une échéance logique serait la COP24. De nombreux préparatifs pour la mise en œuvre de l'Accord doivent en effet s'achever en 2018 : le sixième rapport du GIEC, les travaux de l'APA, les recommandation du SBSTA (un autre organe de la Convention cadre) sur la comptabilisation des ressources financières, etc.
Mais un défi de la conférence de Marrakech est aussi de préserver la dynamique née de la COP21 et de l'entrée en vigueur très rapide de l'Accord de Paris. Un report en bloc de deux ans serait un très mauvais signal, beaucoup d'acteurs y verraient une façon pour les États de revenir sur les engagements qu'ils ont pris l'année dernière.

Il va donc falloir trouver un équilibre difficile et s'efforcer de progresser dans l'application du texte dès maintenant. Le sommet qui s'ouvre demain promet d'être plus compliqué et mouvementé que prévu...


Publié le 6 novembre 2016 par Thibault Laconde

Vous avez aimé cet article ? N'en ratez aucun en vous inscrivant à la newsletter mensuelle.

Adresse e-mail

Categories: !, Ã, bienvenue, climat, CMA1, ConfÃrence, COP22, de, la, le, Marrakech, Oubliez, sur

Rulebook et Appel de Marrakech deux nouveaux objets au cœur de la COP22

Demain débute le segment politique de la Conférence sur le climat de Marrakech. On y verra une soixantaine de chefs d’État et de gouvernement se succéder à la tribune et des dizaines de ministres se plonger dans les discussions.
C'est souvent une période riche en rebondissements : les ministres et les chefs d’État ont l'autorité nécessaire pour conclure des accords inaccessibles aux négociateurs de la semaine précédente, mais ils connaissent aussi moins bien les dossiers. Les désaccords peuvent s’aplanir comme par magie ou bien dégénérer brusquement. 

Avant d'entrer dans cette phase critique, on commence à distinguer les deux objets qui devraient naitre de la la COP22, et sur lesquels les discussions vont probablement se concentrer dans les jours qui viennent.

Le "rulebook" : les règles du jeu de l'Accord de Paris

Je vous le disais il y a deux semaines : le rendez-vous majeur de la Conférence de Marrakech, c'est la CMA1, la première réunion des pays qui ont adhéré à l'Accord de Paris. Cette réunion doit préciser l'Accord, qui est un texte relativement court et forcément vague, et le rendre opérationnel.
On n'a pas beaucoup avancé sur ce sujet, et on avancera sans doute pas beaucoup plus cette semaine, mais au moins on a trouvé un nom au problème : il s'agit d'établir le rulebook, la règle du jeu, de l'Accord de Paris.

Cette règle du jeu doit détailler comment concrètement l'Accord de Paris va fonctionner, c'est-à-dire répondre à de nombreuses questions horriblement techniques. Liste non-exhaustive :

• Sous quelles formes les États vont-ils déclarer leurs actions (réduction d'émission, financement...) ? Cet exercice de transparence est la pièce centrale de l'Accord de Paris mais comment parvenir à des communications qui soient cohérentes et comparables avec 196 parties aussi différentes que les Etats-Unis et la Chine, les Vanuatu et l'Union Européenne ?
• Comment ces déclarations vont-elle être analysée ou vérifiée ? Question très sensible puisqu'elle peut ouvrir la voie à une forme d'ingérence...
• Quelles sont les hypothèses, les méthodologies, les normes comptables qui seront utilisées ?
• Comment se déroulera la révision des objectifs nationaux (les NDC) tous les 5 ans ?

 L'enjeu à Marrakech n'est pas tant de répondre à ces questions que de fixer un programme de travail, si possible avec des échéances qui ne soient pas trop lointaines...

Un appel de Marrakech à haut risque

Voilà un sujet qui fait beaucoup parler. Avant même le début de la COP22, le Maroc voulait que la conférence se conclue sur un appel à l'action et à la mobilisation. .
On pouvait s'interroger sur l’intérêt de cet appel de Marrakech (purement politique) alors que l'encre n'est pas encore sèche sur l'Accord de Paris (qui lui a une valeur juridique). Mais après l'élection de Donald Trump, voir les dirigeants de la planète rappeler leurs engagements peut être vraiment utile.

Le problème, c'est que l'Accord de Paris n'a fait l'unanimité que grâce à un équilibre savant et très délicat. Un exploit qui semble difficile à reproduire.
Le brouillon de l'appel n'a circulé que dans des cercles très restreints mais apparemment il a de quoi énerver les pays en développement qui l'ont fait savoir : pas de mention de la responsabilité commune mais différenciée (on se souvient que la question avait été critique l'année dernière), un satisfecit sur les financements calqué sur le discours des pays industrialisés, une place insuffisante pour l'agenda pre-2020 et l'adaptation, etc.
Même la méthode est critiquée : les pays en développement se plaignent d'un manque de consultation alors que la présidence marocaine estime qu'il s'agit d'un simple appel pas d'un texte négocié, et qu'il n'a pas besoin d'être approuvé formellement. Sous couvert d’anonymat, certains négociateurs disent craindre un scénario comparable à celui de Copenhague où la présidence de la COP avait présenté un texte "à prendre ou à laisser" entrainant l'échec de la conférence.


Publié le 14 novembre 2016 par Thibault Laconde

Illustration : By Ludovic Péron (Own work) [CC BY-SA 3.0], via Wikimedia Commons

Vous avez aimé cet article ? N'en ratez aucun en vous inscrivant à la newsletter mensuelle.

Adresse e-mail

Categories: Appel, au, cÅur, COP22, de, deux, et, la, Marrakech, nouveaux, objets, Rulebook